de sécurité par l'observateur permanent de la Palestine6, le Conseil a décidé d'inviter l'observateur permanent de la Pa-lestine à participer à la discussion, conformément au règlement intérieur provisoire du Conseil et à sa pratique antérieure.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation au Président par intérim du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, conformément à l'article 39 du règlement intérieur provisoire du Conseil.

AMÉRIQUE CENTRALE : EFFORTS DE PAIX'

Décisions

Dans une lettre en date du 17 février 19952, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 6 février 1995 concernant le dispositif que vous proposez de mettre en place, une fois que la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador aura pris fini, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils accueillent avec satisfaction la proposition qui y figure, tendant à ce que les tâches de vérification et de bons offices soient placées sous votre responsabilité, selon les modalités que vous proposez. »

A sa 3528e séance, le 28 avril 1995, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Brésil, de la Colombie, d'El Salvador, de l'Espagne, du Mexique et du Venezuela à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Amérique centrale : efforts de paix

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador (S/1995/2204) ».

Résolution 991 (1995)

du 28 avril 1995

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes et les déclarations de son président sur la question d'El Salvador,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 24 mars 19955,

Le Conseil a également adopté, chaque année depuis 1989, des résolutions et décisions sur cette question.

² S/1995/144.

³ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément de janvier, février et mars 1995, document S/1995/143.

⁴ Ibid., Supplément de janvier, février et mars 1995. ⁵ Ibid., document S/1995/220.

Ayant également examiné le rapport du Directeur de la Division des droits de l'homme de la Mission d' observation des Nations Unies en El Salvador en date du 18 avril 19956,

Constatant avec satisfaction qu'El Salvador est passé de l'état de pays déchiré par un conflit à l'état de nation démocratique et pacifique,

Rendant hommage aux Etats Membres qui ont fourni du personnel à la Mission,

Rappelant la lettre du Secrétaire général en date du 6 février 19953 et celle du Président du Conseil de sécurité en date du 17 février 19952,

1. Rend hommage à l'oeuvre accomplie par la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador sous l'autorité du Secrétaire général et de ses représentants spéciaux;

2. Note avec satisfaction que le Gouvernement et le peuple salvadoriens demeurent résolus à assurer la réconciliation et la stabilisation, ainsi que le développement de la vie politique en El Salvador;

3. Prie instamment le Gouvernement salvadorien, le Frente Farabundo Marti para la Liberaci6n Nacional et toutes les parties intéressées en El Salvador d'accélérer l'application des accords de paix et d' oeuvrer de concert à la réalisation des engagements restants, pour assurer l' irréversibilité du processus de paix;

4. Demande de nouveau que les Etats et les organisations internationales continuent de fournir une aide au Gouvernement et au peuple salvadoriens alors qu'ils consolident les gains réalisés au cours du processus de paix;

5. Confirme que, conformément au paragraphe 8 de sa résolution 961 (1994), le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador prendra fin le 30 avril 1995.

Adoptée à l'unanimité à la 3528e séance.

⁶ Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1995, document S/1995/281.

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