LETTRES, EN DATE DES 20 ET 23 DÉCEMBRE 1991, ÉMANANT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, DE LA FRANCE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD'

Décisions

A l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité tenues le 30 mars 1995, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil2 :

« Les membres du Conseil de sécurité ont tenu des consultations officieuses le 30 mars 1995, conformément au paragraphe 13 de la résolution 748 (1992), dans lequel le Conseil a décidé de revoir tous les cent vingt jours, ou plus tôt si la situation le rendait nécessaire, les mesures imposées aux paragraphes 3 à 7 à l'encontre de la Jamahiriya arabe libyenne.

« Après avoir entendu tous les points de vue exprimés au cours des consultations, le Président a conclu que les membres du Conseil ne s'accordaient pas à penser que les conditions étaient réunies pour que soit modifié le régime de sanctions prévu aux paragraphes 3 à 7 de la résolution 748 (1992). »

A l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité tenues le 28 juillet 1995, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei13:

« Les membres du Conseil de sécurité ont tenu des consultations officieuses le 28 juillet 1995, conformément au

Le Conseil a également adopté en 1992, 1993 et 1994 des résolutions et décisions sur cette question.

² S/PRST/1995/14. ³ S/PRST/1995/36.

paragraphe 13 de la résolution 748 (1992), aux termes duquel le Conseil a décidé de revoir tous les cent vingt jours, ou plus tôt si la situation le rendait nécessaire, les mesures imposées aux paragraphes 3 à 7 à l'encontre de la Jamahi-riya arabe libyenne.

« Après avoir entendu toutes les opinions exprimées au cours des consultations, le Président a conclu que les membres du Conseil ne s'accordaient pas à penser que les conditions voulues étaient réunies pour que soit modifié le régime de sanctions prévu aux paragraphes 3 à 7 de la résolution 748 (1992). »

A l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité tenues le 22 novembre 1995, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil4 :

« Les membres du Conseil de sécurité ont tenu des consultations officieuses le 22 novembre 1995, conformément au paragraphe 13 de la résolution 748 (1992), aux termes duquel le Conseil a décidé de revoir tous les cent vingt jours, ou plus tôt si la situation le rendait nécessaire, les mesures imposées aux paragraphes 3 à 7 à l'encontre de la Jamahiriya arabe libyenne.

« Après avoir entendu toutes les opinions exprimées au cours des consultations, le Président a conclu que les membres du Conseil ne s'accordaient pas à penser que les conditions voulues étaient réunies pour que soit modifié le régime de sanctions prévu aux paragraphes 3 à 7 de la résolution 748 (1992). »

⁴ S/PRST/1995/56.

LA SITUATION EN SOMALIE'

Décisions

A sa 3513e séance, le 6 avril 1995, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation en Somalie

« Rapport du Secrétaire général sur la situation en So-malie, présenté en application du paragraphe 13 de la résolution 954 (1994) du Conseil de sécurité (S/1995/ 2312) ».

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil3 :

« Le Conseil de sécurité a examiné attentivement le rapport du Secrétaire général sur la situation en Somalie, en date du 28 mars 19954, et note que le retrait des forces de l'Opération des Nations Unies en Somalie II a été mené à bien. Il remercie les gouvernements et organisations qui ont fourni le personnel, l' assistance humanitaire et d' autres formes d'appui à l'opération de maintien de la paix en So-malie, notamment les gouvernements qui ont participé à l'opération de retrait de l'Opération des Na-

multinationale «..

Le Conseil a également adopté en 1992, 1993 et 1994 des résolutions et décisions sur cette question.

3

S/PRST/1995/15.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de janvier, février et mars 1995.

⁴ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de janvier, février et mars 1995, document S/1995/231.

107