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Produit le : Mon Aug 29 23:10:53 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1995

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Notant les progrès appréciables réalisés récemment par les parties libériennes sur la voie d'un règlement pacifique du conflit, notamment le rétablissement du cessez-le-feu, la mise en place du nouveau Conseil d'Etat et l'adoption d'un calendrier de mise en oeuvre du processus de paix depuis le cessez-le-feu jusqu'aux élections18,

Notant également que les parties libériennes semblent plus résolues que jamais à prendre des mesures concrètes en vue du rétablissement de la paix et de la stabilité dans le pays,

Exprimant la préoccupation que lui inspirent les cas de violation du cessez-le-feu et le retard pris dans le désengagement des forces,

Remerciant les Etats d'Afrique qui ont fourni ou qui fournissent des forces au Groupe de contrôle,

Remerciant également les Etats Membres qui ont apporté un appui au processus de paix, notamment en versant des contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Libéria,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 23 octobre 199520;

2. Décide de modifier le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria, qui sera chargée des tâches suivantes :

a) Exercer ses bons offices afin d'appuyer les efforts déployés par la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest et le Gouvernement national de transition du Libéria pour appliquer les accords de paix, et coopérer avec eux à cet effet;

b) Enquêter sur toutes les allégations de violations du cessez-le-feu dont il est fait état à la Commission des violations du cessez-le-feu, recommander que des mesures soient prises pour empêcher que de telles violations ne se reproduisent et faire rapport à ce sujet au Secrétaire général;

c) Contrôler le respect des autres dispositions militaires des accords de paix, y compris au sujet du désengagementdes forces, du désarmement et du respect de l'embargo sur les armes, et vérifier leur application impartiale;

d) Aider, selon qu'il conviendra, à assurer la viabilité des lieux de regroupement dont sont convenus le Groupe de contrôle de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, le Gouvernement national de transition du Libéria et les factions et à appliquer un programme de démobilisation des combattants, en coopération avec le Gouvernement national de transition, les organismes donateurs et les organisations non gouvernementales;

e) Appuyer, selon qu'il conviendra, les activités d'aide humanitaire;

f) Enquêter sur les violations des droits de l'homme et faire rapport à ce sujet au Secrétaire général, et aider, selon qu'il conviendra, les groupes locaux des droits de l'homme à mobiliser des contributions volontaires pour la formation et le soutien logistique;

g) Observer et vérifier le processus électoral, en consultation avec l'Organisation de l'unité africaine et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, y compris les élections législatives et présidentielles qui doivent se tenir conformément aux dispositions des accords de paix;

3. Décide que le nombre d'observateurs militaires doit être de cent soixante personnes au maximum;

4. Accueille avec satisfaction, dans ce contexte, les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général en ce qui concerne la nouvelle, conception des opérations de la Mission;

5. Demande à toutes les parties libériennes de respecter et de mettre en oeuvre intégralement et rapidement tous les accords qu'elles ont conclus et tous les engagements qu'elles ont pris, notamment en ce qui concerne le maintien du cessez-le-feu, le désarmement et la démobilisation des combattants, ainsi que la réconciliation nationale, compte tenu du fait que c'est avant tout à ces parties, signataires de l'Accord d'Abuja en date du 19 août 199518, qu'il incombe de rétablir la paix et la démocratie au Libéria;

6. Prie instamment les Etats Membres de fournir un appui supplémentaire au processus de paix au Libéria en versant des contributions au Fonds d' affectation spéciale des Nations Unies pour le Libéria et, à cet égard, incite les Etats qui ont annoncé qu'ils apporteraient une assistance à remplir leurs engagements;

7. Prie de même instamment tous les Etats Membres de fournir une assistance financière, logistique et autre au Groupe de contrôle afin de lui permettre de s' acquitter de son mandat, s'agissant notamment du regroupement et du désarmement des factions libériennes;

8. Se félicite des engagements pris à la Conférence pour l'assistance au Libéria, tenue à New York le 27 octobre 1995;

9. Souligne que, pour que la communauté internationale continue d'appuyer le processus de paix au Libéria, les parties libériennes devront continuer de manifester leur volonté de parvenir à la réconciliation nationale en conformité avec le processus de paix;

10. Prie instamment le Gouvernement national de transition de prendre les mesures nécessaires pour éviter de nouveaux incidents et maintenir l'élan acquis dans le processus de paix;

11. Rappelle à tous les Etats qu'ils ont l'obligation de se conformer strictement à l'embargo sur toutes les livraisons d'armes et de matériel militaire au Libéria qu'il a décrété par sa résolution 788 (1992) et de porter toute violation de l'embargo à l'attention du Comité du Conseil de sécurité créé par sa résolution 985 (1995);

12. Demande au Groupe de contrôle, conformément à l'accord relatif aux rôles et aux attributions respectifs de la Mission et du Groupe de contrôle concernant la mise en oeuvre de l'Accord de Cotonourn et de la nouvelle conception des opérations, de prendre les mesures requises pour assurer la sécurité des observateurs et du personnel civil de la Mission;

13. Souligne qu'il est nécessaire d'assurer des contacts étroits et de renforcer la coordination entre la Mission et le Groupe de contrôle en ce qui concerne leurs activités à tous les niveaux;

14. Exige de nouveau que toutes les factions libériennes respectent strictement le statut du personnel du Groupe de contrôle et de la Mission, ainsi que de celui des organisations et organismes qui assurent l'acheminement de l'aide humanitaire dans tout le Libéria, et exige en outre que ces factions facilitent l'acheminement de cette aide et qu'elles se conforment strictement aux règles applicables du droit international humanitaire;

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