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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992
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"Le Conseil espère, comme le Secrétaire général, que la volonté politique manifestée à Londres se traduira rapidement par les actions concrètes prévues dans les documents adoptés à Londres par la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie.
"Le Conseil réaffirme toutes ses résolutions antérieures relatives à l'ex-Yougoslavie et demande qu'elles soient intégralement appliquées.
"Le Conseil note avec satisfaction que la conférence tenue à Londres a permis d'établir le cadre dans lequel un règlement politique global de la crise dans l'ex-Yougoslavie sous tous ses aspects peut être obtenu grâce à un effort soutenu et ininterrompu.
"Le Conseil se félicite de la création du Comité directeur placé sous la direction générale des coprésidents permanents de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie. Il se félicite également de la nomination des deux coprésidents du Comité directeur qui dirigeront les groupes de travail et prépareront la base d'un règlement général et de mesures connexes. Il note avec satisfaction qu'ils commenceront cette semaine leurs travaux, lesquels se poursuivront en session permanente à l'Office des Nations Unies à Genève.
"Le Conseil note les engagements pris par les parties et les autres intéressés dans le cadre de la conférence
tenue à Londres. Il souligne l'importance qu'il attache à leur application intégrale dans les meilleurs délais.
"Le Conseil note l'extrême gravité de la situation en Bosnie-Herzégovine et demande aux parties de coopérer pleinement avec les coprésidents du Comité directeur afin de parvenir à un règlement d'ensemble.
"Le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir constamment au courant de l'évolution de la situation et de lui faire les recommandations qu'il jugera nécessaires."
La situation en Bosnie-Herzégovine
Décisions
À sa 3113' séance, le 9 septembre 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation en Bosnie-Herzégo-vine".
À l'issue de consultations antérieures avec les membres du Conseil, le Président a fait, à la même séance, la déclaration suivante au nom du Conseil':
"Le Conseil a appris avec une vive émotion l'attentat dont ont été victimes deux soldats français de la Force de protection des Nations Unies près de Sarajevo, incident au cours duquel cinq autres soldats ont été blessés. Il exprime sa profonde sympathie et ses condoléances au Gouvernement français et aux familles des victimes. Il condamne
vigoureusement cette attaque délibérée contre des personnels de la Force.
"Le Conseil prie le Secrétaire général de l'informer le plus rapidement possible des résultats de l'enquête sur les circonstances de cet attentat, ainsi d'ailleurs que sur les autres incidents qui se sont récemment produits dans le cadre des activités de l'Organisation des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, en particulier celui qui a coûté la vie à quatre aviateurs italiens assurant le transport de l'aide humanitaire vers l'aéroport de Sarajevo. Il le prie également de lui communiquer tout élément qu'il pourrait recueillir sur les responsabilités en cause dans ces différents incidents.
"Ces dramatiques incidents illustrent la nécessité impérieuse de renforcer la sécurité et la protection des membres de la Force ainsi que de tous les personnels agissant dans le cadre des activités de l'Organisation des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil est prêt à adopter sans délai des mesures à cet effet."
À sa 3122' séance, le 9 octobre 1992, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine, à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation en Bosnie-Herzégovine".
Résolution 781 (1992) du 9 octobre 1992
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant sa résolution 713 (1991) du 25 septembre 1991 et toutes ses résolutions pertinentes ultérieures,
Résolu à assurer la sécurité des vols effectués à des fins humanitaires à destination de la Bosnie-Herzégovine,
Prenant note de la disponibilité des parties, exprimée dans le cadre de la partie de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie tenue à Londres les 26 et 27 août 1992, à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des vols effectués à des fins humanitaires et de l'engagement qu'ils ont pris à cette conférence d'établir une interdiction des vols militaires,
Rappelant dans ce contexte la déclaration commune signée à Genève le 30 septembre 1992 par les Présidents de la République de Croatie et de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)", et en particulier le paragraphe 7 de cette déclaration,
Rappelant également l'accord conclu dans le domaine aérien à Genève, le 15 septembre 1992, entre toutes les parties concernées, dans le cadre du Groupe de travail sur les mesures de confiance, de sécurité et de vérification de la conférence tenue à Londres'',
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