toutes les conditions et respecter toutes les obligations que lui impose cette résolution. Il a en outre affirmé que l'Iraq coopérait avec toutes les missions des Nations Unies, y compris la Commission spéciale. Le Président a par la suite fait part au Gouvernement iraquien des préoccupations graves que les incidents en question avaient inspirées au Conseil.

"Les membres du Conseil déplorent vivement les incidents survenus les 23, 25 et 28 juin 1991 et condamnent la conduite des autorités iraquiennes en l'occurrence. Ces incidents constituent des violations flagrantes de la résolution 687 (1991) et des engagements pris par un échange de lettres entre le Secrétaire général et le Ministre des affaires étrangères de l'Iraq en ce qui concerne le statut, les privilèges et les immunités de la Commission spéciale et des équipes d'inspection agissant en vertu de la résolution du Conseil. Ces incidents dénotent en outre un manquement de l'Iraq aux engagements solennels qu'il a pris de se conformer à toutes les dispositions de la résolution 687 (1991).

"Les membres du Conseil ont décidé de demander au Secrétaire général d'envoyer immédiatement à Bagdad une mission de haut niveau dont les membres rencontreront les principaux membres du Gouvernement iraquien pour leur faire savoir que le Conseil exige que lui soit donnée d'urgence l'assurance ferme que le Gouvernement iraquien prendra toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'aucun obstacle n'entrave l'accomplissement de la mission de la Commission spéciale, et que ce gouvernement, conformément aux obligations qui lui incombent et aux engagements qu'il a pris vis-à-vis de l'Organisation des Nations Unies et de l'Agence internationale de l'énergie atomique, entend coopérer pleinement avec les équipes d'inspection, en veillant notamment à ce qu'elles puissent accéder immédiatement et en toute liberté aux emplacements désignés. Les membres du Conseil ont également souligné que le Gouvernement iraquien doit donner à la mission de haut niveau des garanties inconditionnelles touchant à la sécurité et à la sûreté de tout le personnel chargé de fonctions se rapportant à la résolution 687 (1991). La mission, qui se composera du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, du Président exécutif de la Commission spéciale et du Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, quittera New York ce soir même (28 juin 1991).

"Les membres du Conseil demandent pour l'instant à l'Iraq d'accorder à l'équipe mixte d'inspection Agence internationale de l'énergie atomique/Commission spéciale qui se trouve actuellement en Iraq l'accès libre et immédiat aux objets qu'elle cherchait à inspecter le 28 juin 1991 et à tout autre site sur lequel elle jugerait nécessaire de se rendre.

"Les membres du Conseil demandent que la mission de haut niveau lui rende compte dans les meilleurs délais, par l'intermédiaire du Secrétaire général, des résultats de ses rencontres avec les principaux membres du Gouverne

ment iraquien et lui fasse part en particulier des nouveaux engagements éventuels pris par ce gouvernement pour faire respecter à tous les niveaux, y compris par les autorités militaires et civiles locales, les obligations qui incombent à l'Iraq en vertu de la résolution 687 (1991).

"Les membres du Conseil tiennent à dire clairement que le Conseil de sécurité reste saisi de la question et que tout nouveau manquement aurait des conséquences graves.

"Les membres du Conseil réitèrent les vues qu'ils ont exprimées dans la résolution 687 (1991) quant à la menace que toutes les armes de destruction massive font peser sur la paix et la sécurité au Moyen-Orient et quant à la nécessité de travailler à la création au Moyen-Orient d'une zone exempte de telles armes."

A l'issue de consultations officieuses tenues le 5 août 1991, le Président a fait à la presse la déclaration suivante, dont le texte a été ultérieurement diffusé dans une lettre, en date du 6 août 1991, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité":

"Les membres du Conseil de sécurité ont tenu des consultations officieuses le 5 août 1991 sur l'application du paragraphe 28 de la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991, du paragraphe 6 de la résolution 700 (1991) du 17 juin 1991 et du paragraphe 21 de la résolution 687 (1991).

"Après avoir entendu toutes les vues exprimées au cours de la réunion, le Président du Conseil est parvenu à la conclusion qu'il n'y avait pas d'accord quant à l'existence de conditions qui permettraient de modifier les régimes établis aux paragraphes 22 à 25, auxquels se réfère le paragraphe 28 de la résolution 687 (1991), au paragraphe 6 de la résolution 700 (1991) et au paragraphe 20, auquel se réfère le paragraphe 21 de la résolution 687 (1991)."

A sa 3004' séance, le 15 août 1991, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Iraq et du Koweït à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation entre l'Iraq et le Koweït".

Résolution 705 (1991) du 15 août 1991

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la note, en date du 30 mai 1991 que le Secrétaire général a présentée comme suite au paragraphe 13 de son rapport du 2 mai 1991e et qui figure en annexe à la lettre, également en date du 30 mai 1991, qu'il a adressée au Président du Conseil de sécurité»,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

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