rabakh, présentés en application du paragraphe 8 de sa résolution 884 (1993)3. Il se déclare satisfait que le cessez-le-feu dans la région conclu le 12 mai 1994 grâce à la médiation de la Fédération de Russie, agissant en coopération avec le Groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, soit toujours en vigueur depuis près d'un an.

« Néanmoins, le Conseil réaffirme qu'il est préoccupé par le conflit dans la région du Haut-Karabakh (Républi-que azerbaïdjanaise) et aux alentours et par les tensions entre la République d'Arménie et la République azerbaïdja-naise. En particulier, il se déclare préoccupé par les incidents violents qui se sont produits récemment et souligne qu'il importe de recourir à la formule des contacts directs pour le règlement des incidents, comme convenu le 6 février 1995. Il engage vivement les parties au conflit à prendre toutes les mesures requises pour prévenir de tels incidents à l'avenir.

« Le Conseil réaffirme toutes ses résolutions pertinentes, notamment sur les principes de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de tous les Etats de la région. Il réaffirme également l'inviolabilité des frontières internationales et l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force.

« Le Conseil réaffirme qu'il soutient pleinement les efforts faits par les Coprésidents de la Conférence de Minsk pour aider à mener rapidement des négociations en vue de la conclusion d'un accord politique sur la cessation du conflit armé, dont l'application éliminera les principales conséquences du conflit pour toutes les parties, notamment en assurant le retrait des forces, et permettra de convoquer la Conférence de Minsk.

« Le Conseil souligne que c'est aux parties au conflit elles-mêmes qu'il incombe au premier chef de parvenir à un règlement pacifique. Il souligne qu'il importe de conclure d'urgence, sur la base des principes pertinents de la Charte des Nations Unies et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, un accord politique concernant la cessation du conflit armé. Il engage vivement lesdites parties à mener des négociations dans un esprit

³ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de janvier; février et mars 1995, document S/1995/249; et ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1995, document S/1995/321.

constructif, sans conditions préalables ni obstacles de procédure, et à s'abstenir de tout acte qui pourrait compromettre le processus de paix. Il insiste sur le fait que la conclusion d'un tel accord est une condition indispensable au déploiement d'une force multinationale de maintien de la paix de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

« Le Conseil accueille avec satisfaction la décision prise par le sommet de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, à Budapest'', le 6 décembre 1994, relative à l'intensification de l'action de la Conférence concernant le conflit du Haut-Karabakh5. Il confirme qu'il est prêt à continuer d'apporter son soutien politique, notamment en adoptant une résolution appropriée relative au déploiement éventuel d'une force multinationale de maintien de la paix de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe après que les parties auront conclu un accord en vue de la cessation du conflit armé. L'Organisation des Nations Unies est aussi disposée à fournir expertise et conseils techniques.

« Le Conseil souligne que, comme le Groupe de Minsk en est convenu le 15 avril 1994, les parties doivent mettre en oeuvre d'urgence des mesures de confiance, en particulier dans le domaine humanitaire, et notamment libérer tous les prisonniers de guerre et détenus civils avant le premier anniversaire du cessez-le-feu. Il demande aux parties d'éviter des souffrances à la population civile touchée par le conflit armé.

« Le Conseil prie à nouveau le Secrétaire général, le Président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et les Coprésidents de la Conférence de Minsk de continuer à lui rendre compte de l'évolution du processus de Minsk et de la situation sur le terrain, en particulier de l'application de ses résolutions pertinentes, ainsi que de la coopération actuelle et future entre l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l'Organisation des Nations Unies à cet égard.

« Le Conseil demeurera saisi de la question. »

⁴ Par une autre décision prise au sommet de Budapest, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe est devenue l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

⁵ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de janvier; février et mars 1995, document S/1995/249, annexe.

COMMÉMORATION DE LA FIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE EN EUROPE

Décision

A sa 3532e séance, le 9 mai 1995, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Commémoration de la fin de la seconde guerre mondiale en Europe ».

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