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Produit le : Mon Aug 29 23:10:53 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1995

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forces en attente, qui s'étendent à tout l'éventail des ressources, y compris les capacités de transport et les unités de quartier général, nécessaires pour monter et exécuter des opérations de maintien de la paix. Il encourage vivement le Secrétaire général à prendre de nouvelles mesures à cet égard, y compris la création d'une base de données détaillées se rapportant aux ressources civiles aussi bien que militaires. Dans ce contexte, il considère qu'il importe tout particulièrement d'assurer la plus grande interopérabi-lité possible entre les éléments identifiés dans ce type d'arrangements. Le Conseil demande à nouveau à tous les Etats Membres qui ne le font pas encore de participer aux arrangements relatifs aux forces en attente. Tout en affirmant le principe selon lequel les gouvernements qui fournissent des contingents devraient veiller à ce que ceux-ci soient dotés dès leur arrivée de tout le matériel nécessaire pour être pleinement opérationnels, le Conseil encourage le Secrétaire général et les Etats Membres à continuer d'étudier les moyens de répondre, dans le cadre des arrangements relatifs aux forces en attente ou dans un cadre plus large, aux besoins des contingents qui peuvent nécessiter la fourniture d'équipements ou d'une instruction supplémentaires.

« Le Conseil appuie énergiquement la conclusion du Secrétaire général selon laquelle les opérations de maintien de la paix doivent disposer de moyens d'information efficaces, de même que son intention de répondre à ce besoin dans le cadre des opérations futures dès le stade de la planification.

« Le Conseil accueille avec satisfaction les idées du Secrétaire général touchant la consolidation de la paix après les conflits. Il estime comme lui que le système des Nations Unies doit continuer d'apporter une contribution d'ensemble suffisamment importante après l'achèvement d'une opération de maintien de la paix et il l'encourage à étudier les moyens d'assurer une coordination efficace entre l'Organisation des Nations Unies et les autres institutions qui participent aux activités de consolidation de la paix après les conflits et à faire le nécessaire pour que cette coordination soit instaurée dès l'achèvement d'une opération de maintien de la paix. Les mesures décrites par le Secrétaire général peuvent aussi se révéler nécessaires, sous réserve de l'assentiment de l'Etat ou des Etats concernés, après une action préventive réussie et dans d'autres cas lorsqu'il n'est pas procédé à un déploiement de forces de maintien de la paix proprement dit.

« Le Conseil estime, comme le Secrétaire général, qu'il importe au plus haut point d'empêcher la prolifération des armes de destruction massive. Une telle prolifération fait peser une menace sur la paix et la sécurité internationales. Toutes les mesures voulues seront prises à cet égard, en particulier dans les cas où les traités internationaux prévoient que l'on ait recours à lui en cas de violation de leurs dispositions. Le Conseil souligne qu'il est nécessaire que tous les Etats s'acquittent de leurs obligations en matière de maîtrise des armements et de désarmement, en particulier pour ce qui a trait aux armes de destruction massive.

« Le Conseil prend note de l'opinion du Secrétaire général sur l'importance du "microdésarmement", tel que défini dans son rapport, pour le règlement des conflits dont s'occupe l'Organisation des Nations Unies et selon

laquelle les armes légères sont probablement celles qui font le plus de morts dans ces conflits. Comme le Secrétaire général, il est préoccupé par les conséquences dommageables que le trafic des armes classiques, y compris les armes légères, a souvent pour la paix et la sécurité internationales et note que, de l'avis du Secrétaire général, il faut commencer à chercher dès maintenant des solutions efficaces pour régler ce problème. Dans ce contexte, le Conseil souligne qu'il importe au plus haut point d'appliquer strictement les régimes en vigueur en matière d'embargo sur les livraisons d'armes. Il accueille avec satisfaction et appuie les efforts visant à adopter des mesures internationales pour lutter contre la prolifération des mines terrestres antipersonnel et à résoudre le problème créé par les mines terrestres déjà posées, et il se félicite à cet égard des résolutions 49/75 D et 49/215 de l'Assemblée générale, en date des 15 et 23 décembre 1994. Il se déclare à nouveau profondément préoccupé par les énormes problèmes humanitaires que la présence de mines et autres engins non explo-sés pose aux populations des pays concernés, et souligne que ces derniers, avec l'aide de la communauté internationale, doivent intensifier les activités de déminage.

« Le Conseil souligne l'importance qu'il attache à l'application effective de toutes les mesures qu'il prend en vue de maintenir ou de rétablir la paix et la sécurité internationales, y compris les sanctions économiques. Il convient que celles-ci ont pour objet non de punir mais de modifier le comportement du pays ou de la partie qui menace la paix et la sécurité internationales. Les mesures attendues de ce pays ou de cette partie devraient être clairement définies dans les résolutions du Conseil, et le régime des sanctions devrait être soumis à un examen périodique et devrait être levé lorsque les objectifs visés par les dispositions appropriées des résolutions pertinentes du Consei sont atteints. Le Conseil demeure soucieux que les mesures appropriées soient prises dans ce cadre pour assurer que les secours humanitaires parviennent aux populations touchées et qu' il soit tenu compte de manière appropriée des demandes d'assistance émanant des Etats voisins ou d'autres Etats se heurtant à des problèmes économiques particuliers du fait de l'imposition des sanctions. Le Conseil prie instamment le Secrétaire général de faire le nécessaire, en examinant l'affectation des ressources dont il dispose au Secrétariat, pour renforcer les unités du Secrétariat qui traitent directement des sanctions sous leurs différents aspects, de façon que toutes ces questions soient traitées de manière aussi efficace, méthodique et rapide que possible. Il se félicite que le Secrétaire général ait étudié dans son rapport les moyens de traiter les différents aspects de l'application des sanctions.

« Le Conseil réaffirme l'importance qu'il attache au rôle que les accords et organismes régionaux peuvent jouer en faveur du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il souligne la nécessité d'une coordination efficace entre les efforts de ces entités et ceux de l'Organisation des Nations Unies, conformément au Chapitre VIII de la Charte. Il est conscient du fait que les responsabilités et les capacités des divers accords et organismes régionaux sont différentes, de même que leur disponibilité et leur faculté, en application de leurs actes constitutifs et autres documents pertinents, de participer aux efforts de maintien de

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