Décisions

Dans une lettre en date du 12 janvier 19952, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

A sa 3496e séance, le 30 janvier 1995, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Belize, du Canada, d'Haïti et du Venezuela à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 16 décembre 1994 concernant la nomination du général Joseph Kinzer (Etats-Unis d'Amérique) comme commandant de l'élément militaire de la Mission des Nations Unies en Haïti' a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils prennent acte de la teneur de votre lettre et approuvent la proposition qu'elle contient. »

« La question concernant Haïti

« Rapport du Secrétaire général sur la question concernant Haïti (S/1995/46 et Add.18 ».

Résolution 975 (1995)

du 30 janvier 1995

Dans une lettre en date du 19 janvier 19954, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 16 janvier 1995, relative à la composition de l'élément militaire de la Mission des Nations Unies en Haïti5, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui souscrivent à la proposition qu'elle contient. »

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les dispositions de ses résolutions 841 (1993) du 16 juin 1993, 861 (1993) du 27 août 1993, 862 (1993) du 31 août 1993, 867 (1993) du 23 septembre 1993, 873 (1993) du 13 octobre 1993, 875 (1993) du 16 octobre 1993, 905 (1994) du 23 mars 1994, 917 (1994) du 6 mai 1994, 940 (1994) du 31 juillet 1994, 944 (1994) du 29 septembre 1994, 948 (1994) du 15 octobre 1994 et 964 (1994) du 29 novembre 1994,

Dans une lettre en date du 23 janvier 19956, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 19 janvier 1995 concernant des ajouts à la liste des pays qui fournissent du personnel militaire à la Mission des Nations Unies en Haïti' a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris bonne note et souscrivent à la proposition que vous y formulez. »

Rappelant également les termes de l'Accord de Governors Island9 et du Pacte de New York qui s'y rapporte,

Rappelant en outre qu'il a constaté dans sa résolution 940 (1994) que la situation en Haïti menaçait la paix et la sécurité dans la région et exigeait le déploiement successif de la force multinationale en Haïti et de la Mission des Nations Unies en Haïti,

Ayant examiné les rapports du Secrétaire général en date du 18 octobre 1994", du 21 novembre 199412 et du 17 janvier 199513, et ayant examiné les rapports de la force en date du

⁸ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément de janvier, février et mars 1995.

I Le Conseil a également adopté en 1993 et 1994 des résolutions et décisions sur cette question.

² S/1995/32. ³ S/1995/31. ⁴ S/1995/61. ³ S/1995/60. ⁶ S/1995/68. ⁷ S/1995/67.

⁹ Ibid., quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septem bre 1993, document S/26063, par. 5.

¹⁰ Ibid., document 5/26297, annexe.

I I Ibid., quarante-neuvième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994, document S/1994/1180.

¹² Ibid., document S/1994/1322.

¹³ Ibid., cinquantième année, Supplément de janvier; février et mars 1995, documents S/1995/46 et Add.l.