recevraient un entraînement militaire ainsi que des armes, conformément à la résolution 1013 (1995)35, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ces derniers accueillent avec satisfaction votre décision et prennent note des informations contenues dans votre lettre. »

Dans une lettre en date du 10 novembre 199537, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« Les membres du Conseil de sécurité ont pris connaissance de la lettre en date du 30 octobre 1995 que vous leur avez fait tenir conformément au paragraphe 5 de la résolution 1011 (1995) du Conseil en date du 16 août 199538. Ils tiennent à soutenir très fermement tous les efforts visant à réduire la tension et à ramener la stabilité dans la région des Grands Lacs. Ils vous sont reconnaissants des initiatives que vous avez prises, vous-même et votre envoyé spécial, M. José Luis Jestis, en vue de préparer la Conférence régionale sur la sécurité, la stabilité et le développementdans la région des Grands Lacs. Ils ont pris note des vues exprimées par les gouvernements des pays de la région. Ils vous encouragent à poursuivre vos contacts en vue de la convocation de la Conférence. »

A sa 3604e séance, le 8 décembre 1995, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation concernant le Rwanda

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (S/1995/100232) ».

Résolution 1028 (1995) du 8 décembre 1995

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions précédentes sur la situation au Rwanda, en particulier sa résolution 997 (1995) du 9 juin 1995,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Mission d'assistance des Nations Unies au Rwanda, en date du let décembre 199539,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda jusqu'au 12 décembre 1995;

2. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3604e séance,

³⁶ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/879.

³⁷ S/1995/946.

³⁸ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/945.

³⁹ Ibid., document S/1995/1002.

Décision

A sa 3605e séance, le 12 décembre 1995, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant du Canada à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant le Rwanda

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (S/1995/100232) ».

Résolution 1029 (1995) du 12 décembre 1995

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions précédentes sur la situation an Rwanda, en particulier sa résolution 872 (1993) du 5 octobre 1993, par laquelle il a créé la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda, ainsi que ses résolutions 912 (1994) du 21 avril 1994, 918 (1994) du 17 mai 1994, 925 (1994) du 8 juin 1994, 965 (1994) du 30 novembre 1994 et 997 (1995) du 9 juin 1995, qui définissent le mandat de la Mission,

Rappelant sa résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994, portant création du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1" janvier et le 31 décembre 1994, et sa résolution 978 (1995) du 27 février 1995, concernant la nécessité d'arrêter les personnes soupçonnées d'avoir participé au génocide au Rwanda,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 1 er décembre 199539,

Prenant note des lettres, en date des 13 août et 24 novembre 1995, adressées au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères du Rwandae,

Soulignant l'importance du rapatriement librement consenti des réfugiés rwandais, en toute sécurité, ainsi que celle d'une véritable réconciliation nationale,

Notant avec une vive préoccupation les informations selon lesquelles des éléments de l'ancien régime poursuivraient leurs préparatifs militaires et leurs incursions au Rwanda, soulignant la nécessité de prendre des mesures efficaces pour que les Rwandais se trouvant actuellement dans des pays voisins, y compris ceux qui sont dans des camps, n'entreprennent pas d'activités militaires visant à déstabiliser le Rwanda et ne reçoivent pas d'armements, étant donné que ces armements seraient très vraisemblablement destinés à être utilisés au Rwanda, et se félicitant, à cet égard, de la mise en place de la Commission internationale d'enquête créée en application de sa résolution 1013 (1995) du 7 septembre 1995,

Soulignant que des efforts accrus sont indispensables pour aider le Gouvernement rwandais à instaurer un climat de

⁴⁸ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/1018.

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