blée générale, dans sa résolution 49/247 du 7 août 1995, les invitant à verser des contributions volontaires pour la Mission et prie le Secrétaire général d'envisager, sans préjudice des procédures actuelles, la création d'un fonds d'affectation spéciale où seraient versées de telles contributions volontaires destinées à des fins spécifiques qui seraient désignées par le Secrétaire général;

10.

Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3582e séance.

Décisions

Dans une lettre en date du 6 novembre 199519, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« Les membres du Conseil de sécurité vous sont reconnaissants de votre lettre du 27 octobre 1995 concernant la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidenta120.

« Ils vous prient de poursuivre vos contacts avec les parties à ce sujet et d'en rendre compte d'ici au 15 novembre 1995 dans le cadre du rapport demandé au paragraphe 4 de la résolution 1017 (1995).

« Ils appuient pleinement les efforts que votre représentant spécial par intérim et vous-même déployez afin d'accélérer le processus d'identification et d'appliquer le plan de règlement6. Ils demandent instamment aux deux parties de coopérer sans réserve avec la Mission afin de rattraper le retard subi par le processus d'identification. »

A sa 3610e séance, le 19 décembre 1995, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation concernant le Sahara occidental

« Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1995/98621) ».

Résolution 1033 (1995) du 19 décembre 1995

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,

Rappelant la lettre du Secrétaire général en date du 27 octobre 199520 et la réponse du Président du Conseil de sécurité en date du 6 novembre 199519,

¹⁹ 5/1995/925.

"Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/924.

²¹ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995.

Rappelant les rapports du Secrétaire général en date du 18 juin 199022, du 19 avril 199123, du 19 décembre 199124 et du 28 juillet 1993'7,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 24 novembre 199525,

Prenant note de la réponse du Gouvernement marocain à la proposition du Secrétaire général, dont celui-ci expose la teneur au paragraphe 10 de son rapport,

Prenant note également de la réponse du Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro à la proposition du Secrétaire général, dont il expose la teneur au paragraphe 11 de son rapport,

Prenant note en outre des autres communications qu'il a reçues sur cette question,

Soulignant que la Commission d'identification ne pourra s'acquitter de sa tâche que si les deux parties ont confiance en son jugement et en son intégrité,

Soulignant également la nécessité de progresser dans l'application de tous les autres éléments du plan de règlement6,

Fermement décidé à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,

Rappelant que, pour que des progrès puissent être faits, il faut que les deux parties se représentent clairement ce que sera la période postréférendaire,

1. Réaffirme qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder conformément au plan de règlement6, qui a été accepté par les deux parties susmentionnées;

2. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 24 novembre 199525, en tant que cadre utile pour les efforts que celui-ci déploie en vue d'accélérer et de mener à bien le processus d'identification;

3. Accueille également avec satisfaction la décision du Secrétaire général d'intensifier ses consultations avec les deux parties afin d'obtenir leur accord au sujet d'un plan visant à aplanir les divergences qui font obstacle à l'achèvement du processus d'identification dans les délais prévus;

4. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport d'urgence sur les résultats de ces consultations et, au cas où celles-ci ne déboucheraient pas sur un accord, de lui présenter pour examen des options, y compris un programme concernant le retrait en bon ordre de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental;

²² Ibid., quarante-cinquièmeannée, Supplémentd'avril, mai et juin 1990, document S/21360.

²³ Ibid., quarante-sixième année, Supplément d'avril, mai et juin 1991, document S/22464.

²⁴ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1991, document S/23299.

²⁵ Ibid., cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décem bre 1995, document S/1995/986.

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