Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:10:53 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1995

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 37 38 39 40 41 > >> >|

droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Croatie ».

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei173 :

« Le Conseil de sécurité est profondément préoccupé par la reprise des hostilités en République de Croatie durant ces derniers jours.

« Le Conseil exige que le Gouvernement de la République de Croatie mette immédiatement fin à l'offensive militaire que ses forces ont lancée dans la zone de Slavonie occidentale connue sous le nom de secteur ouest, qui a commencé le matin du ler mai 1995, en violation de l'accord de cessez-le-feu du 29 mars 199e.

« Le Conseil exige également que les parties respectent l'accord économique qu'elles ont signé le 2 décembre 199457 et, en particulier, qu'elles prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la sécurité sur la route de Zagreb à Belgrade et dans ses environs immédiats.

« Le Conseil demande instamment aux parties de cesser les hostilités et de se conformer à l'accord de cessez-le-feu existant.

« Le Conseil demande aux parties de respecter pleinement la sécurité et la liberté de mouvement de tout le personnel des Nations Unies et de la Mission de vérification de la Communauté européenne dans la zone concernée, dans la zone connue sous le nom de secteur sud et ailleurs et, en conséquence, de lever toutes les restrictions imposées au personnel des Nations Unies.

« Le Conseil prie instamment les parties, afin de parvenir à ces objectifs, d'accepter sans délai les propositions qui leur ont été présentées par le représentant spécial du Secrétaire général.

« Le Conseil exprime son plein appui au Secrétaire général et à son représentant spécial dans leurs efforts. Par ailleurs, le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir informé de l'évolution de la situation sur le terrain aussi bien que dans le cadre des pourparlers en cours. »

A sa 3531e séance, le 4 mai 1995, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Croatie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Croatie ».

A la même séance, à l' issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei174 :

« Le Conseil de sécurité est profondément préoccupé par la poursuite des hostilités en République de Croatie.

73 S/PRST/1995/23.

74 S/PRST/1995/26.

« Le Conseil réaffirme dans ce contexte la déclaration de son président en date du ler mai 199573 dans tous ses aspects, et exige que les parties se conforment immédiatement et intégralement aux exigences qui y sont énoncées.

« Le Conseil condamne les incursions dans la zone de séparation effectuées par les forces du Gouvernement de la République de Croatie dans les secteurs nord et sud et par les deux parties dans le secteur est. Il exige que les forces en question se retirent immédiatement.

« Le Conseil condamne également le bombardement de Zagreb et d'autres centres de population civile par les forces des autorités serbes locales, et exige qu'elles y mettent immédiatement fin

« Le. Conseil condamne en outre les actes de harcèlement et d' intimidation commis contre le personnel des Nations Unies, et rappelle aux parties qu'elles ont l'obligation de respecter ce personnel à tout moment et d'assurer sa protection, sa sécurité et sa liberté de mouvement.

« Le Conseil demande aux parties de coopérer pleinement avec l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, connue sous le nom d' ONURC, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Comité international de la Croix-Rouge afin de protéger et d'aider la population civile locale et toutes personnes déplacées. Le Conseil est profondément préoccupé par les informations faisant état de violations des droits de l'homme de la population serbe de la Slavonie occidentale. Il exige que le Gouvernement de la République de Croatie respecte pleinement les droits de la population serbe concernée, conformément aux normes interna-tionalement reconnues.

«Le Conseil insiste pour que l'autorité de l'ONURC soit rétablie et respectée dans le secteur ouest et les autres zones touchées par les hostilités.

« Le Conseil exige que les parties agissent conformément aux propositions que leur a présentées le représentant spécial du Secrétaire général, qu'elles mettent immédiatement fin à toutes les hostilités et qu'elles coopèrent pleinement avec le représentant spécial du Secrétaire général et avec l'ONLTRC.

« Le Conseil demande en outre aux parties d'engager sans délai à Genève les discussions auxquelles elles ont été invitées par les Coprésidents du Comité directeur de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie.

« Le Conseil restera activement saisi de la question et sera prêt à envisager d' autres mesures qui pourraient s'avérer nécessaires. »

Dans une lettre en date du 11 mai 199575, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit:

« J'ai l'honneur de me référer à votre lettre du 5 mai 199576 contenant des suggestions concernant l' application des résolutions du Conseil de sécurité 981 (1995), 982

75 511995/387.

76 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément d'avril, mai et juin 1995, document S/1995/386.

33




|< << < 37 38 39 40 41 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english