Le Conseil note également avec préoccupation que les rapports faisant état de manquements au respect des droits de l'homme, dirigés essentiellement contre la population géorgienne, sont devenus de plus en plus fréquents. Le Conseil demande aux parties de garantir des conditions de sécurité afin, notamment, d'assurer la sécurité des réfugiés et des personnes déplacées qui reviennent et de faire en sorte que les secours internationaux soient acheminés sans danger.

« Le Conseil est profondément préoccupé par l'absence de progrès en ce qui concerne le retour des réfugiés et des personnes déplacées. Il déplore que les autorités abkhazes continuent d'y faire obstruction et regrette, en particulier, la position qu'elles ont prise lors de la récente réunion de la Commission quadripartite à Moscou. Il attend des parties qu'elles s'acquittent pleinement des obligations qui leur incombent en vertu de l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées5. Il prie instamment les autorités abkhazes d'accepter un calendrier fondé sur celui qu'a proposé le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Le Conseil note que la coopération entre la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est essentielle pour le retour dans la sécurité et l'ordre des réfugiés et personnes déplacées.

« Tout en notant avec satisfaction l'annonce d'une contribution, le Conseil déplore le manque de contributions au fonds de contributions volontaires créé pour faciliter la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces6, et demande de nouveau aux Etats Membres d'alimenter ce fonds pour faciliter la mise en oeuvre de l'Accord ou pour soutenir des activités humanitaires, y compris le déminage, selon ce que préciseront les donateurs. Le Conseil accueille également avec satisfaction toutes les autres contributions humanitaires appropriées des Etats Membres.

« Le Conseil se félicite dés mesures prises par la Mission et par la force de maintien de la paix pour améliorer les conditions en vue de permettre le retour des réfugiés et personnes déplacées dans la sécurité et l' ordre. Le Conseil note que la Mission a augmenté la fréquence des patrouilles et il espère recevoir d'autres informations sur le renforcement des activités de la Mission dans les limites de son mandat. Il se félicite aussi du renforcement de la coopération entre la Mission et les représentants de l'Orga-nisation pour la coopération et la sécurité en Europe en Géorgie.

« Le Conseil estime, comme le Secrétaire général, qu'avec de la patience et de la persévérance il sera possible de trouver des solutions à la situation en Abkhazie (Répu-blique de Géorgie). Il souligne qu'en l'absence de progrès dans cette voie il ne sera pas possible à la communauté internationale de maintenir son soutien.

« Le Conseil restera saisi de la question. »

A sa 3535e séance, le 12 mai 1995, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée

« La situation en Géorgie

« Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/199513429] ».

Résolution 993 (1995) du 12 mal 1995

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions pertinentes, en particulier la résolution 971 (1995) du 12 janvier 1995,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du ler mai 199510,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République de Géorgie,

Préoccupé par l'insuffisance des progrès dans le sens d'un règlement politique global,

Accueillant avec satisfaction et encourageant la poursuite des consultations sur une nouvelle constitution de la République de Géorgie fondée sur les principes du fédéralisme dans le cadre d'un règlement politique global,

Réaffirmant le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de retourner en toute sécurité dans leurs foyers, conformément au droit international et ainsi qu'il est énoncé dans l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées signé à Moscou le 4 avril 19945, déplorant que les autorités abkhazes persistent à faire obstruction à ce retour et soulignant que le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans la région de Gali constituerait une première étape positive,

Exprimant sa préoccupation au sujet de l' insuffisance alarmante des fonds disponibles, qui risque d' entraîner la suspension d' importants programmes humanitaires,

Rappelant les conclusions que la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, lors de son sommet de Bu-dapest, a formulées au sujet de la situation en Abkhazie (Ré-publique de Géorgie)",

Réaffirmant qu'il faut que les parties respectent le droit international humanitaire,

Constatant que, depuis un an, les parties respectent de façon générale l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 19946, aidées en cela par la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants et la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie, mais préoccupé par la persistance des conditions d'insécurité, et en particulier par les récentes attaques contre des civils dans la région de Gali,

Préoccupé de la sécurité du personnel de la Mission et de la force de maintien de la paix et soulignant l'importance qu'il attache à la liberté de circulation de ce personnel,

⁹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'avril, mai et juin 1995.

IO Ibid., document S/1995/342.

!1 Ibid., quarante-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994, document S/1994/1435.

49