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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1995
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LA SITUATION AU MOZAMBIQUE'
Décision
A sa 3494e séance, le 27 janvier 1995, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants du Brésil, du Canada, de l'Egypte, du Japon, du Mozambique et du Portugal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Mo-zambique ».
Le Conseil a également adopté en 1992, 1993 et 1994 des résolutions et décisions sur cette question.
LA SITUATION AU BURUNDI'
Décisions
A sa 3497e séance, le 31 janvier 1995, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « La situation au Bu-rundi ».
A la même séance, à l' issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil2 :
« Le Conseil de sécurité, qui suit de près les événements qui se déroulent au Burundi, a appris avec préoccupation que la situation s'était considérablement détériorée ces derniers jours.
« A cet égard, le Conseil déplore vivement les déclarations faites par la direction d'un parti politique demandant que le Premier Ministre soit démis de ses fonctions et que son gouvernement soit renversé par tous les moyens disponibles.
« Le Conseil dénonce de telles tentatives visant à mettre en péril, par l'intimidation, le Gouvernement de coalition qui a été établi conformément à la Convention de gouvernement en date du 10 septembre 19943. Il condamne en outre les groupes extrémistes qui continuent de saper le processus de réconciliation nationale.
« Le Conseil demande à toutes les parties et aux autres intéressés, en particulier aux forces de sécurité nationales, de s'abstenir de commettre des actes de violence et de soutenir les institutions gouvernementales créées conformément à la Convention susmentionnée.
« Le Conseil prie le Secrétaire général de continuer à le tenir pleinement informé de l'évolution de la situation au Burundi. Il restera activement saisi de la question. »
Le Conseil a également adopté en 1993 et 1994 des résolutions et décisions sur cette question.
2 S/PRST/1995/5.
3 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément de janvier, février et mars 1995, document S/1995/190,
A sa 3506e séance, le 9 mars 1995, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Burundi à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :
« La situation au Burundi
« Rapport de la mission du Conseil de sécurité envoyée au Burundi les 10 et 11 février 1995 (S/1995/1634) ».
A la même séance, à l' issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil' :
« Le Conseil de sécurité a examiné les rapports de sa mission au Burundi, qui s'est rendue à Bujumbura les 10 et 11 février 1995, et il prend note avec satisfaction des observations et recommandations qui figurent dans le rapport de la mission en date du 28 février 19956. Il remercie les membres de la mission des efforts qu'ils ont déployés.
« Le Conseil rappelle ses déclarations précédentes sur la situation au Burundi, en particulier celle du 31 janvier 19952. Il reste profondément préoccupé par le climat d'insécurité qui continue de régner au Burundi. Il condamne les activités de ceux qui, au Burundi ou à l'étranger, cherchent à annuler les accords sur le partage du pouvoir qui figurent dans la Convention de gouvernement en date du 10 septembre 19943, en ayant recours à diverses pratiques non démocratiques telles que l'intimidation, l'incitation à la violence, les activités de guérilla et la subversion politique. Ces agissements menacent la paix, la stabilité et la réconciliation nationale.
« Le Conseil réaffirme qu'il soutient la Convention de gouvernement et le Gouvernement de coalition créé en vertu de celle-ci. A cet égard, il note la nomination du Premier Ministre et de son cabinet et demande instamment à toutes les parties au Burundi de coopérer en vue d'assurer la stabilité dans le pays.
4 Ibid., Supplément de janvier, février et mars 1995. 5 S/PRST/1995/10.
6 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément de janvier, février et mars 1995, document S/1995/163.
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