Décisions

A sa 3523e séance, le 24 avril 1995, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La question concernant Haïti

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Haïti (S/1995/30525) ».

A la même séance, à l' issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei122 :

« Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le transfert de responsabilités entre la force multinationale en Haïti et la Mission des Nations Unies en Haïti intervenu le 31 mars 1995, et partage l'avis que le Secrétaire général a exprimé dans son rapport du 13 avril 199528, selon lequel ce transfert a marqué un tournant dans l'action entreprise par la communauté internationale pour rétablir la paix et la stabilité en Haïti. Il adresse ses félicitations au Secrétaire général, à son représentant spécial, au commandant de la force et aux autres membres du personnel des Nations Unies et de la force, dont le dévouement a permis à cette transition de se faire.

«Le Conseil note toutefois qu'il reste beaucoup à faire pour institutionnaliser la démocratie en Haïti et joint sa voix à celle du Secrétaire général pour demander au peuple haïtien et à ses dirigeants d'aider la Mission à les aider. Tandis que la présence de la Mission aidera les autorités haïtiennes à maintenir un climat sûr et stable, il est essentiel, pour la stabilité à long terme d'Haïti, que les autorités haïtiennes mettent en place un appareil judiciaire opérationnel et équitable et déploient sans tarder une force de police permanente et efficace. Le Conseil se joint au Secrétaire général et aux Amis du Secrétaire général sur la question d'Haïti pour inviter les Etats Membres à apporter des contributions volontaires afin d'appuyer le programme international de contrôle de la police et d'aider à créer une force de police adéquate.

en juillet, ainsi que sur l'importance que revêt l'existence d'une force de police opérationnelle et d'un appareil judiciaire bien établi. Il demande instamment au Gouvernement haïtien de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le succès des élections, en particulier de faire en sorte qu'autant d'électeurs que possible soient inscrits avant le scrutin, et de veiller, en coopération avec la communauté internationale, à ce que la campagne politique se déroule dans un climat exempt d'actes d'intimidation partisane.

« Le Conseil se félicite que le président Aristide se soit entretenu avec les dirigeants des partis politiques et les membres du Conseil électoral provisoire, et souligne l'importance du dialogue en vue de parvenir au consensus politique nécessaire pour que le processus électoral soit aussi crédible et bénéfique que possible. Il demande également au Gouvernement haïtien de coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Etats américains de façon que les préparatifs des élections et les élections elles-mêmes puissent se dérouler dans un climat sûr et stable. Conformément aux objectifs énoncés dans sa résolution 940 (1994), le Conseil souligne qu' il importe que les élections présidentielles se tiennent avant le retrait de la Mission, en février 1996, comme prévu.

« Enfin, le Conseil se félicite que le Secrétaire général ait décidé de coordonner la mission de maintien de la paix de la Mission avec les activités de développement menées par d'autres, d'une manière compatible avec le mandat de la Mission, afin d'aider le Gouvernement haïtien à renforcer ses institutions, en particulier l'appareil judiciaire. Il espère que cette coordination facilitera une coopération plus étroite de tous les intéressés en Haïti et rendra plus efficace l'appui international en vue de reconstruire l'économie du pays. »

A sa 3559e séance, le 31 juillet 1995, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Canada, d'Haïti et du Venezuela à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« C'est au Gouvernement et au peuple haïtiens qu'il incombe au premier chef d'assurer la reconstruction politique, économique et sociale du pays. Le Conseil note cependant que l'engagement soutenu de la communauté internationale est indispensable pour assurer la paix et la stabilité à long terme en Haïti.

« La question concernant Haïti

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Haïti (5/1995/61429) ».

« Le Conseil partage l'avis du Secrétaire général, selon lequel la question de la sécurité revêt un caractère décisif pour l'opération des Nations Unies en Haïti sous tous ses aspects.

Résolution 1007 (1995)

du 31 juillet 1995

Le Conseil de sécurité,

« Le Conseil souligne qu'il est d'une importance cruciale pour l'avenir démocratique d'Haïti que des élections libres et régulières s'y tiennent dans la sécurité. Il met l'accent sur la nécessité de créer un climat sûr en Haïti, notamment durant les élections législatives et locales en juin et

²⁶ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément d'avril, mai et juin 1995.

Rappelant les dispositions de ses résolutions 841 (1993) du 16 juin 1993, 861 (1993) du 27 août 1993, 862 (1993) du 31 août 1993, 867 (1993) du 23 septembre 1993, 873 (1993) du 13 octobre 1993, 875 (1993) du 16 octobre 1993, 905 (1994) du 23 mars 1994, 917 (1994) du 6 mai 1994, 933 (1994) du 30 juin 1994, 940 (1994) du 31 juillet 1994, 944 (1994) du 29 septembre 1994, 948 (1994) du 15 octobre

²⁷ S/PRST/1995120.

²⁸ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément d'avril, mai et juin 1995, document S11995/305.

²⁹ Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1995.