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Produit le : Mon Aug 29 23:10:53 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1995

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Réaffirmant son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République du Tadjikistan, ainsi qu'à l'inviolabilité de ses frontières,

Se félicitant des résultats positifs de la rencontre entre le Président de la République du Tadjikistan et le chef du Mouvement de la renaissance islamique du Tadjikistan, qui a eu lieu à Kaboul du 17 au 19 mai 199519, et de la quatrième série de pourparlers intertadjiks, qui s'est tenue à Almaty du 22 mai au ler juin 199520,

Se félicitant également, en particulier, de la prorogation, pour une période de trois mois allant jusqu'au 26 août 1995, de l'Accord de cessez-le-feu et de cessation temporaire des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l' intérieur du pays pendant la durée des pourparlers, signé à Téhéran le 17 septembre 19944, ainsi que des accords concernant l'adoption de nouvelles mesures de confiance,

Notant avec satisfaction que les parties ont engagé des discussions approfondies sur les questions institutionnelles et fondamentales et le renforcement du statut d'Etat du Tadjikis-tan et qu'elles ont réaffirmé leur volonté de chercher des solutions pratiques aux problèmes susmentionnés,

Rendant hommage aux efforts faits par le Secrétaire général et par son envoyé spécial, ainsi que par les pays et les organisations régionales suivant, en qualité d'observateurs, les pourparlers intertadjiks qui ont facilité la conclusion de ces accords,

Soulignant que c'est aux parties tadjikes elles-mêmes qu'incombe au premier chef la responsabilité de résoudre leurs divergences et que l'assistance internationale prévue par la présente résolution sera nécessairement fonction du processus de réconciliation nationale et de la promotion de la démocratie,

Rappelant que les parties tadjikes ont réaffirmé leur volonté de régler le conflit et de parvenir à la réconciliation nationale exclusivement par des moyens pacifiques et politiques, sur la base de concessions et de compromis mutuels, et les invitant instamment à prendre des mesures concrètes à cette fin,

Soulignant qu'il importe de mettre fin d'urgence à tous les actes d'hostilité sur la frontière tadjiko-afghane,

Prenant note de la décision que le Conseil des chefs d' Etat de la Communauté d'Etats indépendants a prise le 26 mai 1995 de proroger jusqu'au 31 décembre 1995 le mandat des forces collectives de maintien de la paix au Tadjikistan21,

Rappelant l'appel commun du 10 février 1995, adressé au Président du Conseil de sécurité par les Présidents de la Fédération de Russie, de la République du Kazakhstan, de la République kirghize, de la République d'Ouzbékistan et de la République du Tadjikistan22, et les déclarations en date des

19 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément d'avril, mai et juin 1995, document S/1995/429.

20 Ibid., document S/1995/460.

21 Ibid., document S/1995/459, annexe 1.

22 Ibid., Supplément de janvier, février et mars 1995, document S/1995/136.

24 août23 et 30 septembre 199324, 13 octobre 199425 et 26 janvier26 et 20 avril 199527, adressées au Secrétaire général par les ministres des affaires étrangères de ces pays,

Prenant note en s'en félicitant de la déclaration du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, en date du 26 avril 1995, indiquant que les forces russes déployées le long de la frontière et le personnel militaire russe des forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants au Tadjikistan, respectant les accords entre les parties tadjikes et en reconnaissant la validité, n'y portent pas atteinte dans l'exercice de leurs fonctions,

Constatant avec satisfaction que la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan a établi des contacts étroits avec les parties au conflit, ainsi qu'une liaison étroite avec les forces collectives de maintien de la paix, les forces déployées le long de la frontière et la mission au Tadjikistan de l'Orga-nisation pour la sécurité et la coopération en Europe,

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 10 juin 199518;

2. Décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan jusqu'au 15 décembre 1995, à condition que l'Accord de cessez-le-feu et de cessation temporaire des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l'intérieur du pays pendant la durée des pourparlers4 reste en vigueur et à condition que les parties restent attachées à un cessez-le-feu effectif, à la réconciliation nationale et à la promotion de la démocratie, et décide également que ce mandat restera en vigueur à moins que le Secrétaire général ne fasse savoir que ces conditions ne sont pas réunies;

3. Prie le Secrétaire général de continuer à s'employer, en ayant recours aux bons offices de son envoyé spécial et avec le concours des pays et des organisations régionales suivant en qualité d'observateurs les pourparlers intertadjiks, à accélérer le processus de réconciliation nationale;

4. Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois des progrès réalisés vers la réconciliation nationale et des opérations de la Mission;

5. Demande à nouveau aux parties de coopérer pleinement avec la Mission et d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies;

6. Souligne qu'il est nécessaire et urgent que les parties parviennent à un règlement politique d'ensemble du conflit grâce au dialogue intertadjik et qu'elles coopèrent pleinement à cet égard avec l'envoyé spécial du Secrétaire général;

7. Demande aux parties, en particulier, de réaliser au plus tôt des progrès tangibles sur les questions politiques et institutionnelles fondamentales;

8. Demande également aux parties de s'entendre sur la tenue d'une nouvelle série de pourparlers intertadjiks à une date rapprochée et d'appliquer sans délai toutes les mesures

23 Ibid., quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septem bre 1993, document S/26357.

24 Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26610.

23 Ibid., quarante-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994, document S/1994/1178.

26 Ibid., cinquantième année, Supplément de janvier; février et mars 1995, document S/1995/126.

27 Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1995, document S/1995/336.

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