Décisions

« La situation dans les territoires arabes occupés

Asa 3505e séance, le 28 février 1995, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, du Brunéi Darussalam, de Djibouti, de l'Egypte, des Emirats arabes unis, d'Israël, du Japon, de la Jordanie, du Liban, de la Ma-laisie, du Maroc, du Pakistan, de la République arabe syrienne, de la République islamique d'Iran, du Soudan, de la Tunisie et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Lettre, en date du 8 mai 1995, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants des Emirats arabes unis et du Maroc auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1995/3665)

« Lettre, en date du 8 mai 1995, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Ma-roc auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1995/ 3675) ».

« La situation dans les territoires arabes occupés

« Lettre, en date du 22 février 1995, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de Djibouti auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1995/1512) ».

A la même séance, en réponse à la demande, en date du 28 février 1995, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'observateur permanent de la Palestine auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies3, le Conseil a décidé d'inviter l'observateur permanent de la Palestine à participer à la discussion, conformément au règlement intérieur provisoire du Conseil et à sa pratique antérieure.

A la même séance, en réponse à la demande, en date du 12 mai 1995, adressée au Président du Conseil de sécurité par l' observateur permanent de la Palestine6 , le Conseil a décidé d'inviter l'observateur permanent de la Palestine à participer à la discussion, conformément au règlement intérieur provisoire du Conseil et à sa pratique antérieure.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation au Président par intérim du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, conformément à l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite de la demande du représentant du Maroc', d'adresser une invitation à M. Engin Ahmet Ansay, observateur permanent de l'Organisation de la Conférence islamique auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies, conformément à l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A la première reprise de la séance, le 15 mai 1995, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite et de la Jamahiriya arabe libyenne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation au Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, conformément à l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A la deuxième reprise de la séance, le 16 mai 1995, le Conseil a décidé d' inviter le représentant de la Mauritanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 3536e séance, le 12 mai 1995, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de l'Australie, du Bangla-desh, du Canada, de Cuba, de Djibouti, de l'Egypte, des Emi-rats arabes unis, de l'Iraq, d'Israël, du Japon, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, de la Malaisie, du Maroc, du Pakistan, du Qatar, de la République arabe syrienne, de la République islamique d'Iran, du Soudan, de la Tunisie et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

A sa 3538e séance, le 17 mai 1995,1e Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de l'Arabie saoudite, de l'Australie, du Bangladesh, du Canada, de Cuba, de Djibouti, de l'Egypte, des Emirats arabes unis, de l'Iraq, d'Israël, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Japon, de la Jordanie, du Ko-weït, du Liban, de la Malaisie, du Maroc, de la Mauritanie, du Pakistan, du Qatar, de la République arabe syrienne, de la République islamique d'Iran, du Soudan, de la Tunisie et de la Turquie, à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question examinée à sa 3536e séance.

A la 3538e séance également, en réponse à la demande, en date du 12 mai 1995, adressée au Président du Conseil

Le Conseil a également adopté en 1976, 1979 à 1983, 1985 à 1992 et 1994 des résolutions et décisions sur cette question.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de janvier, février et mars 1995.

3 Document S/1995/166, incorporé dans le procès-verbal de la 3505e séance.

⁵ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'avril, mai et juin 1995.

⁴ Document 8/1995/165, incorporé dans le procès-verbal de la 3505e séance.

⁶ Document 8/1995/388, incorporé dans le procès-verbal de la 3536e séance.