général. Les membres du Conseil prient le Secrétaire général de poursuivre d'urgence ces consultations et de faciliter ce processus en formulant des propositions.

"Les membres du Conseil prient le Secrétaire général de présenter au Conseil fin août au plus tard un rapport détaillé sur la teneur des idées examinées et les réactions de toutes les parties concernées et de donner son évaluation de la situation, en particulier pour ce qui a trait à la question de savoir si cette sitution pourrait assurer le succès d'une réunion internationale de haut niveau."

A sa 3013° séance, le 11 octobre 1991, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation à Chypre: rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2312127)".

Résolution 716 (1991) du 11 octobre 1991

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices concernant Chypre, en date du 8 octobre 1991112,

Notant avec satisfaction les progrès réalisés quant à la définition d'un ensemble d'idées qui permette de parvenir à un accord-cadre global convenu sur Chypre,

Notant avec préoccupation les difficultés rencontrées au cours des travaux entrepris à cette fin,

Regrettant qu'il n'ait pas été possible de convoquer la réunion internationale de haut niveau envisagée dans la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité le 28 juin 199116,

1. Félicite le Secrétaire général pour les efforts qu'il a déployés ces derniers mois et approuve son rapport et ses observations;

2. Réaffirme ses résolutions antérieures sur Chypre;

3. Réaffirme également sa position sur la question de Chypre, qu'il a exprimée pour la dernière fois dans la résolution 649 (1990) du 12 mars 1990, conformément aux accords de haut niveau de 1977111 ^et 1979112 entre les parties à Chypre, à savoir que les principes fondamentaux d'un règlement à Chypre sont la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité territoriale et le non-alignement de la République de Chypre, l'exclusion de l'union complète ou partielle avec tout autre pays ainsi que de toute forme de partage ou de sécession et l'adoption d'un nouvel arrangement constitutionnel pour Chypre qui permette d'assurer le bien-être et la sécurité des communautés chypriote grecque et chypriote turque dans une fédération bicommunau-taire et bizonale;

4. Réaffirme en outre que sa position sur la solution du problème de Chypre implique un Etat de Chypre composé de deux communautés politiquement égales, tel que le Secrétaire général l'a défini au onzième paragraphe de l'annexe I à son rapport du 8 mars 1990118;

5. Demande aux parties d'adhérer pleinement à ces principes et de négocier dans le cadre qu'ils constituent, sans introduire de notions qui s'en écartent;

6. Réaffirme que les bons offices du Secrétaire général s'exercent auprès des deux communautés, qui participent au processus sur un pied d'égalité;

7. Se félicite que le Secrétaire général prévoie de reprendre les discussions au début de novembre avec les deux parties à Chypre, ainsi qu'en Grèce et en Turquie, afin de parachever l'ensemble d'idées sur un accord-cadre global;

8. Considère que la convocation d'une réunion internationale de haut niveau qui serait présidée par le Secrétaire général et à laquelle participeraient les deux communautés ainsi que la Grèce et la Turquie, constituerait une méthode efficace pour la conclusion d'un accord-cadre global sur Chypre;

9. Demande aux dirigeants des deux communautés, ainsi qu'à la Grèce et à la Turquie, de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et ses représentants de façon qu'une réunion internationale de haut niveau puisse être convoquée avant la fin de l'année;

10. Prie le Secrétaire général de faire savoir au Conseil de sécurité en novembre 1991 si des progrès suffisants ont été réalisés pour qu'une réunion internationale de haut niveau puisse être convoquée et, au cas où la situation ne s'y prêterait pas encore, de lui soumettre l'ensemble d'idées tel qu'il se présentera alors, accompagné de son évaluation de la situation.

Adoptée à liutaninsité à ta 3013' séance.

Décisions

Le 12 décembre 1991, à l'issue de consultations du Conseil de sécurité, le Président du Conseil a fait au nom des membres la déclaration suivante aux médias à propos de la question intitulée "La situation à Chypre"118:

"A l'issue de consultations officieuses entre membres du Conseil de sécurité, il a été conclu à l'absence d'un accord qui permettrait au Conseil d'adopter une décision concernant une modification du financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre. Les membres du Conseil sont convenus de poursuivre d'urgence l'étude de la question."

A sa 3022° séance, le 12 décembre 1991, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Canada, de Chypre, de la

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