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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1995
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A la même séance, à l' issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil3 :
« Le Conseil de sécurité a examiné le deuxième rapport du Secrétaire général, en date du 25 janvier 1995, sur la sécurité dans les camps de réfugiés rwandais'', en particulier dans ceux qui sont situés au Zaïre, ainsi que sa lettre du ter février 1995 sur le même sujets.
« Le Conseil fait sienne la constatation du Secrétaire général selon laquelle la situation qui règne actuellement dans de nombreux camps de réfugiés demeure dangereuse, tant pour les réfugiés que pour le personnel chargé d'acheminer les secours, et pourrait en outre déstabiliser la région dans son ensemble. Il est profondément inquiet de la persistance des cas d'intimidation et des problèmes de sécurité signalés dans les camps, particulièrement au Zaïre, et réaffirme qu'il condamne les actions des anciens dirigeants rwandais vivant dans les camps et des anciennes milices et forces gouvernementales visant à empêcher, dans certains cas par la force, le rapatriement des réfugiés. Il demeure également préoccupé par les menaces qui pèsent sur le personnel des organismes de secours internationaux. Il accueille avec satisfaction les mesures prises par certains des gouvernements hôtes concernés pour améliorer la sécurité dans les camps. Il reste préoccupé par le fait que les anciennes autorités civiles et militaires et les milices font obstacle à l'administration locale par les pays hôtes ainsi qu'aux activités menées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour s'acquitter de sa mission.
« Le Conseil attache une grande importance à ce que des mesures soient prises le plus rapidement possible pour faire face aux problèmes de sécurité dans les camps. Il accueille favorablement à cet égard la décision tendant à ce que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, dans le cadre de son mandat relatif à la protection des réfugiés et à l' assistance humanitaire, conclue avec le Gouvernement zaïrois les arrangements voulus pour renforcer la sécurité dans les camps. Il se félicite que le Haut Commissariat et le Gouvernement zaïrois soient convenus, le 27 janvier 1995, de déployer 1 500 hommes des forces de sécurité zaïroises ainsi qu'un groupe de liaison du Haut Commissariat. Il se félicite également de l'accord conclu entre les gouvernements zaïrois et rwandais au sujet du retour des réfugiés et de la restitution des biens et demande qu'il soit appliqué intégralement. Le Conseil prie instamment les Etats Membres de doter le Haut Commissariat des ressources nécessaires dans le contexte de l'accord conclu entre ce dernier et le Gouvernement zaïrois. Le Conseil souligne qu'il importe que toutes les opérations soient étroitement coordonnées avec la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda. Il approuve les efforts déployés par le Haut Commissariat, en coopération avec la République-Unie de Tanzanie, pour mettre en place des dispositifs de sécurité dans les camps tanzaniens et encou-
3 S/PRST/1995/7.
4 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément de janvier, février et mars 1995, document S/1995/65.
5 Ibid., document S/1995/127.
rage le Haut Commissariat à s'occuper également de la situation au Burundi. Il prie le Secrétaire général de lui présenter régulièrement des rapports sur l'exécution des opérations du Haut Commissariat.
« Le Conseil souligne qu'il importe de faire en sorte que des informations exactes sur la situation à l'intérieur du Rwanda soient diffusées dans les camps. Il réaffirme à cet égard qu'il est indispensable que Radio MINUAR commence ses émissions dès que possible.
« Le Conseil encourage les efforts visant à assurer la sécurité dans les camps et note qu'ils devraient le cas échéant s'accompagner de nouveaux efforts à entreprendre au Rwanda pour faire en sorte que les réfugiés puissent rentrer chez eux sans craindre de représailles ou de persécutions. A cet égard, il apprécie les résultats que le Gouvernement rwandais a déjà obtenus en dépit de la difficulté de la tâche et du manque de ressources. Il encourage le Gouvernement rwandais à continuer à assurer le cadre voulu pour les mesures à prendre en vue de rapatrier les réfugiés, à favoriser la réconciliation nationale et à relancer le processus politique, et demande à la communauté internationale de continuer à aider le Gouvernement rwandais dans sa tâche. Le Conseil réaffirme qu'un tel cadre devrait également comprendre un mécanisme approprié de dialogue soutenu entre le Gouvernement rwandais, les réfugiés et l'Organisation des Nations Unies. Il prend note avec satisfaction des conclusions de la réunion au sommet des dirigeants de la région, qui a eu lieu à Nairobi le 7 janvier 1995. Il encourage dans ses travaux le Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le ler janvier et le 31 décembre 1994, créé par la résolution 955 (1994), et appuie les efforts visant à restaurer le système judiciaire rwandais pour faciliter le maintien de l'ordre public. Il se félicite des engagements pris lors de la récente table ronde sur le Rwanda et en réponse à l'appel interinstitutions, qui aideront le Gouvernement rwandais à reconstruire le pays et à promouvoir la réconciliation nationale.
« Le Conseil attend avec intérêt la Conférence régionale sur l'assistance aux réfugiés, rapatriés et personnes déplacées dans la région des Grands Lacs, que l'Organisation de l'unité africaine et le Haut Commissariat doivent convoquer à Bujumbura du 15 au 17 février 1995. Il espère que cette conférence aboutira à de nouveaux progrès et permettra de réunir les conditions nécessaires au retour dans leurs foyers des réfugiés et des personnes déplacées et qu'elle facilitera la mise au point de solutions à long terme propres à promouvoir et assurer la paix, la sécurité et le développement dans la région, ces questions devant faire l'objet d'une autre conférence de plus grande envergure et de caractère politique.
« Le Conseil souligne que les camps de réfugiés ne doivent constituer qu'une solution temporaire et que le retour des réfugiés dans leurs foyers demeure le but ultime. Il demande au Secrétaire général de continuer à étudier toutes les possibilités d'assurer la sécurité dans les camps le plus vite possible et de présenter toute autre recommandation
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