« Le Conseil prend note de la lettre, en date du 17 août 1995, adressée au Secrétaire général par le Gouvernement zaïrois22 et de la réponse du Secrétaire général, en date du 18 août 199523, dans laquelle celui-ci invite instamment le Gouvernement zaïrois à continuer d'apporter une assistance aux réfugiés rwandais et burundais.

« Le Conseil estime que le Zaïre et les autres Etats qui ont accepté des réfugiés rwandais et burundais, malgré les énormes difficultés auxquelles ils se heurtent de ce fait, apportent une contribution importante à la paix et à la stabilité dans la région. Leur contribution revêt une importance particulière étant donné le génocide qui a eu lieu au Rwanda et la possibilité d'une autre effusion de sang au Burundi. Le Conseil note également que le Gouvernement rwandais s'est engagé à prendre les mesures nécessaires pour faciliter le retour, dans les meilleurs délais, de ses nationaux en toute sécurité et l'encourage à poursuivre ses efforts pour tenir les engagements qu'il a pris à cet égard.

« Le Conseil demande instamment au Gouvernement zaïrois d'honorer ses obligations humanitaires en ce qui concerne les réfugiés, y compris celles qui découlent de la Convention relative au statut des réfugiés de 195124, et de reconsidérer, en vue d'y mettre fin, sa politique déclarée de rapatriement forcé des réfugiés au Rwanda et au Burundi.

« Le Conseil appuie la décision prise par le Secrétaire général d'envoyer le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés dans la région afin d'engager d'urgence des pourparlers avec les Gouvernements du Zaïre et des Etats voisins dans le but de dénouer la situation. Il encourage tous les gouvernements de la région à coopérer avec le Haut Commissaire afin de faire en sorte que les réfugiés soient rapatriés de leur plein gré et dans l'ordre. Il invite également la communauté internationale à fournir toute l'assistance possible pour aider à subvenir aux besoins des réfugiés. »

Dans une lettre en date du 25 août 199525, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 23 août 1995 concernant la nomination de M. José Luis Jestis comme votre envoyé spécial chargé de faciliter la préparation et la convocation de la Conférence régionale sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs26 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils accueillent favorablement la proposition contenue dans votre lettre. »

Dans une lettre en date du 7 septembre 199527, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

²² Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément de juillet, août et septembre 1995, document S/1995/722.

²³ Ibid., document S/1995/723.

²⁴ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, no 2545. ²³ 5/19951736. ²⁶ S/1995/735. ²⁷ 5/1995/774.

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 29 août 1995, concernant les faits nouveaux récemment intervenus au Rwanda et dans la région des Grands Lacs21, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils estiment que votre lettre donne un tableau synoptique des problèmes politiques et humanitaires auxquels fait face la région. Ils partagent votre préoccupation devant la gravité persistante de la situation et soulignent que la communauté internationale doit y répondre de manière coordonnée et efficace. Ils expriment donc leur appui aux initiatives que vous prenez, telles qu'elles sont décrites dans votre lettre, et souhaitent les voir mises en oeuvre. Ils continueront à suivre de près l'évolution de la situation dans la région. »

A sa 3574° séance, le 7 septembre 1995, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Zaïre à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant le Rwanda

« Lettre, en date du 25 août 1995, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1995/ 76117) ».

Résolution 1013 (1995)

du 7 septembre 1995

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la situation au Rwanda, en particulier ses résolutions 918 (1994) du 17 mai 1994, 997 (1995) du 9 juin 1995 et 1011 (1995) du 16 août 1995,

Ayant examiné la lettre, en date du 25 août 1995, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général sur la création d'une commission d'enquête",

Ayant également examiné la note verbale, en date du 10 août 1995, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Gouvernement zaïrois" et accueillant favorablement la proposition faite par le Gouvernement zaïrois concernant la création, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, d'une commission internationale d'enquête, ainsi que son offre d'aider une telle commission,

Constatant que les efforts de coopération de tous les gouvernements intéressés peuvent empêcher la manifestation d'influences déstabilisatrices dans la région des Grands Lacs, y compris l'acquisition illégale d'armes,

Exprimant de nouveau sa profonde préoccupation devant les allégations concernant la vente et la fourniture d'armes et de matériel connexe aux anciennes forces gouvernementales rwandaises, en violation de l'embargo décrété par ses résolutions 918 (1994), 997 (1995) et 1011 (1995), et soulignant qu'il est nécessaire que les gouvernements prennent des me-

28 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de juillet, août et septembre 1995, document 5/19951762.

" Ibid., document S/1995/761. ^3° Ibid., document S/1995/683.

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