Fermement décidé à parvenir à une solution juste et durable de la question du Sahara occidental,

Notant avec inquiétude que la suspicion et le manque de confiance qui continuent de régner entre les parties ont contribué à provoquer des retards dans la mise en oeuvre du plan de règlement6,

Notant que, pour que des progrès puissent être faits, il faut que les deux parties se représentent clairement ce que sera la période postréférendaire,

Prenant note de la lettre en date du 23 juin 1995 que le Secrétaire général du Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro a adressée au Président du Conseil de sécurité",

Prenant note également de la lettre en date du 26 juin 1995 que le Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc a adressée au Président du Conseil de sécurité°,

Exhortant les parties à coopérer pleinement avec le Secrétaire général et la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental afin d'assurer la mise en oeuvre rapide et intégrale du plan de règlement,

Notant que, dans son rapport du 19 mai 1995, le Secrétaire général a indiqué des repères permettant d' évaluer les progrès accomplis en ce qui concerne certains aspects du plan de règlement, notamment le code de conduite, la libération des prisonniers politiques, le cantonnement des forces du Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro et les arrangements pris pour réduire la présence militaire marocaine dans le territoire conformément au plan de règlement,

Notant également que la mission du Conseil a présenté des recommandations visant à faire avancer le processus d'identification et d'autres aspects du plan de règlement, et soulignant qu'il importe que le processus d'identification soit mené conformément aux dispositions pertinentes énoncées dans le plan, en particulier aux paragraphes 72 et 73, ainsi que dans les résolutions pertinentes du Conseil,

1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental en date du 19 mai 1995" et du rapport de la mission du Conseil de sécurité au Sahara occidental en date du 21 juin 199513;

2. Réaffirme sa volonté qu'un référendum libre, régulier et impartial d'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder conformément au plan de règlement6 qui a été accepté par les deux parties susmentionnées;

3. Constate avec inquiétude que, en raison de la complexité des tâches à accomplir et des interruptions que continuent de provoquer les deux parties, la mise en oeuvre du plan de règlement a encore été retardée;

4. Invite les deux parties à travailler dans un esprit de coopération véritable avec le Secrétaire général et la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au

¹⁴ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'avril, mai et juin 1995, document S/1995/524.

¹⁵ Ibid., document S/1995/514.

Sahara occidental à la mise en oeuvre du plan de règlement conformément aux résolutions pertinentes du Conseil;

5. Souligne que les parties doivent s'abstenir de toute mesure qui ferait obstacle à la mise en oeuvre du plan de règlement, les invite à reconsidérer, afin de rétablir la confiance, certaines des décisions qu'elles ont prises récemment et, à cet égard, demande au Secrétaire général de faire tous les efforts pour persuader les deux parties de reprendre leur participation à la mise en oeuvre du plan de règlement;

6. Approuve les repères indiqués par le Secrétaire général au paragraphe 38 de son rapport du 19 mai 1995;

7. Approuve également les recommandations que la mission du Conseil a formulées, aux paragraphes 41 à 53 de son rapport du 21 juin 1995, au sujet du processus d'identification et d'autres aspects du plan de règlement;

8. Prie le Secrétaire général de rendre compte d'ici au 10 septembre 1995 des progrès réalisés conformément aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus;

9. Compte qu'il sera en mesure, sur la base du rapport demandé au paragraphe 8 ci-dessus, de confirmer que la période de transition commencera le 15 novembre 1995, pour permettre au référendum de se tenir au début de 1996;

10. Décide de proroger le mandat de la Mission jusqu'au 30 septembre 1995, comme le Secrétaire général l'a recommandé dans son rapport du 19 mai 1995;

11. Décide également d'envisager la prorogation éventuelle du mandat de la Mission au-delà du 30 septembre 1995 sur la base du rapport du Secrétaire général demandé au paragraphe 8 ci-dessus et à la lumière des progrès réalisés conformément aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus en vue de la tenue du référendum et de la mise en oeuvre du plan de règlement;

12. Prie le Secrétaire général, indépendamment des rapports qu'il présentera comme demandé au paragraphe 48 du rapport de la mission du Conseil de sécurité, de tenir le Conseil pleinement informé de l'évolution de la situation concernant la mise en oeuvre du plan de règlement au cours de cette période, et notamment de tout retard important dans le déroulement du processus d'identification ou de tous autres faits nouveaux susceptibles d' empêcher le Secrétaire général de fixer au 15 novembre 1995 le début de la période de transition;

13. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3550e séance.

Décision

A sa 3582e séance, le 22 septembre 1995, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée ;

« La situation concernant le Sahara occidental

« Rapport du Secrétaire général (S/1995/779'6) ».

¹⁶ Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1995.

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