Décisions

A sa 3594e séance, le 16 novembre 1995, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La question concernant Haïti

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Haïti (S/1995/92231) ».

des Nations Unies en Haïti achève sa tâche le 29 février 1996, comme prévu. Il est indispensable que ces élections se déroulent dans les délais fixés pour consolider durablement la démocratie en Haïti et faire en sorte que la passation des pouvoirs se déroule dans de bonnes conditions. Le Conseil demande à tous les partis politiques haïtiens de participer aux élections prochaines et de contribuer activement à maintenir les conditions de sécurité et de stabilité nécessaires à leur tenue.

A la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei132 :

« Le Conseil note avec préoccupation les actes de violence signalés récemment en Haïti, et appelle au respect de la primauté du droit, à la réconciliation nationale et à la coopération.

« Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Haïti, en date du 6 novembre 1995, publié en application de la résolution 1007 (1995)33.

«Le Conseil félicite la Mission d'avoir sensiblement progressé dans l'accomplissement de son mandat, tel que défini dans la résolution 940 (1994), qui consiste à aider le Gouvernement haïtien à maintenir un climat sûr et stable, à protéger le personnel international et les installations essentielles, à assurer les conditions voulues pour la tenue d'élections et à créer une nouvelle force de police professionnelle. Il exprime sa gratitude au Secrétaire général, à son représentant spécial et aux autres membres dévoués du personnel de l'Organisation des Nations Unies qui ont contribué à cet effort.

« Le Conseil félicite également le Gouvernement haïtien d'avoir tenu des élections locales et législatives dans un climat pacifique et non violent, et note que l'Assemblée nationale, récemment convoquée en session extraordinaire, a approuvé le nouveau cabinet et le programme du Gouvernement. Il note avec satisfaction le rôle de la Mission des Nations Unies en Haïti et de la Mission civile internationale conjointe de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation des Etats américains en Haïti, qui ont fourni une assistance aux autorités haïtiennes dans le cadre du processus électoral.

« Le Conseil souligne que toutes les parties haïtiennes doivent continuer à manifester leur engagement et leur volonté pour que puissent être organisées avec succès des élections présidentielles libres, régulières et pacifiques. Eu égard aux objectifs de ses résolutions 940 (1994) et 1007 (1995), le Conseil se félicite que le Conseil électoral provisoire ait annoncé la tenue des élections présidentielles le 17 décembre 1995, afin que les pouvoirs puissent être transmis à un successeur dûment élu avant que la Mission

³¹ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément d'octobre, novembre et décembre 1995.

32 S/PRST/I995/55.

³³ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Sup plément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/922.

« C'est au Gouvernement et au peuple haïtiens qu'incombe la responsabilité principale de la reconstruction politique, économique et sociale d'Haïti. Le Conseil souligne qu'il appuie fermement les progrès qu'Haïti a déjà accomplis dans ce sens. Il souligne que l'engagement soutenu de la communauté internationale est indispensable pour que la paix et la stabilité s'instaurent durablement dans le pays. A cet égard, le Conseil encourage le Gouvernement haïtien à poursuivre son dialogue avec les institutions financières internationales.

« Le Conseil estime, comme le Secrétaire général, que la création d'une force de police professionnelle capable de maintenir l'ordre dans tout le pays est essentielle pour assurer la stabilité à long terme d'Haïti. Alors que le mandat de la Mission des Nations Unies en Haïti touche à sa fin, il convient d'accorder toute l'attention voulue à la sélection et à la formation des superviseurs de la police nationale haïtienne et de s'attacher à ce que les Etats Membres intéressés fournissent à celle-ci le matériel nécessaire.

« Le Conseil appuie également les efforts déployés par le Secrétaire général pour réaménager la Mission des Nations Unies en Haïti, y compris l'élément de police civile.

« Le Conseil ne doute pas que le représentant spécial du Secrétaire général, la Mission des Nations Unies en Haïti et la Mission civile internationale conjointe de l'Organisa-tion des Nations Unies et de l'Organisation des Etats américains en Haïti continueront d'aider le Gouvernement et le peuple haïtiens. Il note en particulier le rôle utile joué par l'Organisation des Etats américains et le concours précieux apporté à Haïti par les Etats Membres intéressés sur une base bilatérale, et souligne qu'il importe que ces Etats continuent d'apporter leur concours. Le Conseil demande que le Secrétaire général, en consultation avec les Amis du Secrétaire général sur la question d'Haïti et les autorités haïtiennes, lui fasse rapport en temps opportun sur les autres mesures que la communauté internationale pourra prendre dans les domaines du maintien de la sécurité et de l'ordre et de l'assistance humanitaire, notamment par l'intermédiaire des institutions spécialisées et des programmes des Nations Unies, afin d' aider Haïti à assurer durablement son avenir dans la sécurité, la stabilité et la liberté. »