appliqueraient immédiatement un embargo général et complet sur toutes les livraisons d'armes et de matériel militaire au Libéria jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement, et décidé également que l'embargo ne s' appliquerait pas aux armes et au matériel militaire destinés à l'usage exclusif des forces de maintien de la paix de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest au Libéria, sous réserve de tout réexamen qui se révélerait nécessaire conformément au rapport du Secrétaire général,

Ayant examiné les rapports du Secrétaire général en date des 24 février 199513 et 10 avril 199514 sur la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria,

Gravement préoccupé de la rupture du cessez-le-feu au Li-béria, qui interdit le déploiement complet de la Mission et empêche celle-ci de remplir pleinement son mandat,

Notant avec une vive préoccupation que les armes continuent d'affluer au Libéria en violation de la résolution 788 (1992), exacerbant le conflit,

Se félicitant de la décision prise par la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest de tenir en mai 1995 un sommet de chefs d'Etat,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria jusqu' au 30 juin 1995;

2. Demande instamment à toutes les parties libériennes d'appliquer l'Accord d' Akosomboil et l'Accord d'Accra8 en rétablissant un cessez-le-feu effectif, en installant sans délai le Conseil d'Etat et en prenant des mesures concrètes en vue de l'application des autres dispositions desdits accords;

3. Encourage les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest à promouvoir l'application des accords d'Akosombo et d'Accra et à continuer à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faciliter un règlement politique au Libéria;

4. Demande instamment à tous les Etats, en particulier à tous les Etats voisins, d'appliquer strictement l'embargo sur toutes les livraisons d'armes et de matériel militaire au Libé-ria qui a été imposé par la résolution 788 (1992) et, à cet effet, décide de créer, conformément à l'article 28 de son règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité composé de tous les membres du Conseil, qui sera chargé d'accomplir les tâches énumérées ci-après et de lui présenter un rapport sur ses travaux contenant ses observations et recommandations :

a) Demander à tous les Etats de lui communiquer des informations sur les mesures qu'ils auront prises concernant la mise en oeuvre effective de l'embargo imposé en vertu du paragraphe 8 de sa résolution 788 (1992);

b) Examiner toute information portée à son attention par des Etats au sujet de violations de l'embargo et faire des recommandations au Conseil sur les moyens d'accroître l'efficacité de l'embargo;

c) Recommander des mesures appropriées en cas de violations de l'embargo imposé en vertu du paragraphe 8 de sa résolution 788 (1992) et fournir régulièrement au Secrétaire

¹³ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de janvier, février et mars 1995, document 5/1995/158.

14 Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1995, document S/1995/279.

général des informations pour communication à l'ensemble des Etats Membres;

5. Exprime ses remerciements au Président de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest pour l' initiative qu'il a prise d' organiser un sommet régional sur le Libéria et au Gouvernement nigérian, qui a accepté d'accueillir ledit sommet, et invite instamment toutes les parties à y participer;

6. Demande de nouveau à toutes les factions libériennes de respecter strictement le statut du personnel du Groupe de contrôle de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest et de la Mission, ainsi que celui des autres organisations et du personnel qui apportent une assistance humanitaire dans tout le Libéria, et leur demande en outre de faciliter la fourniture de cette assistance et de respecter strictement les règles applicables du droit international humanitaire;

7. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, le 15 juin 1995 au plus tard, sur la situation au Libéria, en précisant notamment si le cessez-le-feu est effectif et si la Mission est en mesure de remplir son mandat, ainsi que sur l'état des contributions financières et des apports logistiques fournis par la communauté internationale à l'appui des troupes affectées au Groupe de contrôle, et note qu'il examinera l'avenir de la Mission à la lumière du rapport du Secrétaire général;

8. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3517 séance.

Décision

A sa 3549e séance, le 30 juin 1995, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant du Libéria à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Libéria

« Onzième rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (S/1995/ 47312) ».

Résolution 1001 (1995) du 30 juin 1995

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 788 (1992) du 19 novembre 1992, 813 (1993) du 26 mars 1993, 856 (1993) du 10 août 1993, 866 (1993) du 22 septembre 1993, 911 (1994) du 21 avril 1994, 950 (1994) du 21 octobre 1994, 972 (1995) du 13 janvier 1995 et 985 (1995) du 13 avril 1995,

Ayant examiné e rapport du Secrétaire général, en date du 10 juin 1995, sur la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria'5,

¹⁵ Ibid., document S/1995/473.

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