1994, 964 (1994) du 29 novembre 1994 et 975 (1995) du 30 janvier 1995,

Rappelant également les résolutions de l'Assemblée générale 46/7 du 11 octobre 1991, 46/138 du 17 décembre 1991, 47/20 A et B du 24 novembre 1992 et du 20 avril 1993, respectivement, 47/143 du 18 décembre 1992, 48/27 A et B du 6 décembre 1993 et du 8 juillet 1994, respectivement, 48/151 du 20 décembre 1993, 49/27 A et B du 5 décembre 1994 et du 12 juillet 1995, respectivement, et 49/201 du 23 décembre 1994,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 24 juillet 1995 sur les activités de la Mission des Nations Unies en Haïti30,

Soutenant le rôle directeur que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains continuent de jouer dans l'action menée par l'Organisation des Nations Unies et l'Or-ganisation des Etats américains pour aider au progrès et à la stabilité politiques en Haïti,

Soutenant également le rôle joué par la Mission pour aider le Gouvernement haïtien à maintenir un climat sûr et stable conformément à la résolution 940 (1994),

Soulignant l'importance que revêt la tenue en Haïti d'élections municipales, législatives et présidentielles libres et régulières, étape décisive pour le parachèvement de la consolidation de la démocratie dans le pays,

Se félicitant de l'engagement pris par la communauté internationale d'aider et soutenir le développement économique, social et institutionnel d'Haïti, et conscient de l'importance que revêt cette assistance pour le maintien d'un climat sûr et stable,

Louant tous les efforts déployés pour créer une force de police nationale pleinement opérationnelle, dotée d'effectifs et d'une structure appropriés, force qui est nécessaire pour la consolidation de la démocratie et la revitalisation de l'appareil judiciaire en Haïti, et notant le rôle clef joué par l'élément police civile de la Mission dans la création de cette force de police,

Soulignant la nécessité de suivre les progrès de la Mission dans l'accomplissement de son mandat,

1. Salue les efforts fructueux déployés par la Mission des Nations Unies en Haïti, conformément à la résolution 940 (1994), pour aider le Gouvernement haïtien à maintenir un climat sûr et stable, protéger le personnel international et les installations clefs, créer les conditions voulues pour la tenue d'élections et professionnaliser les forces de sécurité;

2. Exprime sa gratitude à la Mission des Nations Unies en Haïti et à la Mission civile internationale en Haïti, ainsi qu'aux Etats qui apportent une contribution à ces missions, pour l'assistance qu'ils ont fournie lors des élections municipales et législatives tenues le 25 juin 1995, et compte qu'ils poursuivront leurs efforts alors qu'Haïti prépare la phase ultime de ces élections et, pour plus tard, des élections présidentielles;

^3° Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément de juillet, août et septembre 1995, document S/1995/614.

3. Félicite le peuple haïtien d'avoir participé pacifiquement au premier tour des élections municipales et législatives, et engage le Gouvernement et les partis politiques haïtiens à collaborer pour que la dernière phase des élections municipales et législatives et les élections présidentielles prévues pour la fin de 1995 se déroulent dans l'ordre, pacifiquement, librement et régulièrement, conformément à la Constitution d'Haïti;

4. Exprime sa profonde préoccupation devant les irrégularités observées lors du premier tour des élections municipales et législatives, et exhorte toutes les parties au processus électoral à tout faire pour éviter de tels problèmes lors des scrutins futurs;

5. Se félicite des efforts que continue de déployer le président Jean-Bertrand Aristide en vue de la réconciliation nationale, et demande au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et au Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains de continuer à apporter toute l'assistance nécessaire au processus électoral en Haïti;

6. Réaffirme l'importance que revêt l'existence d'une force de police nationale pleinement opérationnelle, dotée des effectifs et d'une structure appropriés, pour la consolidation de la démocratie et la revitalisation de l'appareil judiciaire en Haïti;

7. Note que l'élément police civile de la Mission des Nations Unies en Haïti joue un rôle essentiel dans la création de cette force de police;

8. Rappelle que la communauté internationale s'est engagée à aider et à soutenir le développement économique, social et institutionnel d'Haïti, et souligne l' importance que revêt cet engagement pour le maintien d'un climat sûr et stable en Haïti;

9. Décide, afin que les objectifs énoncés dans la résolution 940 (1994) puissent être atteints, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Haïti pour une période de sept mois, et espère que le mandat pourra prendre fin à cette date et qu'un nouveau gouvernement constitutionnellement élu sera mis en place dans l'ordre et la sécurité;

10. Demande aux Etats et aux institutions internationales de continuer à aider le Gouvernement et le peuple haïtiens à consolider les progrès accomplis sur la voie de la démocratie et de la stabilité;

11. Prie le Secrétaire général de le tenir informé des progrès réalisés dans l'accomplissement du mandat de la Mission des Nations Unies en Haïti et, à cette fin, le prie également de lui soumettre un rapport à mi-parcours;

12. Rend hommage au représentant spécial du Secrétaire général, ainsi qu'aux membres et au personnel de la Mission des Nations Unies en Haïti et de la Mission civile internationale en Haïti, pour le rôle qu'ils jouent en aidant le peuple haïtien à réaliser son aspiration vers une démocratie forte et durable, l'ordre constitutionnel, la prospérité économique et la réconciliation nationale;

13. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3559e séance.

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