Décisions

A la 3541e séance également, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei112 :

« Concernant la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, j'ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante :

« Comme on le sait, il est dit au paragraphe 18 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement en date du 17 mai 199511 que, bien que la situation dans le secteur Israël-Syrie soit demeurée calme, "il n'en reste pas moins que la situation au Moyen-Orient demeure potentiellement dangereuse et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement global couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité. »

A sa 3558e séance, le 28 juillet 1995, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient

« Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/1995/59513) ».

Résolution 1006 (1995)

du 28 juillet 1995

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978, 501 (1982) du 25 février 1982, 508 (1982) du 5 juin 1982, 509 (1982) du 6 juin 1982 et 520 (1982) du 17 septembre 1982, ainsi que toutes ses résolutions relatives à la situation au Liban,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban en date du 19 juillet 199514 et prenant note des observations qui y sont formulées,

Prenant note de la lettre en date du 10 juillet 1995, adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies's,

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 janvier 1996;

2. Réaffirme qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance

¹² S/PRST/1995/29.

¹³ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de juillet, août et septembre 1995.

14 Ibid., document S/1995/595. ¹⁵ Ibid., document S/1995/554.

du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement re-

connues;

3. Souligne de nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant, tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 19786, approuvé par la résolution 426 (1978), et demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission;

4. Réaffirme qu'il convient que la Force accomplisse intégralement sa mission, telle qu'elle est définie dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978), ainsi que dans toutes les autres résolutions pertinentes;

5. Condamne la recrudescence des actes de violence perpétrés en particulier contre la Force et exhorte les parties à y mettre fin;

6. Approuve la rationalisation de la Force décrite au paragraphe 11 du rapport du Secrétaire général et souligne qu'elle ne portera pas atteinte à la capacité opérationnelle de la Force;

7. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées par l'application de la présente résolution et de lui faire rapport à ce sujet.

Adoptée à l'unanimité à la 3558e séance.

Décisions

A la 3558e séance également, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei116 :

« Le Conseil de sécurité a pris note avec satisfaction du rapport sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban en date du 19 juillet 1995, que le Secrétaire général lui a présenté conformément à la résolution 974 (1995)14.

« Le Conseil réaffirme l'importance qu'il attache à la pleine souveraineté, à l'indépendance, à l' intégrité territoriale et à l'unité nationale du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. A ce propos, il affirme que tous les Etats doivent s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

« Alors qu'il proroge le mandat de la Force pour une nouvelle période sur la base de la résolution 425 (1978), le Conseil souligne à nouveau la nécessité d'appliquer d'urgence cette résolution dans son intégralité. Il réaffirme son plein appui à l'Accord de Taïf du 22 octobre 1989 et aux efforts que poursuit le Gouvernement libanais en vue de consolider la paix, l'unité nationale et la sécurité dans le pays, tout en menant à bonne fin le processus de reconstruction. Le Conseil félicite le Gouvernement libanais pour ses efforts fructueux visant à étendre son autorité dans le sud du pays, en étroite coordination avec la Force.

¹⁶ S/PRST/1995/35.

79