Conseil aura examiné un rapport du Secrétaire général indiquant si des progrès appréciables ont été réalisés ou non dans la mise en oeuvre de l'Accord de Governors Island et des accords politiques contenus dans le Pacte de New York;

2. Décide que, conformément au rapport du Secrétaire général en date des 21 et 22 septembre 1993, la Mission des Nations Unies en Haïti sera composée de cinq cent soixante-sept observateurs de police des Nations Unies au maximum et d'une unité du génie construction comprenant environ sept cents hommes dont soixante instructeurs militaires;

3. Considère que les observateurs de police des Nations Unies guideront et conseilleront la police haïtienne à tous les niveaux et suivront la manière dont les opérations de police sont conduites, conformément au paragraphe 9 du rapport du Secrétaire général en date des 21 et 22 septembre 1993;

4. Considère également que la composante militaire de la Mission qui sera chargée de la modernisation des forces armées jouera les rôles suivants:

a) Les équipes d'instructeurs militaires dispenseront une instruction portant sur des domaines civils, comme indiqué au paragraphe 17 du rapport du Secrétaire général en date des 21 et 22 septembre 1993, et conçue de façon à répondre aux besoins d'instruction déterminés en coordination entre le chef de la Mission et le Gouvernement haïtien;

b) L'unité du génie construction aidera l'armée haïtienne à exécuter des projets, comme prévu au paragraphe 15 du rapport du Secrétaire général en date du 25 août 1993 et comme précisé au paragraphe 16 de son rapport des 21 et 22 septembre 1993;

5. Se félicite de l'intention qu'a le Secrétaire général de placer la mission de maintien de la paix sous la supervision du représentant spécial du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et du Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains, qui supervise actuellement les activités de la Mission civile internationale en Haïti, afin qu'elle puisse tirer parti de l'expérience et des informations déjà accumulées par la Mission civile;

6. Demande au Gouvernement haïtien de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et la liberté de mouvement et de communication de la Mission des Nations Unies en Haïti et de ses membres, de même que les autres droits nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de sa tâche et, à cet égard, demande instamment que soit conclu dès que possible un accord sur le statut de la Mission;

7. Note que la sécurité et les libertés susvisées sont indispensables au bon déroulement de la Mission et prie le Secrétaire général d'aviser le Conseil au cas où elles viendraient à faire défaut;

8. Demande à toutes les factions haïtiennes de renoncer expressément et publiquement à la violence comme moyen d'expression politique et d'enjoindre à leurs partisans d'agir de même;

9.

Prie le Secrétaire général de déployer d'urgence la Mission;

10. Encourage le Secrétaire général à créer un fonds d'affectation spéciale ou à prendre d'autres dispositions pour aider au financement de la Mission, dans k sens indiqué au paragraphe 26 de son rapport des 21 et 22 septembre 1993, et de solliciter à cet effet des contributions et des annonces de contributions auprès des Etats Membres et d'autres sources, et encourage les Etats Membres à verser des contributions volontaires audit fonds;

11. Prie le Secrétaire général de demander aux Etats Membres de fournir des contributions en personnel pour la composante police civile et la composante militaire de la Mission, comme prévu au paragraphe 18 de son rapport du 25 août 1993;

12. Exprime l'espoir que les Etats aideront le Gouvernement haïtien légalement constitué à mener à bien des activités compatibles avec le rétablissement de la démocratie, comme le prévoient l'Accord de Govemors Island, le Pacte de New York ainsi que les résolutions et les accords pertinents;

13. Exprime sa satisfaction à l'Organisation des Etats américains pour le raie constructif qu'elle joue, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, pour faciliter le règlement de la crise politique et le rétablissement de la démocratie en Hatti et, dans ce contexte, souligne l'importance que revêt une étroite coordination de leurs travaux en Haïti;

14. Prie le Secrétaire général de présenter au Conseil de sécurité des rapports intérimaires sur l'application de la présente résolution, un d'ici au 10 décembre 1993 et un autre d'ici au 25 janvier 1994, de façon à tenir le Conseil pleinement informé des mesures prises pour mener à bien la Mission;

15. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3287 séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 5 octobre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité pour l'information des membres du Conseil", le Secrétaire général s'est référé à la résolution 867 (1993) du 23 septembre 1993 par laquelle le Conseil avait décidé de créer la Mission des Nations Unies en Haïti. Ayant procédé aux consultations requises, le Secrétaire général a proposé que la composante militaire de la Mission soit constituée de contingents des États Membres suivants: Argentine, Canada, États-Unis d'Amérique. Il a également proposé que les États ci-après fournissent des effectifs à la composante de police: Algérie, Autriche, Canada, Fédération de Russie, France, Madagascar, Sénégal, Tunisie, Venezuela, chacun de ces États s'étant déclaré disposé en principe à affecter le personnel nécessaire à la Mission. Le Secrétaire général a indiqué qu'il attendait la réponse de certains autres États avec lesquels avaient été pris des contacts officieux et qu'il aviserait le Conseil lorsque ceux-ci lui auraient fait savoir s'ils étaient disposés en principe à affecter du personnel à la Mission.

Dans une lettre, en date du 6 octobre 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

« J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 5 octobre 1993 concernant la composante militaire et la composante de police de la Mission des Nations Unies en Hatti" a été portée à l'attention des membres du Conseil, lesquels souscrivent à vos propositions.

Dans une lettre, en date du 4 octobre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité pour l'information des membres du Conseil", le Secrétaire général s'est référé au paragraphe 1 de la résolution 867 (1993) du 23 septembre 1993 aux termes duquel le Conseil avait décidé de créer la Mission des Nations Unies en Haïti. Après les consultations d'usage, le Secrétaire général a proposé de nommer le

'6 S/26535.

¹⁷ S/26536.

^Il S/26537.

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