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Produit le : Mon Aug 29 23:10:53 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1995

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15. Souligne qu'il est nécessaire d'améliorer la coordination de l'action menée en vue du rapatriement des réfugiés et de la réinstallation des personnes déplacées à l'intérieur du pays;

16. Souligne également l'importance du respect des droits de l'homme au Libéria ainsi que la nécessité de rétablir promptement le système pénitentiaire de ce pays;

17. Prie le Secrétaire général de présenter le 15 décembre 1995 au plus tard un rapport sur la situation au Libéria, portant notamment sur l'application du mandat modifié de la Mission, ainsi que sur la nouvelle conception de ses opérations;

Décision

Dans une lettre en date du 16 novembre 199521, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 13 novembre 1995 concernant votre intention de nommer le général de division Mahmoud Talha (Egypte) chef du Groupe d' observateurs militaires de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria22 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité et que votre proposition a rencontré leur agrément. »

18. Remercie le Secrétaire général, son représentant spécial et tout le personnel de la Mission des efforts inlassables qu'ils déploient en faveur de la paix et de la réconciliation au Libéria;

19. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3592e séance.

21 S/1995/960. 22 S/1995/959.

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL'

Décision

A sa 3490e séance, le 13 janvier 1995, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation concernant le Sahara occidental

Sachant gré au Secrétaire général des efforts qu'il a déployés lorsqu'il s'est rendu dans la région du 25 au 29 novembre 1994,

Résolu à assurer une solution juste et durable de la question du Sahara occidental,

« Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1994/1420 et Add.12) ».

Engageant instamment les deux parties à coopérer pleinement avec le Secrétaire général et la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental en vue d'assurer la mise en oeuvre rapide et intégrale du plan de règlement6,

Résolution 973 (1995) du 13 janvier 1995

Notant que, de l'avis du Secrétaire général, la seule façon de mener à bien l'identification et l'inscription dans des délais raisonnables serait d'étoffer considérablement les ressources en personnel et autres,

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 621 (1988) du 20 septembre 1988, 658 (1990) du 27 juin 1990, 690 (1991) du 29 avril 1991, 725 (1991)du 31 décembre 1991, 809 (1993)du 2 mars 1993 et 907 (1994) du 29 mars 1994,

Rappelant les déclarations du Président du Conseil de sécurité en date des 29 juillet3 et 15 novembre4 1994,

Constatant avec préoccupation que la mise en oeuvre du plan de règlement a pris du retard et qu'il lui faudrait donc revoir périodiquement le mandat de la Mission, comme il le fait pour les autres opérations des Nations Unies,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 14 décembre 1994 sur la situation concernant le Sahara occidental5;

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 14 décembre 19945,

2. Réitère qu'il est résolu à ce que soit tenu, sans plus tarder, un référendum libre, régulier et impartial d'autodétermination du peuple du Sahara occidental conformément au plan de règlement6 qu'ont accepté les deux parties;

I Le Conseil a également adopté en 1975, 1988 et 1990 à 1994 des résolutions et décisions sur cette question.

2 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994.

3. Demande aux deux parties de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental

3 SiPRST/1994/39. 4 S/PRST/1994/67.

5 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994, documents S/1994/ 1420 et Add.l.

6 Ibid., quarante-cinquièmeannée, Supplément d'avril, mai et juin 1990, document S/21360; et ibid., quarante-sixième année, Supplément d'avril, mai et juin 1991, document S/22464.

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