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Produit le : Mon Aug 29 23:10:53 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1995

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission;

4. Réaffirme qu'il convient que la Force accomplisse intégralement sa mission, telle qu'elle est définie dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978), ainsi que dans toutes les autres résolutions pertinentes;

5. Approuve l'intention du Secrétaire général d'examiner les possibilités de rationaliser les activités dans les domaines de la maintenance et du soutien logistique et d'y réaliser des économies;

6. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées par l'application de la présente résolution et de lui faire rapport à ce sujet.

Adoptée à l'unanimité à la 3495` séance.

Décisions

A la 3495e séance également, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil'

« Le Conseil de sécurité a pris note avec satisfaction du rapport sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban en date du 23 janvier 1995, que le Secrétaire général lui a présenté conformément à la résolution 938 (1994) du 28 juillet 19944.

« Le Conseil réaffirme l'importance qu'il attache à la pleine souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale du Liban à l' intérieur de ses frontières internationalement reconnues. A ce propos, il affirme que tous les Etats doivent s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

« Alors qu'il proroge le mandat de la Force pour une nouvelle période intérimaire sur la base de la résolution 425 (1978), le Conseil souligne à nouveau la nécessité d'appliquer d'urgence cette résolution dans son intégralité. Il réaffirme son plein appui à l'Accord de Taïf du 22 octobre 1989 et aux efforts que poursuit le Gouvernement libanais en vue de consolider la paix, l'unité nationale et la sécurité dans le pays, tout en menant à bonne fin le processus de reconstruction. Le Conseil félicite le Gouvernement libanais pour ses efforts fructueux visant à étendre son autorité dans le sud du pays, en étroite coordination avec la Force.

« Le Conseil exprime sa préocc'ipation devant la violence qui persiste dans le sud du Liban, déplore que des civils aient trouvé la mort et demande instamment à toutes les parties de faire preuve de retenue.

7 S/PRST/1995/4.

« Le Conseil saisit cette occasion pour remercier le Secrétaire général et ses collaborateurs des efforts qu'ils poursuivent à cet égard et rend hommage aux membres de la Force et aux pays fournissant des contingents pour les sacrifices qu'ils consentent, ainsi que pour l'attachement à la cause de la paix et de la sécurité internationales dont ils font preuve dans des circonstances difficiles. »

Dans une lettre en date du 23 mars 19958, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 17 mars 1995 concernant la nomination du général de division Stanislaw Franciszek Woniak (Pologne) pour succéder au général de division Trond Furuhovde en tant que commandant de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban° a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils prennent note de l'information qu'elle contient et souscrivent à la proposition y figurant. »

A sa 3541e séance, le 30 mai 1995, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient

« Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/1995/ 3981°) ».

Résolution 996 (1995) du 30 mai 1995

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d' observer le dégagement, en date du 17 mai 1995",

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 30 novembre 1995;

c) De prier le Secrétaire général de lui soumettre, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité.

Adoptée à l'unanimité à la 3541e séance.

8 S/1995/218. 9 S11995/217.

10 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'avril, mai et juin 1995.

11 Ibid., document S/1995/398.

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