dans leurs efforts visant à mettre en oeuvre le plan de règlement conformément à ses résolutions pertinentes et dans les délais indiqués aux paragraphes 21 et 22 du rapport du Secrétaire général;

4. Note avec satisfaction que l'identification des électeurs a commencé et se poursuit, encore que lentement, et félicite la Mission des progrès réalisés à ce jour;

5. Approuve l'élargissement de la Mission proposé aux paragraphes 17 à 19 du rapport du Secrétaire général et exprime l'espoir qu'aucun effort ne sera épargné pour déployer les observateurs nécessaires afin d'achever le processus d'identification dans les délais que prévoit le plan de règlement;

6. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport le 31 mars 1995 au plus tard, afin de confirmer les arrangements relatifs aux moyens logistiques et aux ressources humaines et autres nécessaires pour assurer le déploiement complet de la Mission, ainsi que de lui rendre compte des dispositions qu'il entend prendre pour parachever la mise en oeuvre de tous les volets du plan de règlement, de même que des réactions des parties à ses propositions tendant à ce que les Nations Unies puissent accomplir leur mission au Sahara occidental;

7. Encourage le Secrétaire général à continuer de faire tout ce qui est en son pouvoir pour créer un climat propice à la mise en oeuvre rapide et effective du plan de règlement;

8. Compte être en mesure, sur la base du rapport demandé au paragraphe 6 ci-dessus, de confirmer que s'ouvrira le ler juin 1995 la période de transition devant aboutir à la tenue du référendum en octobre 1995 puis, peu de temps après, à l'achèvement de la mission, conformément au plan de règlement;

9. Décide de proroger le mandat de la Mission jusqu'au 31 mai 1995;

10. Décide également d'envisager ultérieurement de proroger le mandat de la Mission au-delà du 31 mai 1995, sur la base d'un nouveau rapport du Secrétaire général et en fonction des progrès accomplis en vue de la tenue du référendum et de la mise en oeuvre du plan de règlement;

11. Prie le Secrétaire général de le tenir pleinement informé des faits nouveaux concernant la mise en oeuvre du plan de règlement qui interviendront durant la période considérée;

12. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3490e séance.

Décisions

A sa 3516e séance, le 12 avril 1995, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation concernant le Sahara occidental

« Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1995/2407) ».

⁷ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de janvier, février et mars 1995.

A la même séance, à l' issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil' :

« Le Conseil de sécurité prend acte du rapport du Secrétaire général en date du 30 mars 19959. Il se félicite des progrès accomplis jusqu'ici en ce qui concerne l'identification et l'inscription des électeurs, notamment de ce que le processus d' identification s'accélère, et il souligne qu'il faut que cette accélération se poursuive. Il souscrit à l'objectif visé par le Secrétaire général, soit l'identification d' au moins 25 000 personnes par mois. Le Conseil regrette cependant que les progrès n'aient pas été suffisants pour que le Secrétaire général puisse recommander de fixer au ler juin 1995 le début de la période de transition.

« Le Conseil constate avec préoccupation les retards dus au fait que la présence requise des représentants des sous-fractions dans les centres d' identification n'a pas été constamment assurée. Il accueille avec satisfaction l'accord intervenu sur une méthode permettant de choisir d'autres représentants des sous-fractions en cas de besoin, et il exprime l'espoir que cela contribuera à accélérer encore le processus afin que le référendum puisse avoir lieu en janvier 1996. Le Conseil s'associe à la demande adressée par le Secrétaire général aux deux parties pour qu'elles coopèrent sans réserve avec la Commission d'identification aux fins de l'accomplissement de sa mission, notamment en cessant d' insister sur une stricte réciprocité quant au nombre des centres et d'exiger que tout centre d'une partie soit lié à un centre déterminé de l'autre partie.

« Le Conseil s'inquiète de la lenteur des progrès accomplis en ce qui concerne les autres éléments dont dépend l'application du plan de règlement' et qui doivent être mis en place avant que le référendum puisse avoir lieu. Il demande aux deux parties de coopérer pleinement avec le Secrétaire général, son représentant spécial adjoint et la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental et de coordonner cette coopération en vue d'assurer au plus tôt la mise en oeuvre intégrale de tous les éléments du plan de règlement.

« Le Conseil espère que, d' ici à la présentation du prochain rapport du Secrétaire général en mai 1995, des progrès soutenus et rapides auront été enregistrés, ce qui lui permettrait d'envisager favorablement une prorogation du mandat de la Mission. »

A sa 3540e séance, le 26 mai 1995, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation concernant le Sahara occidental

« Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1995/4041°) ».

⁸ S/PRST/1995/17.

⁹ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément de janvier; février et mars 1995, documents S/1995/240 et Add.1.

to Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1995.

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