Résolution 995 (1995) du 26 mai 1995

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 621 (1988) du 20 septembre 1988, 658 (1990) du 27 juin 1990, 690 (1991) du 29 avril 1991, 725 (1991) du 31 décembre 1991, 809 (1993) du 2 mars 1993, 907 (1994) du 29 mars 1994 et 973 (1995) du 13 janvier 1995,

Rappelant la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 12 avril 19958,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 19 mai 1995",

1. Réitère qu'il est résolu à ce que soit tenu, sans plus tarder, un référendum libre, régulier et impartial d'autodétermination du peuple du Sahara occidental conformément au plan de règlement6 qu'ont accepté les deux parties;

2. Se félicite des progrès accomplis dans l'identification des électeurs potentiels depuis le début de l'année;

3. Exprime sa préoccupation, cependant, au sujet de certaines pratiques identifiées dans le rapport du Secrétaire général" et qui gênent l'accomplissement de progrès nouveaux dans la mise en oeuvre du plan de règlement, et souligne que les parties se doivent, comme le leur a demandé le Secrétaire général, de collaborer avec la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental dans un esprit de franche coopération;

4. Décide, dans ce contexte, et en vue d'accélérer la mise en oeuvre du plan de règlement, d'envoyer une mission du Conseil de sécurité dans la région;

5. Décide également, en conséquence, de proroger à ce stade le mandat actuel de la Mission jusqu'au 30 juin 1995;

6. Décide en outre qu'il envisagera une nouvelle prorogation du mandat de la Mission au-delà du 30 juin 1995 à la lumière du rapport du Secrétaire général en date du 19 mai 1995 et du rapport de la mission du Conseil de sécurité mentionnée au paragraphe 4 ci-dessus;

7. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3540e séance.

Décisions

Le 30 mai 1995, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante12 :

« 1. Le Président du Conseil de sécurité tient à se référer à la résolution 995 (1995) que le Conseil a adoptée à sa 3540e séance, tenue le 26 mai 1995, à propos de la situation concernant le Sahara occidental.

« 2. Au paragraphe 4 de cette résolution, le Conseil de sécurité a décidé, en vue d'accélérer la mise en oeuvre du

Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de janvier, février et mars 1995, document S/1995/404.

12 S/1995/431.

plan de règlement6, d'envoyer une mission du Conseil dans la région.

« 3. A l'issue de négociations, les membres du Conseil ont décidé que la mission quitterait New York le 3 juin 1995 pour un séjour d'environ six jours et qu'elle se composerait des six membres ci-après du Conseil : Argentine, Botswana, Etats-Unis d'Amérique, France, Honduras et Oman.

« 4. Les membres du Conseil ont également décidé que le mandat de la mission serait le suivant :

« a) Faire bien comprendre aux parties la nécessité de coopérer pleinement avec la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental à la mise en oeuvre de tous les aspects du plan de règlement et souligner le fait que tout nouveau retard risquerait de compromettre tout l'avenir de la Mission;

« b) Evaluer les progrès accomplis dans le processus d'identification et recenser les problèmes que celui-ci pose, en tenant compte de la date limite de janvier 1996 fixée pour le référendum;

« c) Cerner les problèmes dans d'autres domaines pertinents pour l'accomplissement du plan de règlement (no-tamment la réduction de la présence militaire marocaine dans le territoire, le cantonnement des forces du Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro, la libération des prisonniers et détenus politiques, l'échange de prisonniers de guerre et le retour des réfugiés). »

A sa 3550e séance, le 30 juin 1995, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation concernant le Sahara occidental

« Rapport de la mission du Conseil de sécurité qui s'est rendue au Sahara occidental du 3 au 9 juin 1995 (S/1995/49810) ».

Résolution 1002 (1995)

du 30juin 1995

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 621 (1988) du 20 septembre 1988, 658 (1990) du 27 juin 1990, 690 (1991) du 29 avril 1991, 725 (1991)du 31 décembre 1991,809 (1993)du 2 mars 1993, 907 (1994) du 29 mars 1994, 973 (1995) du 13 janvier 1995 et 995 (1995) du 26 mai 1995,

Rappelant le rapport du Secrétaire général en date du 19 mai 199511,

Prenant note avec satisfaction du travail que la mission du Conseil de sécurité a accompli du 3 au 9 juin 1995 conformément au mandat énoncé dans la note du Président du Conseil de sécurité en date du 30 mai 199512,

Ayant examiné le rapport de la mission du Conseil de sécurité en date du 21 juin 1995'3,

¹³ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément d'avril, mai et juin 1995, document S/1995/498.

60