« Le Conseil se félicite des progrès réalisés par le Gouvernement rwandais en ce qui concerne le processus de réconciliation, notamment l'intégration de plus de 2 000 membres des anciennes forces gouvernementales rwan-daises dans l'armée patriotique rwandaise. Il demande au Gouvernement rwandais d'intensifier ses contacts avec tous les secteurs de la société, à l'exception de ceux qui sont directement responsables du génocide. Il se déclare à nouveau préoccupé par les informations selon lesquelles des infiltrations continuent de se produire à travers la frontière avec des pays voisins, ces infiltrations ayant un effet déstabilisateur à l'intérieur du Rwanda. Il se déclare aussi de nouveau préoccupé par le danger que des mouvements d'armes incontrôlés présenteraient pour la paix et la stabilité dans la région des Grands Lacs et réaffirme dans ce contexte les dispositions pertinentes de sa résolution 1013 (1995). Il condamne tous les actes de violence au Rwanda. Il se félicite que le Gouvernement rwandais ait ouvert de sa propre initiative, et sans tarder, une enquête sur le massacre de civils à Kanama et compte que les auteurs seront traduits en justice.

« Le Conseil demande de nouveau à tous les Etats de se conformer aux conclusions de la réunion au sommet des dirigeants de la région tenue à Nairobi en janvier 1995 et aux recommandations de la Conférence régionale sur l'assistance aux réfugiés, rapatriés et personnes déplacées dans la région des Grands Lacs, tenue à Bujumbura du 15 au 17 février 1995. Il se félicite des efforts entrepris récemment pour améliorer les relations entre les Etats de la région, qui devraient aider à ouvrir la voie à la Conférence régionale sur la sécurité, la stabilité et le développement qu' il est proposé de tenir. A cet égard, le Conseil appuie les efforts déployés par l'envoyé spécial du Secrétaire général dans la région des Grands Lacs en vue de préparer et de convoquer une telle conférence. Il prie le Secrétaire général de présenter dès que possible son rapport sur les résultats de la première série de consultations tenues par l'envoyé spécial dans la région.

« Le Conseil réaffirme l'importance du rôle joué par la Mission au Rwanda et dans la région. A cet égard, il souligne son soutien à la Mission qui, notamment, aide le Gouvernement rwandais à faciliter le rapatriement librement consenti et la réinstallation des réfugiés et a mis à la disposition des autorités rwandaises ses moyens techniques et logistiques. Le Conseil souligne également que la Mission ne peut s'acquitter efficacement de son mandat actuel que si elle dispose d'effectifs adéquats et de moyens suffisants. Il est prêt à étudier attentivement toutes nouvelles recommandations que le Secrétaire général pourrait faire au sujet de réductions des effectifs eu égard à l'exécution du mandat de la Mission.

« Le Conseil réaffirme qu'à son avis une réconciliation véritable et une stabilité durable dans l'ensemble de la région présupposent le retour librement consenti, dans l'ordre et la sécurité, de tous les réfugiés rwandais. A cet égard, il se félicite des efforts conjoints entrepris par le Rwanda, les pays voisins et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vue d'accélérer le rapatriement librement consenti des réfugiés grâce, notamment, à l'action des commissions tripartites. Il souligne que, pour favoriser la réconciliation nationale, il faut qu'un appareil judiciaire

national efficace et fiable soit mis en place. Il se félicite à cet égard de la nomination des membres de la Cour suprême rwandaise. Il souligne aussi que le Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le ler janvier et le 31 décembre 1994 devrait commencer ses travaux dès que possible. Il demande aux Etats Membres de s'acquitter des obligations qui leur incombent en ce qui concerne la coopération avec le Tribunal, conformément à la résolution 955 (1994). Il engage de nouveau instamment tous les Etats à arrêter et à mettre en détention les personnes soupçonnées de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire, conformément à la résolution 978 (1995). Il souligne qu'il est nécessaire d'assurer à titre prioritaire le financement complet du Tribunal et de pouvoir continuer d'utiliser le fonds d'affectation spéciale créé pour ce dernier. Il continue d'appuyer les activités des observateurs des droits de l'homme au Rwanda en coopération avec le Gouvernement rwandais.

« Le Conseil réitère sa préoccupation devant la situation effroyable qui règne dans les prisons rwandaises. A cet égard, il se félicite des mesures prises par le Département des affaires humanitaires du Secrétariat, en coordination avec la communauté internationale et le Gouvernement rwandais, pour remédier aux conditions intolérables qui règnent dans ces prisons. Il demande à la communauté internationale de continuer à fournir une assistance à cet égard et encourage le Gouvernement rwandais à poursuivre ses efforts pour améliorer cette situation. Le Conseil souligne qu'il importe que le Gouvernement rwandais prenne parallèlement des mesures pour remettre sur pied l'appareil judiciaire rwandais et demande à la communauté internationale d'aider le gouvernement dans cette tâche urgente.

« Le Conseil souligne qu'une solide assise économique est également indispensable pour assurer durablement la stabilité au Rwanda. A cet égard, il prend note avec satisfaction de l'augmentation, à la suite de l'examen à mi-par-cours de la table ronde de Genève, des dépenses engagées et des contributions annoncées pour le programme de réconciliation nationale, de reconstruction et de relèvement socio-économiques lancé par le Gouvernement rwandais, et demande à la communauté internationale de continuer à appuyer le processus de relèvement du Rwanda.

« Le Conseil demeurera saisi de la question. »

Dans une lettre en date du 20 octobre 199535, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 16 octobre 1995 concernant la création de la Commission internationale chargée d'enquêter sur des informations selon lesquelles des membres des anciennes forces rwandaises

³⁵ S/1995/880.

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