Décisions

Dans une lettre en date du 6 avril 19952, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du le avril 19953 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils prennent note de l'information qui y est contenue et se félicitent de votre décision de prolon-

¹ Le Conseil a également adopté en 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994 des résolutions et décisions sur cette question.

ger pour une nouvelle période de six mois le mandat de votre représentant au Cambodge. »

Dans une lettre en date du 13 octobre 19954, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J' ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 10 octobre 19955 a été portée à l' attention des membres du Conseil de sécurité. Ils prennent note de l' information qui y est contenue et se félicitent de votre décision de prolonger pour une nouvelle période de six mois le mandat de votre représentant au Cambodge. »

² S/1995/269. S/1995/268.

⁴ S/1995/870. ⁵ S/1995/869.

Décisions

Dans une lettre en date du 10 avril 19952, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« Conformément aux dispositions de la résolution 689 (1991) du Conseil de sécurité et sur la base de votre rapporta, les membres du Conseil ont examiné la question de savoir s'il fallait maintenir la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït ou mettre fin à son mandat, ainsi que les modalités de son fonctionnement.

« J'ai l'honneur de vous informer que les membres du Conseil souscrivent à votre recommandation tendant au maintien de la Mission. Conformément à la résolution 689 (1991), ils ont décidé de réexaminer cette question le 7 octobre 1995.

positions de la Mission visant à réduire les risques d'incidents le long de la frontière. »

A sa 3519e séance, le 14 avril 1995, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Japon à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation entre l'Iraq et le Koweït ».

Résolution 986 (1995)

du 14 avril 1995

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures pertinentes,

« Je tiens également à vous faire savoir que les membres du Conseil ont pris note de l'observation que contient votre rapport, selon laquelle "dans l'accomplissement de ses fonctions,... [la Mission] a bénéficié d'une coopération efficace de la part des autorités iraquiennes et koweïtiennes". Ils ont souligné que l'Iraq et le Koweït devaient honorer les engagements qu'ils avaient pris de faire tout le nécessaire pour accorder à la Mission, dans le cadre de ses opérations, l'entière liberté de mouvement qu'exige l'accomplissement de sa mission. Les membres du Conseil ont exprimé l'espoir que l'Iraq et le Koweït suivent les règles et les pro-

Préoccupé par la gravité de la situation alimentaire et sani taire de la population iraquienne et par le risque de voir s' aggraver encore cette situation,

Convaincu de la nécessité de répondre, à titre de mesure temporaire, aux besoins humanitaires du peuple iraquien jusqu'à ce que l'application par l'Iraq des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment sa résolution 687 (1991) du 3 avril 1991, permette au Conseil de prendre, conformément aux dispositions desdites résolutions, de nouvelles mesures à l'égard des interdictions visées dans sa résolution 661 (1990) du 6 août 1990,

I Le Conseil a également adopté, chaque année depuis 1990, des résolutions et décisions sur cette question.

² S/1995/280.

³ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément de janvier, février et mars 1995, document S/1995/251.

Convaincu également qu'il est nécessaire d'assurer la distribution équitable de l'assistance humanitaire à tous les groupes de la population iraquienne dans l'ensemble du pays,

Réaffirmant l'attachement de tous les Etats Membres à la souveraineté et à l' intégrité territoriale de l'Iraq,