concernés afin de fournir vivres, médicaments, installations et logement aux personnes déplacées.

« Le Conseil exige à nouveau que les forces des Serbes de Bosnie libèrent immédiatement et inconditionnellement tous les membres de la Force de protection des Nations Unies qu'elles gardent en détention, en veillant à ce qu'ils soient sains et saufs, et que les parties respectent pleinement la sécurité de tout le personnel de la Force et garantissent son entière liberté de mouvement.

« Le Conseil rend hommage à tous les membres du personnel de la Force de protection des Nations Unies et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, en particulier ceux qui sont déployés dans la zone de Srebre-nica. Il note que la présence et la bravoure des troupes ont permis sans aucun doute de sauver la vie de bon nombre de civils dans la zone de Srebrenica. »

A sa 3556e séance, le 20 juillet 1995, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation en République de Bosnie-Herzégovine

« Lettre, en date du 17 juillet 1995, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de la Bosnie-Herzégovine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1995/ 58219) ».

A la même séance, à l' issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil" :

« Le Conseil de sécurité, rappelant ses résolutions antérieures, est profondément alarmé par la situation qui règne dans la zone de sécurité de Zepa et aux alentours. Il condamne dans les termes les plus vifs l'offensive menée contre cette zone par les forces des Serbes de Bosnie. Il est aussi particulièrement préoccupé par le sort de la population civile qui s'y trouve.

« Le Conseil attache la plus haute importance à la sécurité et au bien-être de la population civile de Zepa. Il exige que les forces des Serbes de Bosnie s'abstiennent de toute nouvelle action menaçant la sécurité de cette population et respectent pleinement les droits des civils et des autres personnes protégées en vertu du droit international humanitaire. Il réaffirme qu'il condamne toutes les violations du droit international humanitaire, et déclare de nouveau à tous les intéressés que ceux qui ont commis ou ordonné de commettre de tels actes en seront tenus individuellement responsables. Il rappelle aux dirigeants militaires et politiques de la partie des Serbes de Bosnie que cette responsabilité s'étend à tout acte de ce genre commis par des forces placées sous leur commandement.

«Le Conseil souligne l'importance qu'il attache à la coopération la plus entière avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les autres organismes

¹⁹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de juillet, août et septembre 1995.

²⁰ SIPRST/1995/33.

humanitaires internationaux, et exige que ces organismes bénéficient d'une liberté de mouvement sans entrave et aient accès à la zone de Zepa. Il exige en outre que les autorités serbes de Bosnie coopèrent à tous les efforts, notamment ceux de la Force de protection des Nations Unies, visant à assurer la sécurité de la population civile et, en particulier, de ses membres les plus vulnérables, y compris son évacuation, comme le Ministre des affaires étrangères de la République de Bosnie-Herzégovine l'a demandé dans sa lettre du 17 juillet 199521.

« Le Conseil condamne énergiquement les actes de violence et d' intimidation qui ont été commis récemment contre le personnel de la Force de protection des Nations Unies. Il exige que les deux parties assurent en permanence la sécurité et la liberté de mouvement de ce personnel. »

A sa 3557e séance, le 25 juillet 1995, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en République de Bosnie-Herzégovine

« Lettre, en date du 24 juillet 1995, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de la Bosnie-Herzégovine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1995/ 61015 ».

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei122 :

« Le Conseil de sécurité est profondément préoccupé par la situation dans la zone de sécurité de Zepa et aux alentours, en République de Bosnie-Herzégovine. Il prend note de la lettre, en date du 25 juillet 1995, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de la République de Bosnie-Herzégovine23.

« Le Conseil réaffirme ses résolutions antérieures sur la question et la déclaration de son président en date du 20 juillet 199520. Il condamne à nouveau, dans les termes les plus vifs, l'offensive menée contre la zone de sécurité par les Serbes de Bosnie, et exige que ceux-ci satisfassent pleinement aux exigences énoncées dans cette déclaration ainsi que dans ses résolutions antérieures. Il exige en outre que les forces des Serbes de Bosnie se retirent des zones de sécurité de Srebrenica et de Zepa.

« Le Conseil demeure particulièrement préoccupé par le sort de la population civile et des autres personnes protégées en vertu du droit international humanitaire dans la zone de Zepa. Il salue et appuie les efforts accomplis par la Force de protection des Nations Unies et les organismes humanitaires internationaux, comme l'a demandé le Président de la République de Bosnie-Herzégovine, pour assurer l'évacuation dans des conditions de sécurité de ceux des

²¹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de juillet, août et septembre 1995, document 5/1995/582.

²² S/PRST/1995/34.

²³ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de juillet, août et septembre 1995, document S/1995/611.

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