Soulignant qu'il importe de restreindre la quantité et les types d'armes que les parties sont autorisées à porter dans la zone de sécurité et se félicitant que le Secrétaire général ait l'intention de suivre la question avec les parties,

Se déclarant satisfait de la coopération et de la coordination étroites que la Mission et la force de maintien de la paix ont établies dans l'exécution de leurs mandats respectifs, et les félicitant toutes deux de ce qu'elles ont fait pour stabiliser la situation dans la zone du conflit,

Rendant hommage aux membres de la force de maintien de la paix qui ont trouvé la mort dans l'accomplissement de leurs fonctions,

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général en date du ler mai 199510;

2. Décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie pour une nouvelle période prenant fin le 12 janvier 1996, sous réserve d'un réexamen par le Conseil au cas où le mandat de la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants serait modifié;

3. Appuie sans réserve les efforts du Secrétaire général pour trouver une solution politique globale au conflit, portant notamment sur le statut politique de l'Abkhazie, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République de Géorgie, ainsi que l'action que mène la Fédération de Russie, en tant que facilitateur, pour activer la recherche d'un règlement pacifique du conflit, et encourage le Secrétaire général à poursuivre ses efforts dans ce sens avec l'aide de la Fédération de Russie comme facilitateur et avec le soutien de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe;

4. Demande aux parties de faire effectivement progresser les négociations menées sous les auspices des Nations Unies, avec l'aide de la Fédération de Russie, agissant comme faci-litateur, et avec la participation de représentants de l'Organi-sation pour la sécurité et la coopération en Europe;

5. Exhorte les parties à.,s' abstenir de toute action unilatérale qui pourrait compliquer ou entraver le processus politique visant à parvenir sans tarder à un règlement politique global;

6. Demande de nouveau à la partie abkhaze de hâter sensiblement le retour des réfugiés et des personnes déplacées, en acceptant un calendrier fondé sur celui qu'a proposé le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, de garantir la sécurité ^Ides réfugiés qui sont revenus d'eux-mêmes dans la région et de régulariser leur situation en conformité avec l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées5;

7. Accueille favorablement les mesures supplémentaires mises en oeuvre par la Mission et la force de maintien de la paix dans la région de Gali pour améliorer les conditions d'un retour des réfugiés et des personnes déplacées dans la sécurité et dans l'ordre;

8. Demande aux parties d'améliorer leur coopération avec la Mission et la force de maintien de la paix afin de créer des conditions de sécurité propices au retour des réfugiés et des personnes déplacées, et leur demande également d'honorer les engagements qu'elles ont pris en ce qui concerne la sécurité et la liberté de circulation de tout le personnel des Nations Unies et de la Communauté d'Etats indépendants;

9. Prie le Secrétaire général, dans le contexte du paragraphe 7 de la résolution 971 (1995), d'étudier les moyens d'améliorer le respect des droits de l'homme dans la région;

10. Incite de nouveau les Etats à verser des contributions volontaires au fonds d'aide à la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces6 ou à des fins humanitaires, y compris le déminage, selon ce que préciseront les donateurs;

11. Encourage les Etats à répondre à l'appel commun in-terinstitutions, notamment pour satisfaire les besoins urgents du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, et accueille favorablement toutes les contributions humanitaires des Etats dans ce domaine;

12. Prie le Secrétaire général de présenter tous les trois mois, à compter de la date d'adoption de la présenté résolution, un rapport sur tous les aspects de la situation en Abkha-zie (République de Géorgie), y compris sur les opérations de la Mission, et décide de réexaminer la question en s'appuyant sur ces rapports;

13. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3535e séance.

Décisions

A sa 3567e séance, le 18 août 1995, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Géorgie

« Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/1995/657'2] ».

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du ConseiP3 :

« Le Conseil de sécurité se félicite du rapport sur la situation en Abkhazie (Géorgie), en date du 9 août 1995, présenté par le Secrétaire général en application de sa résolution 993 ^(1995)14.

«Le Conseil note que l'on n'a guère progressé d'une manière générale sur la voie d'un règlement politique d'ensemble et que le retour des réfugiés et des personnes déplacées se heurte à une impasse.

« Le Conseil exprime son plein appui aux efforts du Secrétaire général et à ceux de la Fédération de Russie en tant que facilitateur pour parvenir à une solution politique globale du conflit, portant notamment sur le statut politique de l'Abkhazie, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République de Géorgie. Le Conseil demande à nouveau aux parties, en particulier à la

¹² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de juillet, août et septembre 1995.

13 S/PRST/1995/39.

¹⁴ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément de juillet, août et septembre 1995, document 5/1995/657.

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