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Produit le : Mon Aug 29 23:10:53 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1995

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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8. Se félicite que le Secrétaire général ait décidé de poursuivre ses contacts avec les deux dirigeants afin que tout soit mis en oeuvre pour convenir de la base sur laquelle les pourparlers directs pourraient reprendre;

9. Réaffirme l'importance qu'il attache à l'accomplissement de progrès rapides sur le fond de la question de Chypre et sur l'application des mesures de confiance comme il l'a demandé dans sa résolution 939 (1994) du 29 juillet 1994;

10. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 10 décembre 1995 au plus tard, un rapport sur l'application de la présente résolution et sur tout obstacle qu'il aurait pu rencontrer;

11. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité d la 3547e séance.

Décisions

Dans une lettre en date du 11 juillet 19953, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« Les membres du Conseil de sécurité ont examiné le texte de votre lettre du 7 juillet 1995 concernant les demandes présentées par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre aux autorités turques et aux autorités chypriotes turques afin d'avoir accès aux excavations auxquelles il est procédé dans la vieille ville de Nico-sie, à Chypre, ainsi que d'être informée pleinement et en détail des plans qui sont mis en oeuvres

« Les membres du Conseil rappellent les dispositions de la résolution 1000 (1995), en date du 23 juin 1995, dans laquelle le Conseil a demandé aux autorités militaires des deux parties à Chypre d'apporter leur pleine coopération à la Force. Les membres du Conseil notent que la demande de la Force concernant les excavations en question relève des dispositions de l'accord d'évacuation de 1989. Ils appuient pleinement les efforts déployés par les Nations Unies pour obtenir que la Force puisse avoir accès sans plus tarder aux excavations afin d'inspecter celles-ci. Ils vous demandent de bien vouloir, une fois que l'inspection aura eu lieu, informer le Conseil de ses résultats. »

A sa 3608e séance, le 19 décembre 1995, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation à Chypre

« Rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/1995/10207) ».

5 S/1995/562.

6 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément de juillet, août et septembre 1995, document S/1995/561.

7 Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995.

Résolution 1032 (1995) du 19 décembre 1995

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre en date du 10 décembre 19958,

Notant que le Secrétaire général lui recommande de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre,

Notant également que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île il est nécessaire d'y maintenir la Force au-delà du 31 décembre 1995,

Réaffirmant ses résolutions antérieures concernant Chy-pre, notamment ses résolutions 186 (1964) du 4 mars 1964 et 1000 (1995) du 23 juin 1995,

Se déclarant préoccupé par l'absence de progrès sur la voie d'une solution politique définitive,

Notant qu'aucun progrès n'a été fait en ce qui concerne l'élargissement de l'accord d'évacuation de 1989,

1. Décide de proroger, pour une période se terminant le 30 juin 1996, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre;

2. Demande aux autorités militaires des deux parties de veiller à ce qu'aucun incident ne se produise le long de la zone tampon et d'apporter leur pleine coopération à la Force;

3. Prie le Secrétaire général de garder à l'étude la structure et l'effectif de la Force en vue de sa restructuration éventuelle et de communiquer toutes considérations nouvelles qu'il peut avoir à exposer à cet égard;

4. Accueille avec satisfaction l'examen de la situation humanitaire auquel la Force a procédé touchant les conditions de vie des Chypriotes grecs et des maronites qui se trouvent dans le nord de l'île et celles des Chypriotes turcs dans le sud, appuie les recommandations de la Force énoncées dans le rapport du Secrétaire générais et décide de garder la question à l'étude;

5. Se déclare préoccupé par la modernisation constante des forces armées en République de Chypre et le renforcement de leur capacité, ainsi que par l'absence de progrès sur la voie d'une réduction sensible des effectifs des troupes étrangères en République de Chypre, prie instamment de nouveau toutes les parties intéressées de s'engager à réduire ces effectifs ainsi que leur budget de défense en République de Chypre afin d'aider au rétablissement de la confiance entre les parties et d'ouvrir la voie au retrait des troupes non chy-priotes comme le prévoit l'ensemble d'idées', et demande au Secrétaire général d'encourager les efforts en ce sens;

6. Se déclare également préoccupé de ce que les autorités militaires des deux parties n'aient pas pris de mesures réciproques pour interdire le long des lignes de cessez-le-feu les munitions réelles et les armes autres que les armes de poing et pour interdire de même les tirs d'armes à portée de vue ou d'ouïe de la zone tampon, et les engage à entamer des pour-

8 Ibid., documents S/1995/1020et Add. I.

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