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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1995
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« Rappelant les termes de la résolution 968 (1994), les membres du Conseil font observer qu'un cessez-le-feu effectif était et restait une condition préalable au déploiement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan.
« En attendant de prendre une décision au vu de votre prochain rapport, les membres du Conseil consentent à ce que la Mission maintienne sa présence au Tadjikistan. »
A sa 3539e séance, le 19 mai 1995, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Tadjikistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :
« La situation au Tadjikistan et le long de la frontière tad-jiko-afghane
« Rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikis-tan (S/1995/390'0) ».
A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil" :
« Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikistan, en date du 12 mai 1995'2.
« Le Conseil accueille favorablement la déclaration conjointe signée à Moscou le 26 avril 1995 par la délégation du Gouvernement du Tadjikistan et la délégation de l'opposition tadjike à l'issue des consultations de haut niveau organisées grâce aux bons offices de l'envoyé spécial du Secrétaire général, avec le concours de représentants de tous les pays participant en qualité d'observateurs aux pourparlers intertadjiks. Il compte que les accords conclus à Moscou seront intégralement appliqués, appuie en particulier la convocation de la quatrième série de pourparlers intertadjiks le 22 mai 1995 à Almaty et attend des parties qu'elles coopèrent pleinement dans le cadre de ces pourparlers.
« Le Conseil salue les efforts de l'envoyé spécial du Secrétaire général, de la Fédération de Russie en sa qualité de pays hôte et de tous les pays observateurs, qui ont contribué de manière significative à l'issue favorable des consultations intertadjikes de haut niveau qui ont eu lieu à Mos-cou du 19 au 26 avril 1995.
« Le Conseil est préoccupé par les actions menées par les deux parties au cours des trois derniers mois, qui ont entravé le processus de paix, comme le Secrétaire général l'a relevé dans son rapport. Il souligne que les parties tad-jikes doivent d'urgence résoudre le conflit et confirmer, en prenant des mesures concrètes, qu'elles sont résolues à parvenir à la réconciliation nationale dans le pays par des moyens exclusivement politiques et pacifiques, sur la base de concessions mutuelles et de compromis. Dans ce con-
10 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément d'avril, mai et juin 1995.
11 S/PRST/1995/28.
12 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément d'avril, mai et juin 1995, document S/1995/390.
13 Ibid., document S/1995/337.
texte, il se félicite que le Président de la République du Tadjikistan et le dirigeant du Mouvement de la renaissance islamique du Tadjikistan aient convenu de tenir une réunion, laquelle a eu lieu à Kaboul du 17 au 19 mai 1995.
« Le Conseil note avec préoccupation que la Commission conjointe est demeurée inactive ces derniers temps, mais trouve encourageante la décision des parties de renforcer cette commission et son mécanisme de contrôle de l'application de l'accord de cessez-le-feu du 17 septembre 19944. Il se félicite que certains Etats Membres se soient engagés à verser une contribution au fonds de contributions volontaires créé par le Secrétaire général en application de sa résolution 968 (1994) et encourage de nouveau d'autres Etats Membres à alimenter ce fonds.
« Le Conseil demande aux parties de se mettre d'accord sur une prorogation substantielle de l'accord de cessez-le-feu du 17 septembre 1994 et de réaliser des progrès appréciables durant la quatrième série de pourparlers inter-tadjiks, en particulier en ce qui concerne les questions institutionnelles fondamentales et la consolidation du statut d'État du Tadjikistan, conformément à l'ordre du jour arrêté lors des consultations de Moscou en avril 1994. Il souligne que le respect scrupuleux par les parties de tous les engagements qu'elles ont pris est indispensable au succès du dialogue politique.
« Le Conseil prend note de l'observation formulée par le Secrétaire général dans son rapport selon laquelle il y a des motifs pour que l'Organisation des Nations Unies poursuive ses efforts et que soit maintenue la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan et réaffirme que la prorogation du cessez-le-feu est nécessaire à cette fin. »
A sa 3544e séance, le 16 juin 1995, le Conseil a examiné la question intitulée :
« La situation au Tadjikistan et le long de la frontière tad-jiko-afghane
« Rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikis-tan (S/1995/472 et Add.11°) ».
Résolution 999 (1995) du 16 Juin 1995
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 968 (1994) du 16 décembre 1994 et les déclarations du Président du Conseil de sécurité en date des 30 octobre 1992'4, 23 août 199315, 22 septembre et 8 novembre 1994, et 12 avril? et 19 mai" 1995,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 10 juin 1995'8,
14 S/24742. 15 S/26341.
16 S/PRST/1994/56. 12 S/PRST/1994/65.
18 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément d'avril, mai et juin 1995, document S/1995/472.
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