« Le Conseil réaffirme que l'impunité est un problème fondamental au Burundi, qui compromet gravement la sécurité dans le pays, et souligne qu'il importe d'offrir une assistance en vue de renforcer l'appareil judiciaire. Dans ce contexte, il souligne le rôle que pourrait jouer une commission internationale d'enquête sur la tentative de coup d'Etat de 1993 et sur les massacres qui ont suivi, commission qui serait créée en application de la Convention de gouvernement.

« Le Conseil réaffirme qu'il appuie fermement l'application des dispositions de la Convention de gouvernement qui prévoient la tenue d'un débat national auquel participeraient tous les secteurs de la société burundaise, comme moyen d'encourager un dialogue politique.

« Le Conseil souligne qu'il importe d'aider le Gouvernement burundais à rétablir la stabilité et à promouvoir la réconciliation nationale. Dans ce contexte, il encourage le Secrétaire général, en consultation avec le Gouvernement burundais, à augmenter la présence des Nations Unies dans le pays, afin d'aider le Gouvernement burundais à renforcer l'appareil judiciaire, à former des forces de police civile et à mettre en place une administration effective dans les provinces. Le Conseil salue le rôle important joué par le représentant spécial du Secrétaire général.

« Le Conseil redit que l'amélioration de la sécurité au Burundi doit être une tâche hautement prioritaire. Il encourage le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l' homme, en consultation avec le Gouvernement burundais et en coordination étroite avec le représentant spécial du Secrétaire général, à renforcer le bureau qu'il a créé au Bu-rundi. Il conviendrait aussi d'envisager le rôle que pourraient jouer des observateurs des droits de l'homme.

« Le Conseil a conscience aussi de la contribution importante apportée par les observateurs militaires de l'Orga-nisation de l'unité africaine. Il encourage l'Organisation de l'unité africaine, en consultation avec le Gouvernement burundais, à augmenter de nouveau leurs effectifs et demande à la communauté internationale d'offrir une aide à l'Organisation de l'unité africaine à cet égard.

« Le Conseil demande aussi à toutes les parties au Bu-rundi de coopérer avec les observateurs internationaux et les autres membres du personnel international, en leur garantissant un accès sans entrave à toutes les parties du pays.

« Le Conseil prie le Secrétaire général de continuer à le tenir pleinement informé de l'évolution de la situation au Burundi. Il restera activement saisi de la question. »

A sa 351 P séance, le 29 mars 1995, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Burundi ».

A la même séance, à l' issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil' :

« Le Conseil de sécurité est gravement préoccupé par l'escalade de la violence au Burundi. Il condamne le meurtre par des extrémistes du Ministre de l'énergie et des mi-

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nes ainsi que celui de l'ancien maire de Bujumbura, et il déplore les tueries à caractère ethnique qui ont suivi et qui ont provoqué la mort de nombreuses personnes et la fuite de leurs foyers de milliers d'autres. Il souligne l'inutilité du recours à la violence et condamne les activités des éléments extrémistes qui essaient de déstabiliser le pays et menacent toute la région. Il encourage tous les Etats à prendre les mesures jugées nécessaires pour empêcher ces éléments de voyager à l'étranger et de recevoir une assistance quelconque. Il réaffirme qu' il est résolu à appuyer la Convention de gouvernement en date du 10 septembre 19943, dont les dispositions constituent le cadre institutionnel de la nécessaire réconciliation nationale. Le Conseil demande à tous les partis politiques, aux forces militaires et à toutes les composantes de la société civile de la respecter pleinement et de la mettre en oeuvre dans un esprit de dialogue, de modération et de compromis.

« Le Conseil demande instamment à toutes les parties de coopérer en vue de faire progresser le dialogue. Il souligne qu'il est urgent d' organiser, conformémentà la Convention de gouvernement, un débat national, avec la participation de toutes les composantes de la nation, afin de consolider la réconciliation nationale et de reconstruire la démocratie. Il invite le Secrétaire général à aider les différents partis politiques et composantes de la société civile à jeter les bases de cette large consultation.

« Le Conseil avertit que ceux qui commettent des crimes contre l'humanité en sont tenus individuellement responsables et seront traduits en justice. Le Conseil avertit expressément que, si des actes de génocide sont commis au Burundi, il envisagera d'adopter des mesures appropriées afin de traduire en justice, en vertu du droit international, tous ceux qui auraient commis de tels actes.

« Le Conseil réaffirme que le sentiment d'impunité est, au Burundi, un problème fondamental, qui compromet gravement la sécurité dans le pays. Il se déclare une fois de plus vivement préoccupé par les informations selon lesquelles des violations systématiques, généralisées et flagrantes du droit international humanitaire ont été commises au Burundi.

« Le Conseil rappelle la déclaration faite par son président le 9 mars 19955, dans laquelle le Conseil a, entre autres, souligné le rôle que pourrait jouer au Burundi une commission internationale d'enquête sur la tentative de coup d'Etat d'octobre 1993 et sur les massacres qui ont suivi. Il demande au Secrétaire général de lui faire rapport d'urgence sur les mesures qui devraient être prises pour créer une telle commission d'enquête impartiale.

« Le Conseil est favorable à des mesures visant à rétablir un Etat de droit et à améliorer le fonctionnement du système judiciaire. Il est également favorable à la réunion d'une table ronde de donateurs. Il demande instamment aux Etats de fournir pour ces projets des contributions financières soit directement, soit par le biais d'un fonds d'affectation spéciale qui devra être créé à cet effet.

« Le Conseil appuie la décision prise par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de renforcer son action et se félicite de l'envoi d'experts.

« Le Conseil fait l'éloge des mesures prises par l'Orga-nisation de l'unité africaine. Il demande à l'Organisation de l'unité africaine et à ses membres dans la sous-région de continuer à user de leur influence pour aider à stabiliser la

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