Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:10:53 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1995
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 56 | 57 | 58 | 59 | 60 | > | >> | >| |
Exprimant l'espoir qu'un sommet des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest sera convoqué à une date aussi rapprochée que possible afin d'harmoniser les politiques de ces Etats sur le Libéria et de faciliter la mise en oeuvre de l'Accord d'Accra, resserrement de l'embargo sur les armes compris, Notant avec préoccupation que les armes ont continué d'affluer au Libéria, en violation de l'embargo sur les armes en vigueur, ce qui a déstabilisé davantage encore la situation dans ce pays, Constatant avec une profonde inquiétude que la situation humanitaire s'est aggravée au Libéria, du fait que l' insécurité règne dans le pays et que les organisations nationales et internationales de secours ne peuvent donc pas fonctionner normalement, |
8. Demande instamment aux Etats Membres d'appuyer le processus de paix au Libéria en versant des contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Li-béria et en apportant un appui financier, logistique et autre aux contingents fournis au Groupe de contrôle afin de permettre à ce dernier de se déployer complètement et de s'acquitter de son mandat, en particulier pour ce qui a trait au cantonnement et au désarmement des factions libériennes; 9. Prie, à cet égard, le Secrétaire général de poursuivre ses efforts visant à obtenir un appui financier et logistique des Etats Membres; 10. Salue les efforts que les Etats Membres et les organisations à vocation humanitaire déploient en vue d'acheminer l' assistance humanitaire d'urgence et, en particulier, ceux que font les pays voisins pour venir en aide aux réfugiés libériens; |
Demandant aux dirigeants et aux factions du Libéria de démontrer leur attachement au processus de paix en maintenant le cessez-le-feu qui a pris effet le 28 décembre 1994, en se déclarant à nouveau résolus à mener à bien le processus de désarmement et en appliquant sans tarder toutes les dispositions de l'Accord d'Accra, |
11. Salue également les efforts que la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest continue d'entreprendre en vue de faire progresser le processus de paix au Li-béria, ainsi que l' engagement que le Groupe de contrôle a pris d'assurer la sécurité des observateurs militaires et du personnel civil de la Mission; |
1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 6 janvier 19957; 2. Décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria jusqu'au 13 avril 1995; |
12. Se félicite de l'action que le Secrétaire général et son représentant spécial mènent inlassablement au service de la paix au Libéria; |
3. Se déclare profondément préoccupé par le fait que les parties libériennes n'ont pas pu jusqu'ici s'entendre, lors des pourparlers tenus récemment à Accra, sur la composition du Conseil d'Etat comme il est stipulé dans l'Accord d'Accra8, et leur demande de s'employer ensemble à assurer l'application de l'Accord en maintenant le cessez-le-feu, en reprenant le processus de désarmement et de démobilisation des combattants et en appliquant les autres éléments pertinents de l'Accord, y compris la mise en place rapide du nouveau Conseil d'Etat, conformément au calendrier prévu; 4. Demande que le Secrétaire général ne décide de ramener la Mission et son personnel civil au niveau autorisé par la résolution 866 (1993) que lorsqu'il aura constaté que le cessez-le-feu tient et que la Mission est en mesure de s'acquitter de son mandat; |
13. Décide de demeurer activement saisi de la question. Adoptée à l'unanimité à la 3489' séance. Décision A sa 3517e séance, le 13 avril 1995, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant du Libéria à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée : « La situation au Libéria « Dixième. rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (S/1995/ 27912) ». |
5. Demande également que le Secrétaire général lui présente, le ler mars 1995 au plus tard, un rapport sur la situation au Libéria, le rôle de la Mission et celui du Groupe de contrôle de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, y compris l'appui nécessaire aux Etats membres de cette dernière pour maintenir les contingents qu'ils fournissent au Groupe de contrôle; |
Résolution 985 (1995) du 13 avri11995 Le Conseil de sécurité, |
6. Rappelle à tous les Etats Membres qu'ils ont l'obligation de se conformer strictement à l'embargo sur toutes les livraisons d'armes et de matériel militaire au Libéria décrété par la résolution 788 (1992); |
Rappelant ses résolutions 813 (1993) du 26 mars 1993, 856 (1993) du 10 août 1993, 866 (1993) du 22 septembre 1993, 911 (1994) du 21 avril 1994, 950 (1994) du 21 octobre 1994 et 972 (1995) du 13 janvier 1995, |
7. Exige de nouveau que toutes les factions du Libéria respectent strictement le statut du personnel du Groupe de contrôle et de la Mission, de même que celui des organisations et du personnel qui assurent l'acheminement de l'assistance humanitaire dans tout le Libéria, et exige en outre qu'elles facilitent cet acheminement et qu'elles se conforment strictement aux règles applicables du droit international humanitaire; |
Rappelant également sa résolution 788 (1992) du 19 novembre 1992, dans laquelle il a décidé, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qu'en vue de l'instauration de la paix et de la stabilité au Libéria tous les Etats 12 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'avril, mai et juin 1995. |
52
|< | << | < | 56 | 57 | 58 | 59 | 60 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |