et de ses lettres, en date du même jour, adressées au Président du Conseil de sécurité et au Secrétaire général', ainsi que de celles qu'il leur a adressées le 3 mars" et le 5 mars 1991" à la suite de l'adoption de la résolution 686 (19911„

Notant que l'Iraq et le Koweït, en tant qu'Etats souverains indépendants, ont signé à Bagdad, le 4 octobre 1963, le Procès-verbal d'accord entre l'Etat du Koweït et la République d'Iraq concernant le rétablissement de relations amicales, la reconnaissance et des questions connexes' consacrant formellement la frontière entre l'Iraq et le Koweït et l'attribution des îles, instrument enregistré par l'Organisation des Nations Unies en conformité avec l'Article 102 de la Charte des Nations Unies et dans lequel l'Iraq a reconnu l'indépendance et la pleine souveraineté de l'Etat du Koweït, délimité de la manière qui se trouve indiquée dans la lettre du Premier Ministre de l'Iraq en date du 21 juillet 1932 et qui a été acceptée par le souverain du Koweït dans sa lettre du 10 août 1932,

Conscient de la nécessité de procéder à la démarcation de ladite frontière,

Conscient également des déclarations par lesquelles l'Iraq a menacé de faire usage d'armes en violation des obligations que lui impose le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 192559 ainsi que de son recours aux armes chimiques dans le passé, et affirmant que tout nouvel emploi de telles armes par l'Iraq aurait des conséquences graves,

Rappelant que l'Iraq a souscrit à la déclaration finale adoptée par tous les Etats réunis à la Conférence des Etats parties au Protocole de Genève de 1925 et autres Etats intéressés, tenue à Paris du 7 au 11 janvier 1989", déclaration qui a fixé comme objectif l'élimination universelle des armes chimiques et biologiques,

Rappelant également que l'Iraq a signé la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, en date du 10 avril 1972',

Notant qu'il importe que l'Iraq ratifie ladite convention,

Notant également qu'il importe que tous les Etats adhèrent à ladite Convention et encourageant les participants à la prochaine conférence d'examen de la Convention à renforcer l'autorité, l'efficacité et la portée universelle de cet instrument,

Soulignant qu'il importe que la Conférence du désarmement mène rapidement à bien l'élaboration d'une convention sur l'interdiction universelle des armes chimiques et que l'adhésion à cet instrument soit universelle,

Conscient que l'Iraq s'est servi de missiles balistiques pour des attaques non provoquées et qu'il importe de prendre des mesures à l'égard expressément des missiles de ce type déployés en Iraq,

Préoccupé par les informations dont disposent des Etats Membres, selon lesquelles l'Iraq a cherché à acquérir des matériaux en vue d'un programme d'armement nucléaire, contrevenant ainsi aux obligations que lui impose le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en date du 1er juillet 1968',

Rappelant l'objectif que constitue la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient,

Conscient de la menace que toutes les armes de destruction massive font peser sur la paix et la sécurité dans la région, ainsi que de la nécessité de travailler à la création au Moyen-Orient d'une zone exempte de telles armes,

Conscient également de l'objectif que constitue une maîtrise générale et équilibrée des armements dans la région,

Conscient en outre qu'il importe d'atteindre les objectifs susvisés et d'employer à cette fin tous les moyens disponibles, notamment l'instauration d'un dialogue entre les Etats de la région,

Notant que la résolution 686 (1991) a marqué la levée des mesures imposées par la résolution 661 (1990), pour autant qu'elles s'appliquaient au Koweït,

Notant également qu'en dépit de progrès dans l'exécution des obligations imposées par la résolution 686 (1991), on est encore sans nouvelles de nombre de nationaux du Koweït et d'Etats tiers et qu'il reste des biens à restituer,

Rappelant la Convention internationale contre la prise d'otages', ouverte à la signature à New York le 18 décembre 1979, qui range tous les actes de prise d'otages parmi les manifestations du terrorisme international,

Déplorant que l'Iraq ait, au cours du récent conflit, menacé de recourir au terrorisme contre des objectifs situés en dehors du pays et qu'il ait pris des otages,

Prenant acte avec une profonde inquiétude des rapports communiqués par le Secrétaire général les 20" et 28 mars 1991', et sachant qu'il faut d'urgence faire face aux besoins d'ordre humanitaire du Koweït et de l'Iraq,

Ayant présent à l'esprit l'objectif du rétablissement de la paix et de la sécurité internationales dans la région, énoncé dans de récentes résolutions du Conseil de sécurité,

Estimant qu'il se doit de prendre, en vertu du Chapitre VII de la Charte, les mesures énoncées ci-après,

1. Confirme les dispositions des treize résolutions susvisées, sous réserve des modifications expresses ci-après qui visent à atteindre les buts de la présente résolution, y compris un cessez-le-feu en bonne et due forme;