en date du 22 mai 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants de la Côte d'Ivoire, de Cuba, de l'Equateur, de l'Inde, du Yémen, du Zaïre et du Zimbabwe auprès de l'Organisation des Nations Unies." (S/226347)."

A la même séance, en réponse à la demande, en date du même jour, de l'Observateur de la Palestine', le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés" serait adressée à l'Observa-teur de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont un Etat Membre jouit aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 11 voix contre une (Etats- Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (Belgique, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

Résolution 694 (1991) du 24 mai 1991

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 681 (1990),du 20 décembre 1990,

Profondément préoccupé et consterné d'apprendre qu'Israël, en violation des obligations qu'il a contractées aux termes de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949', et agissant à l'encontre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et au détriment des efforts tendant à instaurer une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, a expulsé quatre civils palestiniens le 18 mai 1991,

1. Déclare qu'en expulsant quatre civils palestiniens, le 18 mai 1991, les autorités israéliennes ont agi en violation de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949', qui est applicable à tous les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem;

2. Déplore cette action et réaffirme qu'Israël, puissance occupante, doit s'abstenir d'expulser des civils palestiniens des territoires occupés et garantir le retour immédiat et en toute sécurité de tous ceux qui ont été expulsés;

3. Décide de garder la situation à l'étude.

Adoptée à hatanimité d la 2989' séance.

LA SITUATION AU LIBÉRIA

Décisions

A sa 2974° séance, le 22 janvier 1991, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Libéria et du Nigéria à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Libéria: lettre, en date du 15 janvier 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Côte d'Ivoire auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/220769)."

A la même séance, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseill°:

"Les membres du Conseil de sécurité ont pris acte du communiqué final de la première session extraordinaire de l'Autorité des chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, publié à Bamako le 28 novembre 1990".

"Les membres du Conseil se félicitent des efforts déployés par les chefs d'Etat et de gouvernement de la

Communauté pour promouvoir la paix et normaliser la situation au Libéria.

"Les membres du Conseil engagent les parties au conflit au Libéria à continuer de respecter l'accord de cessez-le-feu qu'elles ont signé et à coopérer pleinement avec la Communauté pour rétablir la paix et normaliser la situation au Libéria.

"Les membres du Conseil remercient les Etats Membres, le Secrétaire général et les organismes à vocation humanitaire pour l'assistance humanitaire accordée au Libéria et demandent qu'une aide supplémentaire soit consentie à ce pays. A cet égard, le Conseil se félicite de la reprise du programme d'urgence des Nations Unies au Libéria après l'acceptation d'un cessez-le-feu général.

"Les membres du Conseil appuient l'appel lancé à la communauté internationale par les chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest pour lui demander d'accroître son aide humanitaire à la population du Libéria."

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