Engageant les parties à s' abstenir de toute action unilatérale qui pourrait compliquer ou entraver le processus politique en vue d'un règlement rapide et global du conflit,

Profondément préoccupé par l'absence de progrès dans le sens d'un règlement politique global ainsi que par la lenteur du rythme de retour des réfugiés et des personnes déplacées,

Demandant ' aux parties d'intensifier leurs efforts, sous les auspices des Nations Unies et avec l'aide de la Fédération de Russie comme facilitateur et la participation de représentants de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en vue de parvenir à un règlement politique rapide et global du conflit, portant notamment sur le statut politique de l'Abkhazie, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République de Géorgie,

Exprimant la satisfaction que lui inspirent la coopération et la coordination étroites entre la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants dans l'accomplissement de leurs mandats respectifs,

Se félicitant de la contribution apportée par la force de maintien de la paix et par la Mission au maintien d'un cessez-le-feu et à la stabilisation de la situation dans la zone du conflit géorgien-abkhaze,

1. Accueille] favorablement] le rapport du Secrétaire général en date du 6 janvier 19953;

2. Décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie, tel qu'il est fixé dans la résolution 937 (1994), pour une période additionnelle s'achevant le 15 mai 1995;

3. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport dans un délai de deux mois suivant l'adoption de la présente résolution sur tous les aspects de la situation en Abkhazie (Républi-que de Géorgie);

4. Encourage le Secrétaire général à poursuivre ses efforts visant à parvenir à un règlement politique global du conflit, portant notamment sur le statut politique de l'Abkhazie, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République de Géorgie, et demande aux parties d'accomplir des progrès substantiels dans les négociations sous les auspices des Nations Unies et avec l'aide de la Fédération de Russie comme facilitateur et la participation de représentants de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe;

5. Demande aux parties de s'acquitter des engagements, en ce qui concerne le retour des réfugiés et des personnes déplacées, qu'elles ont souscrits dans l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacéess, et demande en particulier à la partie abkhaze d'accélérer sensiblement le processus;

6. Décide d'entreprendre, sur la base d'un rapport du Secrétaire général qui lui sera soumis au plus tard le 4 mai 1995 et à la lumière des progrès qui pourraient être accomplis d'ici là en direction d'un règlement politique et du retour des réfugiés et des personnes déplacées, un examen approfondi de la situation en Abkhazie (République de Géorgie);

7. Prie le Secrétaire général d' envisager, dans le cadre du mandat existant de la Mission et en coopération avec les représentants compétents de la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants, la possibilité de mesures additionnelles pour contribuer à créer les conditions pro-

pices au retour des réfugiés et des personnes déplacées dans la sécurité et dans l'ordre;

8. Réitère son appel aux Etats Membres pour qu' ils versent des contributions volontaires au fonds d'aide à la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 19946 ou à des fins humanitaires, y compris le déminage, selon ce que préciseront les donateurs;

9. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3488e séance.

Décisions

A sa 3509e séance, le 17 mars 1995, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation en Géorgie

« Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/1995/1812] ».

A la même séance, à l' issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil'

« Le Conseil de sécurité accueille favorablement le rapport intérimaire du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (République de Géorgie), en date du 6 mars 19958. Il se félicite des efforts récents de l'envoyé spécial du Secrétaire général, efforts qu'il appuie sans réserve.

«Le Conseil réaffirme son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République de Géor-gie, et demande aux parties de parvenir à un règlement global du conflit, y compris en ce qui concerne le statut politique de l'Abkhazie.

« Le Conseil note que, dans l'ensemble, il n' y a guère eu de progrès vers la réalisation d'un règlement politique global et que la question du retour des réfugiés et des personnes déplacées se trouve dans une impasse.

« Le Conseil note le mouvement intervenu lors des pourparlers politiques qui ont repris à Genève du 7 au 9 février 1995 et demande aux parties de ne négliger aucun effort pour réaliser des progrès substantiels lors de la prochaine session de pourparlers.

« Le Conseil note avec préoccupation que, malgré les efforts de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et de la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants, la sécurité s'est détériorée, en particulier dans la région de Gali, entraînant de grandes difficultés dans l'acheminement des secours humanitaires.

⁶ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvièmean- née, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S/1994/583.

⁷ S/PRST/1995/12.

⁸ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément de janvier, février et mars 1995, document S/1995/181.

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