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Produit le : Mon Aug 29 23:10:53 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1995

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« Le Conseil exprime sa préoccupation devant la violence qui persiste dans le sud du Liban, déplore que des civils aient trouvé la mort et demande instamment à toutes les parties de faire preuve de retenue.

« Le Conseil saisit cette occasion pour remercier le Secrétaire général et ses collaborateurs des efforts qu'ils poursuivent à cet égard et rend hommage aux membres de la Force et aux pays fournissant des contingents pour les sacrifices qu'ils consentent, ainsi que pour l'attachement à la cause de la paix et de la sécurité internationales dont ils font preuve dans des circonstances difficiles. »

Dans une lettre en date du 7 septembre 1995 n, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 1" septembre 1995, relative à votre intention de nommer le général de division Rufus Modupe Kupolati (Nigéria) chef d'état-major de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui souscrivent à la proposition figurant dans votre lettre. »

A sa 3599e séance, le 28 novembre 1995, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient

« Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) [S11995/952'1 ».

Résolution 1024 (1995) du 28 novembre 1995

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement en date du 17 novembre 199520,

Décide :

17 S/1995/773.

is S/1995/772.

19 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995.

Ibid., document S/1995/952.

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 mai 1996;

c) De prier le Secrétaire général de lui soumettre, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité.

Adoptée à l'unanimité à la 3599' séance.

Décisions

A la 3599e séance également, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei121 :

« Concernant la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, j'ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante :

« Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 14 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement en date du 17 novembre 199520 qu'en dépit du calme régnant actuellement dans le secteur Israël-Syrie, "la situation au Moyen-Orient demeure potentiellement dangereuse et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement global couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité. »

Dans une lettre en date du 8 décembre 199522, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 6 décembre 1995 dans laquelle vous proposez d'inclure un Etat supplémentaire dans la liste des Etats Membres fournissant des contingents à la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement23 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci souscrivent à cette proposition. »

21 S/PRST/1995/59. 22 S/1995/1023. 23 S/1995/1022.

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