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Produit le : Mon Aug 29 23:10:53 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1995

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« Les membres du Conseil souscrivent à la recommandation figurant au paragraphe 32 de ce rapport tendant à ce que la Mission d'observation des Nations Unies au Tadji-kistan soit prolongée d'un mois, jusqu'au 6 mars 1995. Le maintien et le respect effectif de l'accord de cessez-le-feu du 17 septembre 19944 sont essentiels. Réaffirmant la résolution 698 (1994) du Conseil, les membres du Conseil demandent instamment aux parties de reconfirmer, dans l'intervalle, par des mesures concrètes, leur volonté de régler le différend uniquement par des moyens politiques et leur attachement à la réconciliation nationale et à la promotion de la démocratie. »

Dans une lettre en date du 6 mars 1995s, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 3 mars 1995, concernant la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan6, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

« Puisque les parties se sont accordées pour maintenir le cessez-le-feu, les membres du Conseil approuvent votre recommandation de prolonger la présence de la Mission au Tadjikistan jusqu'au 26 avril 1995. Réaffirmant la résolution 968 (1994) du Conseil, les membres du Conseil invitent instamment les parties, dans l'intervalle, à résoudre les difficultés que soulève encore l'organisation de la quatrième série de pourparlers intertadjiks visant à parvenir à un règlement politique du conflit.

« Les membres du Conseil se félicitent de votre intention de rendre compte au Conseil de la conclusion de la mission du Secrétaire général adjoint, M. Aldo Ajello, et attendent avec intérêt ce rapport. »

A sa 3515e séance, le 12 avril 1995, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Tadjikistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Tadjikistan et le long de la frontière tadjiko-afghane ».

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseif7:

« Le Conseil de sécurité se déclare extrêmement préoccupé de l'intensification des activités militaires à la frontière tadjiko-afghane, qui a fait de nombreux morts. Il rappelle, à ce propos, aux parties qu'elles ont l'obligation d'assurer la sécurité de l'envoyé spécial du Secrétaire gé-

4 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément de juillet, août et septembre 1994, document S/1994/1080. Une version révisée de l'accord a été ultérieurement publiée en tant qu'annexe au document 5/1995/390 (voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cin quantième année, Supplément d'avril, mai et juin 1995).

5 S/1995/180.

6 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément de janvier, février et mars 1995, document S/1995/179.

7 S/PRST/1995/16.

néral et de tous les autres membres du personnel des Nations Unies.

« Le Conseil exprime sa ferme conviction que les activités armées auxquelles se livre l'opposition tadjike, en violation de l'accord de cessez-le-feu du 17 septembre 19944, compromettent le dialogue intertadjik et l'ensemble du processus de réconciliation nationale. Constatant d'autre part que l'accord du 17 septembre 1994 a été récemment violé par les forces gouvernementales, le Conseil demande à l'opposition tadjike et au Gouvernement du Tadjikistan de respecter scrupuleusement les obligations qu'ils ont assumées en vertu de l'accord, et à l'opposition tadjike, en particulier, d'en accepter la prorogation pour une période suffisamment longue au-delà du 26 avril 1995.

« Le Conseil appuie sans réserve l'appel lancé par le Secrétaire général aux parties tadjikes et aux autres pays concernés pour qu' ils fassent preuve de modération et mettent tout en oeuvre pour que le dialogue politique se poursuive et que la prochaine série de pourparlers se tienne dans les meilleurs délais. 11 se félicite de ce que le Gouvernement du Tadjikistan et l'opposition tadjike acceptent la proposition de l'envoyé spécial du Secrétaire général visant à ce qu'une réunion de haut niveau de leurs représentants ait lieu d'urgence à Moscou. Il demande aux pays de la région de ne tolérer aucune activité susceptible de compliquer ou d'entraver le processus de paix au Tadjikistan.

« Réaffirmant sa résolution 968 (1994) du 16 décembre 1994, le Conseil demande une fois de plus aux parties de reconfirmer par des mesures concrètes qu'elles sont déterminées à résoudre le conflit par des moyens politiques exclusivement. Il réitère à nouveau l'appel qu'il leur a lancé pour qu'elles tiennent sans délai la quatrième série de pourparlers intertadjiks, sur la base convenue lors des précédentes séries de consultations. »

Dans une lettre en date du 26 avril 19958, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 26 avril 19959 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

« Les membres du Conseil sont très inquiets de constater que les pourparlers de Moscou, tenus sous les auspices de votre envoyé spécial, n'ont pas suffisamment avancé et que des activités militaires se poursuivent à la frontière tad-jiko-afghane. Ils lancent un appel aux parties et autres intéressés pour qu'ils trouvent d'urgence une solution aux questions qui restent à régler, de manière à prolonger le cessez-le-feu et à préparer une quatrième série de pourparlers. Ils soulignent une fois encore que c'est aux parties tadjikes elles-mêmes qu'il incombe au premier chef de résoudre leurs différends. Ils les prient instamment d'honorer scrupuleusement les obligations qu'elles ont contractées aux termes de l'accord de cessez-le-feu du 17 septembre 19944.

8 S/1995/332.

9 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément d'avril, mai et juin 1995, document S/1995/331.

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