La situation dans l'ex-République yougoslave de Macédoine

Décision

A sa 3602e séance, le 30 novembre 1995, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de l'ex-République yougoslave de Macédoine 4 participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation dans l'ex-République yougoslave de Macédoine

« Rapport présenté par le Secrétaire général conformément aux résolutions du Conseil de sécurité 981 (1995), 982 (1995) et 983 (1995) [S/1995/98734] ».

Résolution 1027 (1995)

du 30 novembre 1995

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, en particulier sa résolution 983 (1995) du 31 mars 1995,

Réaffirmant son engagement en faveur de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'ex-Répu-blique yougoslave de Macédoine,

Rappelant sa préoccupation quant au risque que l'évolution de la situation ne compromette la confiance et la stabilité dans l'ex-République yougoslave de Macédoine ou ne fasse peser une menace sur son territoire,

Se félicitant du rôle constructif joué par la Force de déploiement préventif des Nations Unies et rendant hommage au personnel de la Force pour la manière dont il s'acquitte de sa mission,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 23 novembre 199536,

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire généra136;

2. Décide de proroger le mandat de la Force de déploiement préventif des Nations Unies pour une période prenant fin le 30 mai 1996;

3. Prie instamment la Force de poursuivre sa coopération avec la Mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe;

4. Demande aux Etats Membres d'examiner favorablement les demandes présentées par le Secrétaire général en vue de la fourniture à la Force de l'assistance nécessaire à l'accomplissement de son mandat;

5. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de tout développement sur le terrain et de toute autre circonstance affectant le mandat de la Force et, en particulier, de lui présenter aux fins d'examen, d'ici au 31 janvier 1996 si possible, un rapport sur tous les aspects des activités de la Force à la lumière de l'évolution de la situation dans la région;

6. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3602' séance.

LA SITUATION EN GÉORGIE'

Décision

A sa 3488e séance, le 12 janvier 1995, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La F' tuation en Géorgie

« Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [MONUG] (S/1995/10 et Add.1 et 22) ».

Résolution 971 (1995) du 12 janvier 1995

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 849 (1993) du 9 juillet 1993, 854 (1993) du 6 août 1993, 858 (1993) du 24 août 1993, 876

Le Conseil a également adopté en 1992, 1993 et 1994 des résolutions et décisions sur cette question.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de janvier; février et mars 1995.

(1993) du 19 octobre 1993, 881 (1993) du 4 novembre 1993, 892 (1993) du 22 décembre 1993, 896 (1994) du 31 janvier 1994, 906 (1994) du 25 mars 1994, 934 (1994) du 30 juin 1994 et 937 (1994) du 21 juillet 1994,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 6 janvier 19953,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République de Géorgie, et rappelant dans ce contexte la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 2 décembre 19944,

Réaffirmant le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de retourner en toute sécurité dans leurs foyers, conformément au droit international et ainsi qu'il est énoncé dans l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, signé à Moscou le 4 avril 19945,

³ Ibid., documents S/1995/10 et Add.1 et 2. ⁴ MUST/1994/78.

⁵ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/1994/397.

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