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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1995
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partie abkhaze, de parvenir d'urgence à des progrès substantiels dans les négociations politiques.
« Le Conseil demeure profondément préoccupé par le fait que les autorités abkhazes continuent à faire obstruction au retour des réfugiés et des personnes déplacées, ce qui est totalement inacceptable. Réaffirmant sa résolution 993 (1995), le Conseil demande à nouveau aux autorités abkhazes d'accélérer le processus de retour de manière significative, d'assurer la sécurité de toutes les personnes qui reviennent et de régulariser le statut des personnes revenues spontanément, conformément à la pratique internationalement acceptée et en coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
« Le Conseil se félicite que la Mission d' observation des Nations Unies en Géorgie et la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants poursuivent leur coopération et leur coordination étroites dans l'exécution de leurs mandats respectifs. Il rappelle aux parties qu'il leur incombe de coopérer pleinement avec la Mission et la force de maintien de la paix et d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement de tout le personnel des Nations Unies et de la Communauté d'Etats indépendants.
« Le Conseil prend note avec satisfaction de la décision du Secrétaire général relative à l'adjoint résident de son envoyé spécial. Le Conseil soutient également les efforts du Secrétaire général concernant l'établissement d'une mission de surveillance des droits de l' homme dans la région. Il encourage le Secrétaire général à poursuivre ses consul-: tations avec les parties à cette fin. »
Dans une lettre en date du 5 octobre 199515, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :
« J' ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 2 octobre 1995 concernant la nomination de M. Liviu Bota au poste d'adjoint résident de votre envoyé spécial et de chef de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie16 a été portée à l' attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci ont pris note des informations figurant dans votre lettre et souscrivent à la proposition que vous y avez faite. »
15 8/1995/840.
16 S/1995/839.
LA SITUATION AU LIBÉRIA1
Décision
A sa 3489e séance, le 13 janvier 1995, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant du Libéria à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :
« La situation au Libéria
« Huitième rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (MONUL) [S/1995/92] ».
Résolution 972 (1995) du 13 janvier 1995
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 788 (1992) du 19 novembre 1992, 813 (1993) du 26 mars 1993, 856 (1993) du 10 août 1993, 866 (1993) du 22 septembre 1993, 911 (1994) du 21 avril 1994 et 950 (1994) du 21 octobre 1994,
Ayant examiné les rapports du Secrétaire général en date des 18 mai 19943, 24 juin 19944, 26 août 19945, 14 octobre
Le Conseil a également adopté en 1991, 1992, 1993 et 1994 des résolu-fions et décisions sur cette question.
2 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de janvier; février et mars 1995.
3 Ibid., quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document 8/19941588.
4 Ibid., document 8/19941760.
Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1994, document S/1994/1006.
19946 et 6 janvier 19957 sur la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria,
Saluant le succès diplomatique que le Président en exercice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, M. Jerry Rawlings, président du Ghana, a remporté en amenant les chefs de faction du Libéria à signer, le 21 décembre 1994, l'Accord d'Accra', qui fait suite aux accords de Yamoussoukro9, Cotonoul° et Akosombo" et comprend un calendrier d'exécution,
Se félicitant à nouveau des efforts de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest qui a joué un rôle décisif dans la recherche d'une solution pacifique au conflit libérien,
Félicitant les Etats d'Afrique qui ont fourni des contingents au Groupe de contrôle de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, ainsi que les Etats Membres qui ont apporté une assistance à l'appui des négociations de paix et des forces de maintien de la paix, notamment en versant des contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Libéria,
6 Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994, document S/1994/1167.
7 Ibid., cinquantième année, Supplément de janvier, février et mars 1995, document S/1995/9.
Ibid., document 8/1995/7.
9 Ibid., quarante-septième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1992, document S/24815.
10 Ibid., quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septem bre 1993, document S/26272.
11 Ibid., quarante-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994, document S/1994/1174.
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