26 septembre 1994'4, du 10 octobre 1994'5, du 24 octobre 199416, du 7 novembre 1994'7, du 21 novembre 199418, du 5 décembre 1994'9, du 19 décembre 199420, du 9 janvier 199521 et du 23 janvier 199522,

Notant en particulier la déclaration du commandant de la force en date du 15 janvier 1995 et la recommandation qui l'accompagne, formulée sur la base du rapport du commandant, par les Etats participant à la force23, quant à l' instauration d'un climat sûr et stable en Haïti,

Notant qu'il est reconnu dans ces rapports et recommandations qu'un climat sûr et stable a été instauré en Haïti,

Prenant note de la lettre en date du 27 janvier 1995, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent d'Haïti auprès de l'Organisation des Nations Unies24,

Soulignant qu'il importe de veiller à ce que les effectifs des opérations de maintien de la paix soient adaptés aux tâches à exécuter, et notant que le Secrétaire général doit constamment maintenir à l'examen les effectifs de la Mission,

Considérant que c'est au peuple haïtien qu'incombe en dernier ressort la responsabilité de la réconciliation nationale et de la reconstruction de son pays,

1. Se félicite de l'évolution positive de la situation en Haïti, notamment du départ d'Haïti des dirigeants militaires, du retour du Président légitimement élu et du rétablissement des autorités légitimes, comme prévu par l'Accord de Gover-nors Island9 et conformément à la résolution 940 (1994);

2. Loue les efforts déployés par les Etats participant à la force multinationale en Haïti, en étroite collaboration avec l'Organisation des Nations Unies, pour évaluer les besoins et préparer le déploiement de la Mission des Nations Unies en Haïti;

3. Remercie tous les Etats Membres qui ont contribué à la force;

4. Exprime sa gratitude à l'Organisation des Etats américains, se félicite des travaux de la Mission civile internationale en Haïti et, eu égard à l'expérience et aux capacités de l'Organisation des Etats américains, prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de consulter le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains au sujet d'autres mesures appropriées que les deux organisations pourraient prendre conformément à la présente résolution, et de lui faire rapport sur les résultats de ces consultations;

5. Constate, comme le prévoyait la résolution 940 (1994), que, comme il ressort des recommandations des Etats membres de la force et selon le paragraphe 91 du rapport du

¹⁴ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément de juillet, août et septembre 1994, document S/I 994/ 1107.

¹⁵ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1994, document 8/1994/1148.

¹⁶ Ibid., document S/1994/1208. ¹⁷ Ibid., document S/1994/1258. ¹⁸ Ibid., document S/1994/1321. ¹⁹ Ibid., document 8/1994/1377. 20 Ibid., document S/1994/1430.

²¹ Ibid., cinquantième année, Supplément de janvier, février et mars 1995, document S/1995/15.

²² Ibid., document S/1995/70. ²³ Ibid., document S/1995/55. ²⁴ Ibid., document S/1995/90.

Secrétaire général en date du 17 janvier 199525, un climat sûr et stable, approprié au déploiement de la Mission des Nations Unies en Haïti comme prévu dans la résolution 940 (1994), règne désormais en Haïti;

6. Autorise le Secrétaire général, afin que soit remplie la deuxième condition spécifiée au paragraphe 8 de sa résolution 940 (1994) concernant l'achèvement de la mission de la force et le transfert à la Mission des Nations Unies en Haïti des fonctions mentionnées dans ladite résolution, à recruter et déployer des contingents militaires, des policiers civils et autre personnel civil afin de permettre à la Mission d'assumer la totalité des fonctions définies par la résolution 867 (1993) et révisées et élargies par les paragraphes 9 et 10 de la résolution 940 (1994);

7. Autorise également le Secrétaire général, agissant en collaboration avec le commandant de la force, à prendre les mesures nécessaires pour que la Mission des Nations Unies en Haïti assume ces fonctions dès que possible, le transfert complet des fonctions de la force à la Mission devant s'achever le 31 mars 1995 au plus tard;

8. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Haïti pour une période de six mois, soit jusqu'au 31 juillet 1995;

9. Autorise le Secrétaire général à déployer en Haïti, conformément à la résolution 940 (1994), un maximum de 6 000 soldats et, comme il l'a recommandé au paragraphe 87 de son rapport du 17 janvier 199525, un maximum de 900 policiers civils;

10. Rappelle que la communauté internationale s'est engagée à aider et à appuyer le développement économique, social et institutionnel d'Haïti, et souligne l'importance de cet engagement pour le maintien d'un climat sûr et stable;

11. Considère que la situation en Haïti demeure précaire, et demande instamment au Gouvernement haïtien, avec l'as-sistaace de la Mission des Nations Unies en Haïti et de la communauté internationale, d'établir sans tarder une force de police nationale efficace et d' améliorer le fonctionnement de son système judiciaire;

12. Prie le Secrétaire général de créer, en plus de celui qu'il a été autorisé à constituer en vertu du paragraphe 10 de la résolution 867 (1993), un fonds auquel les Etats Membres pourront verser des contributions volontaires afin de soutenir le programme international de contrôle de la police et d'aider à la création d'une force de police adéquate en Haïti;

13. Prie également le Secrétaire général de l'informer, à une date rapprochée, des modalités de la relève de la force par la Mission des Nations Unies en Haïti et de lui présenter, le 15 avril 1995 au plus tard, un rapport intérimaire sur le déploiement de la Mission;

14. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à la 3496e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Chine).

25 Ibid., document S/1995/46.

2