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Produit le : Mon Aug 29 23:10:53 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1995

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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res susceptibles de créer des tensions ou de conduire à une reprise des hostilités.

« Le Conseil est préoccupé par le fait que des plaintes continuent d'être formulées au sujet de violations des droits de l'homme et il approuve la décision prise par la Commission conjointe d'inscrire la question des droits de l'homme à l' ordre du jour de toutes ses sessions ordinaires.

« Le Conseil tient à souligner que des actions postérieures aux activités de maintien de la paix peuvent apporter une contribution importante à une paix viable à long terme. Il note le lien qui existe entre le climat politique et le bien-être économique et qu'il importe que les personnes déplacées et les réfugiés puissent rentrer chez eux. Il réaffirme l'appel lancé par le Secrétaire général à toutes les organisations internationales concernées pour qu'elles entreprennent un effort global, coordonné et intégré en vue d'aider à reconstruire l'infrastructure économique de l'Angola. Il demande aux Etats Membres de continuer à appuyer les activités menées actuellement en Angola dans le domaine humanitaire. II se félicite des engagements qui ont été pris à la table ronde tenue à Bruxelles en septembre 1995 et invite instamment ceux qui ont annoncé des contributions à tenir leurs engagements dès que possible.

« Le Conseil continuera de suivre de près la situation en Angola et attend avec intérêt les futurs rapports du Secrétaire général. »

Dans une lettre en date du Pr novembre 199533, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre en date du 27 octobre 1995 concernant une adjonction à la liste des Etats Membres fournissant des contingents à la Mission de vérification des Nations Unies en Angola III34 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci souscrivent à la proposition qu'elle contient. »

A sa 3598e séance, le 28 novembre 1995, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Angola à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Angola ».

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei135 :

« Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le communiqué commun publié le 13 novembre 1995 par le Gouvernement angolais et l'Uniâo Nacional para a Inde-pendência Total de Angola36, dans lequel ils ont réaffirmé leur attachement au processus de paix. Le Conseil se féli-

33 S/1995/913. 34 S/1995/912.

35 S/PRST/1995/58.

36 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/991.

cite que certaines des mesures nécessaires pour appliquer les dispositions du Protocole de Lusaka7 aient été prises récemment, y compris la reprise des pourparlers entre militaires à Luanda et l'arrivée des premiers combattants de l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola dans les zones de cantonnement le 20 novembre 1995, jour anniversaire de la signature du Protocole de Lusaka. Le Conseil souligne que le processus de cantonnement doit être terminé le plus tôt possible.

« Toutefois, le Conseil note que, malgré ces mesures positives, des violations du cessez-le-feu, des importations d'armes, des restrictions à la liberté de mouvement et la présence de mercenaires sont encore constatées. Le Conseil souligne qu'il reste beaucoup à faire d'urgence pour appliquer pleinement le Protocole de Lusaka, y compris le strict respect du cessez-le-feu, la poursuite du processus de cantonnement, le cantonnement de la police de réaction rapide, le repli des Forças Armadas de Angola sur des positions défensives et le règlement de questions relatives aux modalités d'intégration militaire. Le Conseil demande au Gouvernement angolais et à l'Uniâo Nacional para a Inde-pendência Total de Angola de continuer à coopérer avec la Mission de vérification des Nations Unies en Angola III et de respecter pleinement le statut et la sécurité du personnel international.

« Le Conseil suivra de près l'évolution de la situation en Angola et attend avec intérêt le rapport d'ensemble que le Secrétaire général doit lui soumettre le 8 décembre 1995 au plus tard. »

A sa 3614e séance, le 21 décembre 1995, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Angola à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Angola

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM HI) [S/1995/101230] ».

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil" :

« Le Conseil de sécurité a examiné le rapport sur la Mission de vérification des Nations Unies en Angola III que le Secrétaire général a présenté le 7 décembre 1995 en application du paragraphe 21 de sa résolution 1008 (1995) du 7 août 199538.

« Le Conseil se déclare à nouveau préoccupé par la lenteur des progrès accomplis dans l'application des dispositions du Protocole de Lusaka7. Il souligne qu'il est important de mettre en oeuvre intégralement les aspects politiques et tous les autres aspects du processus de paix. Il souligne qu'il reste à achever plusieurs tâches importantes qui auraient dû être menées à bien au début du processus de paix, y compris l'échange d'informations militaires

37 S/PRST/1995/62.

38 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/1012.

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