Secrétaire général adjoint, M. Ahtisaari, en date du 20 mars 1991, sur sa récente mission en Iraq", ainsi que le rapport du Comité international de la Croix-Rouge, en date du 19 mars 199154, résumant les conclusions de sa propre délégation en Iraq.

lieux et que du personnel de l'Organisation des Nations Unies soit envoyé en Iraq afin de superviser l'utilisation effective, au bénéfice de la population civile de l'ensemble du pays, de toutes les importations dont la responsabilité pourra être confiée à l'organisation des Nations Unies."

"2. Aux termes du paragraphe 5 de la résolution 666 (1990) du 13 septembre 1990, le Comité, ayant reçu tous rapports et éléments d'information pertinents, est habilité à décider que les circonstances sont telles qu'il est indispensable, pour des raisons d'ordre humanitaire, de fournir d'urgence des denrées alimentaires à l'Iraq afin d'alléger les souffrances; dans ce cas il doit faire connaître rapidement au Conseil sa décision sur la manière de répondre aux besoins.

"3. Eu égard aux nouveaux éléments d'information dont il dispose, le Comité a décidé de déclarer, avec effet immédiat et général, qu'il y a lieu de reconnaître l'existence de circonstances d'ordre humanitaire à propos de la situation de toute la population civile iraquienne sur l'ensemble du territoire national. Le Comité a également conclu que les importations à des fins humanitaires destinées à la population civile iraquienne que M. Ahtisaari mentionne dans son rapport sont indissociables des denrées alimentaires et fournitures à usage strictement médical auxquelles les sanctions ne s'appliquent pas, en vertu des dispositions de la résolution 661 (1990) du 6 août 1990 et que ces importations devraient être autorisées avec effet immédiat.

"Je vous serais obligé de bien vouloir porter la décision susmentionnée à l'attention de tous les Etats".

Dans une lettre, en date du 26 mars 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil", le Secrétaire général s'est référé à la lettre du 19 mars 1991 que lui avait adressée le Président du Conseil' et a informé ce dernier qu'il avait, le 26 mars 1991, chargé M. Richard Foran, Sous-Secrétaire général au Bureau des services généraux du Département de l'administration et de la gestion, de coordonner la restitution au Koweït des biens saisis par l'Iraq.

A sa 2981' séance, le 3 avril 1991, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Iraq et du Koweït à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation entre l'Iraq et le Koweït".

Resolution 687 (1991) du 3 avril 1991

Le Conseil de sécurité,

"4. Le Comité décide d'adopter une simple procédure de notification pour les denrées alimentaires fournies à l'Iraq et une procédure d'approbation tacite pour les importations à des fins humanitaires destinées à la population civile (autres que les fournitures à usage strictement médical) décrites au paragraphe 3.

Rappelant ses résolutions 660 (1990) du 2 août 1990, 661 (1990) du 6 août 1990, 662 (1990) du 9 août 1990, 664 (1990) du 18 août 1990, 665 (1990) du 25 août 1990, 666 (1990) du 13 septembre 1990, 667 (1990) du 16 septembre 1990, 669 (1990) du 24 septembre 1990, 670 (1990) du 25 septembre 1990, 674 (1990) du 29 octobre 1990, 677 (1990) du 28 novembre 1990, 678 (1990) du 29 novembre 1990 et 686 (1991) du 2 mars 1991,

"5. Agissant en vertu de l'alinéa b) du paragraphe 4 de la résolution 670 (1990) du 25 septembre 1990, le Comité approuve tous les vols ne transportant que des denrées alimentaires ou des fournitures à usage strictement médical, sous réserve qu'il ait été préalablement informé desdits vols et de leur cargaison. Cette procédure s'applique également à toutes les importations à des fins humanitaires destinées à la population civile visées au paragraphe 3 ci-dessus, dont la fourniture est assujettie à la procédure d'approbation tacite mentionnée au paragraphe 4.

Se félicitant du rétablissement de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale du Koweït, ainsi que du retour de son gouvernement légitime,

Affirmant l'engagement de tous les Etats Membres en faveur de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique du Koweït et de l'Iraq, et notant que les Etats Membres qui coopèrent avec le Koweït en application du paragraphe 2 de la résolution 678 (1990) ont déclaré leur intention de mettre fin à leur présence militaire en Iraq dans les meilleurs délais, conformément au paragraphe 8 de la résolution 686 (1991),

"6. Le Comité note avec satisfaction que le Gouvernement iraquien a donné à la mission de M. Ahtisaari l'assurance qu'il accepterait un système de contrôle des importations et de leur utilisation. Le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Gouvernement iraquien et le Comité international de la Croix-Rouge, est prié de faire le nécessaire pour qu'un tel système de contrôle soit mis en place sur les

Réaffirmant la nécessité d'être assuré des intentions pacifiques de l'Iraq, eu égard au fait qu'il a envahi et occupé illégalement le Koweït,

Prenant acte de la lettre, en date du 27 février 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Premier Ministre adjoint et Ministre des affaires étrangères de l'Irae