confiance propre à faciliter le retour des réfugiés rwandais se trouvant dans des pays voisins,

Soulignant qu'il est nécessaire d'accélérer le versement de l'aide internationale pour le relèvement et la reconstruction du Rwanda,

Notant avec satisfaction la tenue au Caire, les 28 et 29 novembre 1995, du sommet des chefs d'Etat de la région des Grands Lacs, ainsi que la Déclaration publiée par ces derniers le 29 novembre 199541,

Soulignant qu'il importe que tous les Etats appliquent les recommandations adoptées par la Conférence régionale sur l'assistance aux réfugiés, rapatriés et personnes déplacées dans la région des Grands Lacs, tenue à Bujumbura du 15 au 17 février 1995, ainsi que celles qui figurent dans la Déclaration du Caire sur la région des Grands Lacs,

Se félicitant des efforts que continue de faire le Gouvernement rwandais aux fins du maintien de la paix et de la sécurité ainsi que pour la reconstruction et le relèvement du pays,

Mesurant l'utilité du concours que les spécialistes des droits de l'homme déployés au Rwanda par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme ont apporté en vue de l'amélioration de la situation générale,

Considérant qu'il incombe au Gouvernement rwandais d'assurer la protection et la sécurité de l'ensemble du personnel de la Mission et des autres membres du personnel international servant au Rwanda,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda une dernière fois jusqu'au 8 mars 1996;

2. Décide également, compte tenu des efforts entrepris pour rétablir la paix et la stabilité grâce au rapatriement librement consenti des réfugiés rwandais, en toute sécurité, de modifier le mandat de la Mission de façon que celle-ci ;

a) Exerce ses bons offices pour faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés rwandais, en toute sécurité, compte tenu des recommandations de la Conférence de Bu-jumbura et du sommet tenu au Caire par les chefs d'Etat de la région des Grands Lacs, et promouvoir une réconciliation nationale véritable;

b) Aide le Gouvernement rwandais à faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés, en toute sécurité et, à cette fin, soutienne par des activités de surveillance les efforts que celui-ci a entrepris pour favoriser l'instauration d'un climat de confiance;

c) Aide le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d'autres organismes internationaux à fournir un appui logistique en vue du rapatriement des réfugiés;

d) Contribue, avec l'assentiment du Gouvernement rwan-dais, à assurer la protection du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le ler janvier et le 31 décembre 1994, à titre intérimaire en atten-

⁴¹ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/1001.

dant que d'autres arrangements convenus avec le Gouvernement rwandais puissent être conclus;

3. Prie le Secrétaire général de ramener à 1 200 personnes les effectifs de la Mission, afin d'exécuter le mandat énoncé au paragraphe 2 ci-dessus;

4. Prie également le Secrétaire général de ramener à 200 le nombre des observateurs militaires et membres du personnel d'état-major et autre personnel militaire d'appui;

5. Prie en outre le Secrétaire général de commencer à établir des plans en vue du retrait complet de la Mission, celui-ci devant se faire dans les six semaines suivant l'expiration du mandat actuel;

6. Prie le Secrétaire général de retirer la composante de police civile de la Mission;

7. Prie également le Secrétaire général d'envisager, compte tenu des règlements existants de l'Organisation des Nations Unies, la possibilité de transférer, à mesure que des éléments de la Mission se retireront, du matériel non militaire de la Mission qui serait utilisé au Rwanda;

8. Prend note de la coopération existant entre la Mission et le Gouvernement rwandais aux fins de l'accomplissement du mandat de la Mission et prie instamment le Gouvernement rwandais et la Mission de continuer à appliquer l'accord sur le statut de la Mission en date du 5 novembre 1993, ainsi que tout nouvel accord qui pourrait être conclu en vue de faciliter l'exécution du nouveau mandat de la Mission;

9. Demande au Gouvernement rwandais de prendre toutes les dispositions requises pour que le retrait prévu de personnel et de matériel de la Mission puisse s'effectuer dans l'ordre et en toute sécurité;

10. Remercie les Etats, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales qui ont fourni une aide humanitaire aux réfugiés et aux personnes déplacées dans le besoin, les engage à persévérer, et demande au Gouvernement rwandais de continuer à faciliter l'acheminement et la distribution des secours;

11. Demande aux Etats et aux organismes donateurs d'honorer l'engagement qu'ils ont pris de soutenir les efforts de relèvement du Rwanda, d'accroître l'aide qu'ils apportent déjà à cette fin et, en particulier, de favoriser à bref délai le fonctionnement effectif du Tribunal international pour le Rwanda, ainsi que le rétablissement de l'appareil judiciaire rwandais;

12. Demande également aux Etats de coopérer pleinement avec la Commission internationale d'enquête créée par sa résolution 1013 (1995);

13. Engage le Secrétaire général et son représentant spécial à continuer de coordonner les activités des Nations Unies au Rwanda, y compris celles des organisations et institutions s'occupant d'aide humanitaire et de développement, ainsi que les activités des spécialistes des droits de l'homme;

14. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport le ler février 1996 au plus tard sur la façon dont la Mission s'acquitte de son mandat et sur l'état d'avancement du rapatriement des réfugiés;

15. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3605` séance.

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