Résolution 861 (1993) du 27 août 1993

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 841 (1993) du 16 juin 1993,

Félicitant de ses efforts le représentant spécial pour Haïti du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et du Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains,

Ayant examiné les parties pertinentes du rapport du Secrétaire général en date du 12 juillet 1993',

Prenant note en l'approuvant de l'Accord de Governors Island entre le Président de la République d'Haïti et le commandant en chef des forces armées haïtiennes', y compris des dispositions énoncées au point 4, aux termes desquelles les parties sont convenues que les sanctions devraient être suspendues immédiatement après la ratification du Premier Ministre et son entrée en fonctions en Haïti,

Ayant examiné également le rapport du Secrétaire général en date du 13 août 19939 sur le Pacte de New York du 16 juillet 19939,

Ayant reçu k rapport du Secrétaire général en date du 26 août 199310 dans lequel il est indiqué que le Premier Ministre dHaïti a été confirmé et est entré en fonctions en Haïti,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide que les mesures énoncées aux paragraphes 5 à 9 de la résolution 841 (1993) sont suspendues avec effet immédiat et demande à tous les Etats de se conformer dès que possible à cette décision;

2. Confirme qu'il est prêt, comme il est indiqué dans la lettre, en date du 15 juillet 1993, du Président du Conseil'', à rapporter immédiatement la suspension des mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus si, à un moment quelconque, le Secrétaire général, eu égard aux vues du Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains, fait savoir au Conseil que les parties à l'Accord de Govemors Island ou toutes autres autorités en Haïti n'ont pas appliqué l'Accord de bonne foi;

3. Se déclare prêt à réexaminer toutes les mesures énoncées aux paragraphes 5 à 14 de la résolution 841 (1993) en vue de les rapporter définitivement si le Secrétaire général, eu égard aux vues du Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains, lui fait savoir que les dispositions pertinentes de l'Accord ont été pleinement appliquées;

4. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3271« séance.

Décision

À sa 3272* séance, k 31 août 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La question concernant Haïti: rapport du Secrétaire général (S/26352').

Résolution 862 (1993) du 31 août 1993

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 841 (1993) du 16 juin 1993 et 861 (1993) du 27 août 1993,

Rappelant également l'Accord de Governors Island que le Président de la République d'Haïti et le commandant en chef des forces armées haïtiennes ont conclu le 3 juillet 19936, dont le texte est reproduit dans le rapport du Secrétaire général en date du 12 juillet 1993', ainsi que la lettre, en date du 24 juillet 1993, adressée au Secrétaire général par le Président de la République d'Haïti'',

Félicitant de ses efforts le représentant spécial pour Haïti du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et du Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains,

Notant que le point 5 de l'Accord prévoit une assistance internationale pour la modernisation des forces armées haïtiennes et la création d'une nouvelle force de police avec la présence de personnels de l'Organisation des Nations Unies dans ces domaines,

Réaffirmant que la communauté internationale est résolue à résoudre la crise en Haïti, notamment en y rétablissant la démocratie,

Rappelant la situation qui règne en Haïti et le fait que le Conseil a, en vertu de la Charte des Nations Unies, la responsabilité permanente du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

1. Prend acte du rapport, en date du 25 août 1993, que le Secrétaire général lui a présenté ^3, qui contient des recommandations concernant rassistance pour la mode ilisation des forces armées et la création d'une nouvelle force de police que l'Organisation des Nations Unies pourrait apporter dans le cadre d'une mission des Nations Unies en Haïti;

2. Approuve l'envoi, dès que possible, d'une première équipe de trente personnes au plus qui sera chargée d'évaluer les besoins et de préparer l'envoi éventuel de la composante police civile et de la composante militaire de la mission des Nations Unies qu'il est envisagé d'organiser en Haïti;

3. Décide que la durée du mandat de la première équipe ne dépassera pas un mois et considère que cette équipe pourrait être incorporée à la mission des Nations Unies qu'il est envisagé d'organiser en Haïti si celle-ci est créée officiellement par le Conseil;

4. Attend avec intérêt un nouveau rapport du Secrétaire général sur la création envisagée de la mission des Nations Unies en Haïti, y compris en particulier une estimation détaillée du coût et de la portée de cette opération, un calendrier d'exécution et des indications concernant la date à laquelle les activités prendraient fin ainsi que la manière d'assurer la coordination, entre autres, avec les travaux de l'Organisation des Etats américains, de façon que la mission proposée puisse rapidement être établie si le Conseil en décide ainsi;

5. Demande instamment au Secrétaire général d'engager sans tarder des discussions avec le Gouvernement haïtien touchant un accord sur

le statut de la mission afin de faciliter l'envoi rapide de la mission des Nations Unies en Haïti si le Conseil en décide ainsi;

s	Ibid., document S/26297.
9	Ibid., annexe.

10 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, document S/26361.

ⁿ S/26085.

³² Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, document S/26180.

Ibid., document S/26352.

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