ce processus et de coopérer étroitement aux travaux du Comité.

"Le Conseil se félicite de l'annonce faite par le Secrétaire général, selon laquelle celui-ci compte envoyer d'urgence en Iraq et au Koweït une mission dirigée par le Secrétaire général adjoint Martti Ahtisaari et comprenant des représentants des organismes compétents des Nations Unies, en vue de faire le point des besoins d'ordre humanitaire qu'il convient de satisfaire au lendemain de la crise. Le Conseil invite le Secrétaire général à le tenir informé, sans délai, du déroulement de sa mission, sur laquelle il s'engage à se prononcer immédiatement."

Dans une lettre, en date du 1" mars 1991', le Secrétaire général a informé le Président du Conseil de sécurité que le Représentant permanent du Koweït auprès de l'Organisation des Nations Unies lui avait adressé une lettre, en date du 27 février 199145, pour demander, au nom de son gouvernement, qu'il autorise l'envoi immédiat d'une mission au Koweït. Dans cette lettre, dont une copie était annexée à la lettre du Secrétaire général, il était proposé que cette mission comprenne des représentants du Programme des Nations Unies pour l'environnement, de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance et de l'Organisation mondiale de la santé, évalue les pertes en vies humaines subies pendant l'occupation iraquienne, étudie les pratiques utilisées par les forces d'occupation iraquiennes contre la population civile au Koweït et les dommages causés à l'infrastructure du pays et aide le Koweït à déterminer ce qui serait nécessaire pour la reconstruction du pays. Comme cette demande était directement liée à la résolution 674 (1990) du Conseil, en date du 29 octobre 1990, le Secrétaire général priait les membres du Conseil de lui donner des indications sur la façon d'y répondre.

Dans une lettre, en date du 6 mars 1991, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit:

"J'ai l'honneur de vous informer que j'ai porté votre lettre du 1" mars 199141, ainsi que la pièce qui y était jointe à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci ont examiné la question et, conscients qu'il importe de tout mettre en oeuvre pour faciliter la reconstruction du Koweït et la réintégration de ce pays dans le système économique international, se féliciteraient que vous donniez favorablement suite à la demande formulée dans la lettre du Représentant permanent du Koweït auprès de l'Organisation des Nations Unies, en date du 27 février 199145, tendant à ce qu'une mission soit envoyée dans son pays."

Dans une lettre, en date du 19 mars 1991, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

"Me référant à la résolution 686 (1991) du Conseil de sécurité, en date du 2 mars 1991, dans laquelle le Conseil exige, entre autres, que l'Iraq "commence immédiatement

à restituer tous les biens koweïtiens qu'il a saisis et fasse en sorte que ce processus se termine dans les meilleurs délais", ainsi qu'aux deux lettres identiques, en date du 5 mars 1991, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Premier Ministre adjoint et Ministre des affaires étrangères de l'Iraq" pour leur demander qu'on lui communique les modalités d'exécution de la restitution des biens, je souhaiterais vous informer que les membres du Conseil sont d'avis que les modalités de restitution des biens saisis par l'Iraq devraient être déterminées par l'intermédiaire de votre cabinet, en consultation avec les parties.

"La procédure proposée a également l'agrément de l'Iraq et du Koweït."

Dans une lettre, en date du 21 mars 1991, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui

"Par sa résolution 669 (1990), adoptée à sa 2942° séance, le 24 septembre 1990, le Conseil, rappelant sa résolution 661 (1990) du 6 août 1990, a chargé le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït d'examiner les demandes d'assistance formulées au titre de l'Article 50 de la Charte des Nations Unies et de faire des recommandations au Président du Conseil de sécurité pour suite à donner appropriée.

"Par une lettre, en date du 18 mars 1991, le Président du Comité a transmis les recommandations du Comité en ce qui concerne la République arabe syrienne et Djibouti515.

"Lors de consultations plénières du Conseil tenues le 21 mars 1991, il a été décidé de vous informer des recommandations susmentionnées faites par le Comité en application de la résolution 669 (1990), touchant les demandes d'assistance formulées au titre des dispositions de l'Article 50 de la Charte des Nations Unies, et de vous prier de mettre en oeuvre les mesures contenues dans ces recommandations."

Dans une note, en date du 22 mars 199151, le Secrétaire général a fait distribuer à l'attention de tous les Etats le texte de la lettre, en date du même jour, qu'il avait reçue du Président du Conseil de sécurité et qui se lisait comme suit52:

"J'ai l'honneur de vous informer que les membres du Conseil de sécurité, lors de consultations plénières tenues le 22 mars 1991, ont pris acte de la décision ci-après du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït, que ce dernier a adoptée à sa 36° séance, le 22 mars 1991, au sujet des besoins d'ordre humanitaire de l'Iraq:

"1. Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït a examiné avec soin le rapport du

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